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Le débat sur l’immigration ne pourra faire l’impasse sur la question sensible des titres de séjour délivrés aux étrangers malades. Bruno Retailleau s’y prépare, sachant que le RN va agiter ce chiffon rouge.
Marie-Amélie Lombard-Latune
- KakLes faits -
Le gel des crédits consacrés à l’Aide médicale d’Etat (AME), finalement décidé par le gouvernement Barnier, doit faire l’objet d’un amendement dans le projet de budget pour 2025. En prenant ses fonctions, Bruno Retailleau avait annoncé vouloir transformer l’AME en « aide médicale d’urgence », ce qui l’oppose à sa collègue de la Santé, Geneviève Darrieussecq. Il reviendra au Premier ministre de trancher.
Le sujet est ultrasensible, connu des seuls spécialistes de l’immigration. Jusqu’à présent, Bruno Retailleau l’aborde par petites touches, conscient qu’il est politiquement risqué d’ouvrir un nouveau front. Mais le ministre de l’Intérieur le glisse à chaque occasion : notre système de soins est très généreux pour les étrangers, bien supérieur à l’offre des autres Etats européens.
« 25% des arrivées en France sont liées à une considération médicale » : ce chiffre mentionné par la place Beauvau ces dernières semaines appelle des explications. Il est extrait d’un rapport de l’IGAS-IGF de 2019 sur l’Aide médicale d’Etat (AME) qui juge que la migration pour soins n’est « clairement pas un phénomène marginal », « plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière [citant] les soins parmi les raisons de leur migration ». Selon l’analyse des dossiers médicaux, poursuivent les inspections, « il existe une suspicion de migration pour soins » pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie oncologique.
Slogan. La potentielle bombe sociale n’a pas échappé au Rassemblement national qui ne manque pas une occasion, comme Jordan Bardella encore lundi 21 octobre sur Europe 1, d’affirmer qu’« un Français sur trois renonce à se soigner car le reste à charge est trop élevé » pendant que des étrangers « se font recoller les oreilles ou refaire le nez aux frais de la princesse ». La « préférence nationale » est un slogan qui, le RN le sait, fait écho aux inquiétudes des Français sur la pérennité d’un système de santé qui craque de toutes parts. Sur France2, le 15 octobre, Bruneau Retailleau interroge : « On va demander des efforts aux Français [avec des baisses de remboursement]. Et on ne va demander aucun effort aux étrangers clandestins ? »
Depuis longtemps, le débat public se focalise sur l’Aide médicale d’Etat, soit un coût de 1,2 milliard d’euros par an pour 466 000 bénéficiaires, étrangers en situation irrégulière. Bruno Retailleau a un autre dispositif (il en existe onze au total pour les soins aux étrangers) dans le collimateur : celui du titre de séjour « Etranger malade » qui permet d’être soigné en France avec une couverture médicale à 100 % pour une durée « égale à celle des soins ».
« Un système unique au monde, plus favorable, et se situant bien au-delà des obligations qui s’imposent aux pays européens », relève le très factuel rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) remis au Parlement le 23 mai 2024. Si l’AME se justifie en partie pour des raisons de prophylaxie, le sésame « Séjour pour soins », rangé dans la catégorie des admissions « humanitaires », a, lui, une seule portée individuelle. Combien d’étrangers en bénéficient ? Quelles maladies sont prises en charge ? Pour quelle durée et quel coût pour la collectivité ? Décortiquer le système permet de comprendre les enjeux du débat.
Critère flou. En théorie, le demandeur doit « résider habituellement en France », soit en principe depuis plus de trois mois, un critère flou, facile à détourner. Selon la loi, il doit aussi montrer que sa non-prise en charge médicale aurait « des conséquences d’une exceptionnelle gravité » pour sa santé. Et, troisième condition, que compte tenu de « l’offre de soins » et des « caractéristiques du système de santé » dans son pays, « il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ».
Depuis 2017, 181 089 demandes (dont 24 183 en 2022) ont été déposées avec un taux moyen d’acceptation de 57,6 %, selon l’OFII, dont le travail de filtre a cependant réduit le flux de moitié ces dernières années. En 2022, les Algériens, les Ivoiriens et les Géorgiens figuraient parmi les nationalités les plus représentées. Maladies parasitaires ou infectieuses (25,2 %), maladies de l’appareil circulatoire (20,9 %), troubles mentaux et du comportement (20,5 %) sont les principales pathologies.
Avec quelques anomalies aux yeux de la place Beauvau. Tels ces Géorgiens soignés en France pour des cancers alors que l’Allemagne a financé et monté un plateau oncologique de premier ordre à Tbilissi. En 2022, le département de la Vienne a ainsi vu affluer des Géorgiens pour le motif « soins urgents », une procédure voisine. Plus de 4 000 consultations de ces patients du Caucase avaient engorgé le CHU de Poitiers avant que les autorités n’y mettent de l’ordre. Selon la préfecture, certains Géorgiens arrivaient en France avec un document les invitant à se rendre directement à Poitiers. Sida. « Ce système, mis en place à l’origine pour permettre à des Africains malades du sida d’être soignés en France, est dévoyé », regrette la députée (DR) Véronique Louwagie, auteure de plusieurs rapports sur le sujet. Elle estime à 30 000 le nombre de titres de séjour pour soins en circulation. Pour un budget total annuel qui dépasse, selon elle, les 500 millions d’euros. Par simple projection, dit-elle, sachant qu’« environ 5 000 de ces patients sont sous dialyse rénale, soit 80 000 à 100 000 euros par an et par patient ».
