Un internaute français utilisateur de Kazaa, un logiciel de partage de chansons, a été condamné à une amende de 750 euros pour avoir mis en partage des milliers de fichiers musicaux.
L’homme, un cuisinier âgé de 42 ans, a en revanche été relaxé par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) de deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique.
Son avocat, Me Daniel Durquety a dit à la presse à la sortie du tribunal qu’à son avis c’était la première (...)
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Articles
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Un utilisateur de Kazaa condamné en France
16 novembre 2005, par Rédaction -
Canal+ lance Canalplay
15 octobre 2005, par CélineLe groupe Canal+, leader français de la télévision payante, lance Canalplay, un service de téléchargement de films sur Internet.
L’offre Canalplay de Canal+, basée sur le système de gestion des droits numériques (DRM) de Microsoft, propose 700 films et un millier d’ici la fin de l’année dont 20% de films récents.
A cette offre s’ajoutent 300 films X, qui devraient représenter dans un premier temps la majorité des téléchargements. Dans les paiements à la séance sur câble ou satellite, (...) -
Kazaa : le début de la fin ?
26 novembre 2005, par RédactionKazaa est une nouvelle fois la cible de la RIAA qui a réussi à convaincre la justice de forcer Sharman Networks à mettre à jour son logiciel de sorte à ce que la recherche de musique protégée soit inutilisable.
Sharman Networks, propriétaire de Kazaa, a été sommé de mettre à jour son programme de façon à ce qu’il soit inutilisable pour la recherche de musique d’artistes sur Internet.
Le juge Murray Wilcox a ordonné à Sharman de modifier d’ici au 5 décembre le logiciel de partage de (...) -
Le parlement français enterre la licence globale
11 mars 2006, par RédactionAprès l’enterrement des amendements créant la licence globale, la reprise du débat sur les droits d’auteur sur Internet est annoncée pour mardi à l’Assemblée nationale française.
La SPEDIDAM, société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, qui représente plus de 27.000 artistes interprètes, a fait part vendredi dans un communiqué de sa "stupéfaction" devant "le spectacle donné jusqu’au 10 mars à 1h du matin par le gouvernement" à (...) -
La Spedidam assigne en justice des sites de vente de musique
7 mars 2006, par SamirLa SPEDIDAM a assigné en justice plusieurs sites français de vente de musique en ligne qu’elle accuse d’avoir mis en vente des enregistrements sans autorisation.
"La loi exige une autorisation écrite de l’ensemble des artistes-interprètes pour toute utilisation de leurs prestations enregistrées, sous peine de se rendre coupable de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle", assure la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de (...) -
Le serveur Razorback 2 fermé
22 février 2006, par RédactionRazorback 2, le plus gros serveur du réseau P2P eDonkey et emule, a été fermé par les autorités suisses et belges, selon la MPAA.
Le serveur "Razorback 2" était la plus grosse machine du réseau peer-to-peer (P2P) d’eDonkey. "Les autorités suisses ont arrêté l’administrateur du site à son domicile en Suisse ce matin et ont fouillé la maison", révèle dans un communiqué la MPA. "En même temps, sur l’ordre d’un juge local, la police belge a saisi les serveurs hébergés dans un centre (...) -
Explosion du piratage sur Internet
18 janvier 2006, par CélineLe piratage (téléchargement illégal) sur Internet a enregistré une très forte progression en 2005, soutenu par l’explosion des abonnements à l’Internet Haut Débit (ADSL).
Selon la douzième étude annuelle de l’institut, menée en partenariat avec le mensuel informatique SVM, plus d’1,3 milliard de fichiers ont été téléchargés en France en 2005, la musique arrivant en tête avec près d’un milliard de fichiers échangés, soit deux fois plus que l’année dernière.
Pour GfK, les plates-formes (...) -
La musique numérique séduit les fans
24 janvier 2006, par CélineLe chiffre d’affaires des ventes de musique numérique en téléchargement a quintuplé en 2005 en France pour atteindre 15,7 millions d’euros.
Globalement, le marché de la musique enregistrée (au détail) a régressé l’an passé, avec une baisse en valeur du chiffre d’affaires de 7,8% à 1,474 milliard d’euros. Mais la musique a connu des fortunes diverses suivant qu’elle soit vendue en magasin ou en ligne. Au total, 18,6 millions de titres ont été téléchargés en 2005, soit cinq fois plus que (...) -
Kazaa interdit aux australiens
8 décembre 2005, par RédactionSharman Networks, propriétaire de Kazaa, a interdit le téléchargement de son logiciel aux résidants de l’Australie, et ce pour répondre à l’injonction de la justice australienne qui avait exigé l’installation d’un filtre visant à mettre fin aux téléchargements illégaux.
C’est une longue et dure bataille légale que livre l’industrie australienne du disque avec l’objectif de faire cesser les opérations de Kazaa, qu’elle accuse de piraterie musicale à grande échelle.
Les avocats de (...) -
Le P2P s’invite au parlement français
8 décembre 2005, par CélineAlors que le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique se dit favorable à un encadrement du Peer-to-Peer (P2P), le parlement français annonce un débat sur le projet de loi Droit d’auteur et droits voisins les 20 et 21 décembre.
C’est surtout l’avis de l’assemblée nationale qui est attendu, depuis que début novembre, le ministre avait demandé au CSPLA de travailler sur un texte « sanctionnant l’incitation, notamment par les fournisseurs de logiciels d’échanges "pair à (...)