Un nouveau code et des réformes pour les ressources en eau en Algérie

Le ministre de tutelle, Abdelmalek Sellal, prévoit pour l’horizon 2009 une demande de 7,9 milliards m3. Pour satisfaire cette demande supplémentaire, le ministre prévoit d’avoir recours à une multitude d’instruments juridiques et techniques.

Ainsi, à la fin de l’année dernière, un avant-projet de loi relative à l’eau qui vient remplacer celle de 1983 -amendée en 1996- a été adopté en Conseil des ministres. Ce nouveau code des eaux « prend en charge les insuffisances et inadéquations mises en évidence par le diagnostic du cadre juridique actuel de l’eau et met un terme au décalage qu’il connaît par rapport aux évolutions du système institutionnel et économique national ». Parmi les nouvelles mesures prévues, la clarification des dispositions relatives à la consistance, la délimitation, l’usage et la protection du domaine public hydraulique. Mais, et surtout, il instaure « un régime juridique de l’utilisation des ressources en eau, qui comprend deux régimes différenciés selon la nature des eaux ou les impacts et exigences liés à leur utilisation ».

Le code établit un nouveau cadre de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement, articulé autour d’un mécanisme de base qui est celui de la concession octroyée par l’Etat aux personnes morales de droit public et d’un mécanisme complémentaire qui est celui de la délégation de service public octroyée, contractuellement, par l’Etat ou les concessionnaires, à des opérateurs publics ou privés.C’est cette dernière mesure qui retarde l’entrée en application de l’accord de délégation de gestion entre l’Algérienne des eaux et le groupe Suez. Abdelmalek Sellal avait déclaré que l’Etat pourrait déléguer au groupe français Suez la gestion de l’ADE (Algérienne des eaux) et cela pour une durée de cinq ans. Le groupe aura pour mission d’alimenter les différentes wilayas en eau 24h/24 et surtout de veiller au bon fonctionnement des canalisations.

Le nouveau code adopté, cet accord entrera en vigueur. Le même code prévoit un dispositif donnant la possibilité aux petites communes d’en assurer la gestion par des régies dotées d’autonomie financière et clarifie le dispositif de gestion par concession des infrastructures d’irrigation, selon une typologie articulée autour de la grande, de la moyenne et de la petite hydraulique agricole. Le ministre des Ressources en eau avait souvent évoqué le fait que l’eau acheminée par l’Agence nationale des barrages (ANB) vers l’ADE se fait à titre gracieux.Cet état de fait appartiendra dans les jours qui viennent au passé. En effet, le conseil de gouvernement vient de rendre possible la facturation par l’ANB de toutes quantités d’eau distribuées par l’ADE. Les nouveaux statuts de l’Agence nationale des barrages font évoluer cette entreprise publique à caractère administratif vers celui d’établissement public à caractère industriel et commercial et permettent d’étendre son domaine d’attribution aux infrastructures de transfert d’eau. Cette réorganisation permettra, selon les rédacteurs des nouveaux statuts, « une meilleure maîtrise des études et des réalisations ainsi qu’une gestion plus rationnelle et rigoureuse de la ressource en eau ». Mais ils permettent surtout à l’ANB de fournir de « l’eau brute aux organismes chargés soit de son traitement et sa distribution aux populations et industries, soit de sa distribution directe aux agriculteurs ». Et sur ce dernier point, il est clair que l’EPIC procédera à une tarification, modeste peut-être, mais recevra, en plus des dotations budgétaires, une partie des ressources financières collectées par les distributeurs. Autre mesure prise par le ministère que dirige M. Sellal, la collecte et le recyclage des eaux usées. Ainsi, le ministre avait estimé que plus de 500 millions m3 d’eaux usées sont déversés à la mer, dont 300 millions uniquement pour la wilaya d’Alger. Le ministre avait indiqué que trois projets de création d’unités de filtrage d’eaux usées sont prévus à Douéra, El Harrach et à Béni Messous.

Au niveau national, ce sont près de 100 stations d’épuration et 50 systèmes de lagunage qui sont nécessaires à moyen et long terme.Mais Abdelmalek Sellal considère comme vital le recours au dessalement de l’eau de mer. Il estime que « le dessalement est inévitable pour l’avenir », précisant que cela nécessitera l’intervention des investisseurs étrangers. Onze stations seront réalisées. Propos confirmé par le directeur général adjoint de l’Algerian Energy Compagny (AEC), Kamel Sid, qui avait affirmé qu’une quantité de 1,04 million m3 d’eau dessalée sera disponible à partir de 2008-2009. Le ministre avait estimé que l’Etat consacrera près de 4,2 milliards de dollars pour l’investissement dans le secteur des ressources en eau.

Le gouvernement algérien ayant programmé d’ici à 2012 la construction de 14 grands barrages, 6 grands transferts et 12 interconnexions entre 28 grands barrages. Les instruments juridiques sont pratiquement prêts, les dotations budgétaires aussi, reste aux entreprises et à l’administration de tenir les délais.

Par Amine Echikr, La Tribune