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Condamnation de SFR, Orange et Bouygues Télécom
vendredi 2 décembre 2005, par
Orange, SFR et Bouygues Télécom, les trois opérateurs de téléphonie mobile français, ont été condamnés pour entente illicite par le Conseil de la concurrence qui leur a infligé une amende record de 534 millions d’euros.
Dans sa décision publiée sur son site Internet, l’autorité indépendante précise qu’Orange écope d’une amende de 256 millions d’euros, SFR 220 millions d’euros et Bouygues Télécom 58 millions d’euros. "Cette décision est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris", ajoute-t-elle.
Les trois opérateurs de téléphonie mobile vont faire appel. Orange France a dénoncé dans un communiqué une "sanction infondée et gravement disproportionnée prise à l’encontre du secteur de la téléphonie mobile". L’opérateur a contesté "la réalité d’un quelconque pilotage du marché". "L’idée qu’un tel pilotage soit possible sur un marché d’environ 40 millions de clients s’approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste", poursuit-il.
De son côté, SFR s’est dit "profondément choqué" par cette amende et envisage également de faire appel. Même position chez Bouygues Télécom, qui juge "profondément injuste" cette sanction. L’opérateur affirme dans un communiqué que "sa part de marché a baissé de 3% pendant la période examinée par le Conseil".
A l’origine de cette procédure, l’UFC-Que Choisir a fait part de sa satisfaction après la décision du Conseil de la concurrence, tout en rappelant que le montant de l’amende revenait à l’Etat et non aux utilisateurs de mobiles. L’organisation estime à environ 1,2 milliard d’euros le montant du préjudice subi par 30 millions de consommateurs.
"Il nous importe que les consommateurs récupèrent les 1,2 milliard d’euros. C’est un profit illicite, donc qui doit être rendu", a expliqué à l’Associated Press Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir.
Alors que la loi ne permet pas pour l’instant à l’association d’introduire une action de groupe, il a précisé que l’UFC-Que Choisir allait "aider les consommateurs à saisir la justice". Grâce au site www.cartelmobile.org , ces derniers vont en effet pouvoir "estimer leur préjudice individuel". Ensuite, ils pourront porter plainte devant le juge de proximité. "C’est une procédure simple et gratuite".
Synthèse de Céline
D’après AP