Le foncier agricole en Algérie sera mieux réglementé

Le foncier agricole devrait connaître dans les prochains mois une nouvelle configuration, avec notamment l’obligation aux concessionnaires de terres à usage agricole en Algérie de produire des biens agricoles, sinon gare à la sanction. Selon le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, M. Saïd Barkat, un projet de texte qui définit de nouvelles conditions et modalités de concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat a été élaboré. M. Barkat, qui intervenait à l’occasion de la réunion qui a regroupé, hier, à Alger, les présidents des chambres agricoles des wilayas et les présidents de conseils régionaux de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), a précisé que ce projet de texte tel qu’élaboré par ses services, et qui devra être soumis pour examen au Conseil du gouvernement et au Conseil des ministres, prévoit une concession de type individuel d’une durée de 40 ans, alors qu’auparavant, l’assemblée générale de la Chambre nationale de l’agriculture (CNA) avait au mois de février dernier adopté une résolution qui propose l’octroi à chaque agriculteur d’un acte de concession individuel pour un bail de 99 ans.

Le nouveau projet de texte de loi propose ainsi une réduction significative de la durée de jouissance de terres agricoles octroyées par l’Etat, ramenant cette période de 99 ans à 40 ans. Les terres qui seront ainsi mises dans la corbeille des concessions concernent particulièrement celles démembrées en 1987 et qui avaient enfanté les EAC et EAI, après l’élimination du système autogéré, du temps de feu Kasdi Merbah. Actuellement, 90 % des exploitations agricoles collectives (EAC) en Algérie ont été divisées entre bénéficiaires et sont exploitées individuellement, selon la Chambre nationale d’agriculture. Le reste des terres anciennement du domaine autogéré, elles-mêmes provenant du FNRA (Fonds national de la révolution agraire), a été versé au profit des exploitations agricoles collectives (EAC). Ce petit réajustement en projet dans la jouissance des terres agricoles par les anciens bénéficiaires des coopératives agricoles devrait, selon le ministre de l’Agriculture, donner plus de visibilité à la relance de la production agricole en Algérie.

Synthèse de Kahina, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran