Alger : gel de l’attribution de terrains

Le Conseil exécutif

de la wilaya d’Alger a décidé, récemment, le gel du foncier, pendant une année. Au cours de cette période, aucune attribution de terrain ne serait accordée, y compris aux promoteurs publics (EPLF, OPGI, Cosider, etc.). Les ouvrages en cours de construction ne seraient pas concernés par cette mesure, mais les promoteurs et les coopératives immobilières se trouvant en état d’infraction par rapport aux règles de l’administration (pas d’acte de propriété, ni permis de construire ni permis de lotir), ne seraient pas autorisés à bâtir. La décision de la suspension serait motivée par la nécessité d’établir un relevé du portefeuille foncier de la wilaya d’Alger qui, rappelons-le, s’inscrit dans le cadre d’un travail d’assainissement déjà engagé sur le terrain. Il est à souligner qu’un projet de loi d’orientation agricole a été adopté, en janvier dernier, par le Conseil de gouvernement.

Ce texte arrête le principe d’incessibilité des terres agricoles et définit les mesures coercitives contre le détournement de ces terres de leur vocation ; ce projet devra être entériné dans les jours à venir par le Conseil des ministres. De l’avis des observateurs, la bataille autour du foncier d’Alger était prévisible, notamment après l’annonce faite, au mois de janvier, par le ministre de l’Agriculture, sur les 18 000 hectares de terre “rongés” ces dernières années par le béton, dans la capitale. Saïd Barkat avait, en effet, désigné “certaines personnes”, qui avaient “outrepassé la loi”, dans la conclusion de quelque “500 transactions illicites”. Par ailleurs, les espaces consacrés dans des journaux au courrier des lecteurs, les témoignages fréquents des citoyens en grogne et les affaires du foncier expédiées devant les tribunaux confirment, à la fois, l’existence d’une mafia du foncier et la menace de pénurie d’assiettes de terrain qui pèse à présent sur les mairies algéroises.

Ce qui fait d’ailleurs dire à nos observateurs que les actions de recensement du foncier (ou le portefeuille du foncier) seront mis en place au bénéfice des investisseurs, au plus tard à la fin du 1er semestre de l’année 2005, en référence aux dernières déclarations de la direction générale de l’Agence nationale du développement de l’investissement (Andi), ainsi qu’au rapport commandé au Cnuced, par les autorités algériennes, relatif à l’investissement dans notre pays.

La décision prise par l’exécutif de la wilaya d’Alger semble pourtant faire abstraction de certaines contraintes réelles, comme la crise du logement. Il est clair que les responsables sont conscients de l’anarchie qui règne sur les lieux. Seulement, le gel du foncier va entraîner, selon des experts, un retard de près de trois années, dans la construction. Elle va aussi pénaliser les citoyens mais également les investisseurs intéressés par la réalisation des projets dans la capitale. Que deviendra aussi le programme, tant attendu, de un million de logements, promis par le président de la République et la part réservée à la wilaya d’Alger ?

Pourtant, la question de fonds reste liée à la nature juridique du foncier. Sollicité, hier, par Liberté, un ancien architecte, aujourd’hui, retraité, a estimé que le gel du foncier est de la poudre aux yeux, dans la mesure où cette décision évacue le problème dans sa globalité.
Selon lui, les terres, qui appartenaient aux colons, ont toujours leurs “propriétaires historiques”, ceux-là même qui avaient été dépossédés pendant la colonisation française. “La solution trouvée en 1963 était l’autogestion : elle répondait à l’intérêt public et les vrais propriétaires ne se sont pas manifestés. Mais, si ces terres sont mises en vente, les tribus vont alors les réclamer et même bruyamment, puisque le problème juridique du foncier n’a toujours pas été réglé, pour des raisons politiques. Quant au gel du foncier, il reporte les problèmes pour un temps”, a commenté notre interlocuteur.

Par Hafida Ameyar, liberte-algerie.com