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Tunisie-UE : Accord de coopération judiciaire
samedi 24 décembre 2005, par
L’UE et la Tunisie ont signé un accord de coopération dans le domaine de la justice pour soutenir le programme de modernisation du système judiciaire mis en place par le gouvernement tunisien.
L’accord a pour objectif de renforcer l’utilisation des moyens modernes de travail et de communication, en particulier en matière d’informatique.
Il vise en outre à renforcer l’échange d’expériences et de compétences scientifiques entre les magistrats tunisiens et leurs homologues européens, ainsi qu’entre avocats, huissiers de justice, notaires, experts judiciaires, greffiers et autres auxiliaires de justice.
L’UE doit par ailleurs apporter son soutien technique au tribunal immobilier dans la réalisation du programme du cadastre, ainsi qu’à la cellule des sciences criminelles instituée au sein du centre d’études juridiques et judiciaires de Tunis.
Cet accord intervient après la visite effectuée en octobre dernier en Tunisie par la commissaire européenne aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner, afin de "baliser les prochaines étapes pour renforcer les relations avec la Tunisie à la lumière de la politique européenne de voisinage (PEV)".
Synthèse de Céline
D’après AP