Le coût du dispositif peut être « très important et sans limitation », écrit de son côté l’OFII, mais il est « simplement non visible puisque pris en charge de manière globale par l’Assurance maladie ». Dans leur « Plan d’économies pour mettre fin au désordre budgétaire » dévoilé début octobre 2024, les Républicains prévoient de supprimer ce dispositif.
L’appréciation que livrent les juges français quand ils statuent sur des recours est aussi nettement critiquée par l’OFII. « Ils semblent considérer qu’aucun traitement n’existe par définition dans un certain nombre de pays, » faisant fi des « progrès considérables ces vingt dernières années […] par exemple s’agissant de l’hépatite B ou de l’hépatite C », écrivent les rapporteurs de l’Office. En avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a ainsi jugé que le système de soins du Chili n’offrait pas de garanties suffisantes.
« Plusieurs milliers de ressortissants de pays du G20 ont déposé ces dernières années des demandes de titre de séjour pour soin alors que le soin existe dans leur pays », s’agacent-ils. L’absurde n’est pas loin quand la Cour administrative d’appel de Douai exige une identité de posologie, faisant droit à la demande d’un Algérien dont le traitement anticancéreux est disponible en Algérie « mais avec un dosage de 100 mg par comprimé alors que le requérant l’absorbe depuis peu avec un dosage de 50 mg, ce qui l’obligerait à couper en deux ledit comprimé », notent-ils encore.
Suisses frontaliers. Des incohérences et dérives que le directeur général de l’OFII, Didier Leschi, résumait ainsi en septembre 2023 dans son Tracts paru chez Gallimard : « Les malades viennent d’abord du Maghreb et d’Afrique. Mais peuvent aussi bénéficier [du dispositif] des Américains n’ayant pas de couverture sociale suffisante dans leur pays ou ne pouvant s’endetter pour se faire soigner et qui trouvent les moyens de résider en France le temps de guérir. Ils peuvent être des Suisses qui, quand ils sont frontaliers, n’ont pas besoin de s’expatrier. Nous cotisons tous pour leur protection médicale ».
Parmi les demandes émanant de pays membres du G20, plus de 60 % étaient déposées par des ressortissants russes (avant la guerre avec l’Ukraine) ou brésiliens. « Les Américains, Saoudiens ou Koweitiens sont aussi nombreux», avertit encore un haut fonctionnaire au fait du sujet, citant un hôpital de la région parisienne où, « des étrangers, après être entrés en France avec un visa de tourisme, s’engagent dans un parcours de soins qu’ils ne paient plus après la première consultation».
C’est à une véritable mise en garde que se livre l’OFII : « Ce flux de malades participe à la pression exercée sur notre système de soin sur le plan pratique comme financier dans le cadre de la recherche des derniers traitements ou dans des secteurs en pénurie comme celui des greffes d’organes ou de l’autisme ». Des exemples suivent.
Comme « la surreprésentation des patients étrangers dans les services d’hémato-pédiatrie dans les CHU de Toulouse [20 % des lits], de Bordeaux, de Nantes. Ces services ont déclaré ne plus être en capacité d’y faire face ». Idem avec les demandes pour dialyse - 45% d’augmentation en 2022 – et des listes d’attente pour un greffon rénal. « Le score médical fait que des étrangers peuvent être prioritaires par rapport aux résidents », soulignent les rapporteurs, citant le cas d’un enfant étranger théoriquement prioritaire sur deux enfants résidant en France pour un organe extrêmement rare.
Une cartographie mondiale du diabète est publiée dans le rapport de l’OFII, accompagnée de ce commentaire : « Dans certaines régions du sous-continent indien, la prévalence du diabète est de 25% ». Un constat qui sonne comme un avertissement.
Marie-Amélie Lombard-Latune
- KakLes faits -
Le gel des crédits consacrés à l’Aide médicale d’Etat (AME), finalement décidé par le gouvernement Barnier, doit faire l’objet d’un amendement dans le projet de budget pour 2025. En prenant ses fonctions, Bruno Retailleau avait annoncé vouloir transformer l’AME en « aide médicale d’urgence », ce qui l’oppose à sa collègue de la Santé, Geneviève Darrieussecq. Il reviendra au Premier ministre de trancher.
Le sujet est ultrasensible, connu des seuls spécialistes de l’immigration. Jusqu’à présent, Bruno Retailleau l’aborde par petites touches, conscient qu’il est politiquement risqué d’ouvrir un nouveau front. Mais le ministre de l’Intérieur le glisse à chaque occasion : notre système de soins est très généreux pour les étrangers, bien supérieur à l’offre des autres Etats européens.
« 25% des arrivées en France sont liées à une considération médicale » : ce chiffre mentionné par la place Beauvau ces dernières semaines appelle des explications. Il est extrait d’un rapport de l’IGAS-IGF de 2019 sur l’Aide médicale d’Etat (AME) qui juge que la migration pour soins n’est « clairement pas un phénomène marginal », « plus d’un quart des étrangers en situation irrégulière [citant] les soins parmi les raisons de leur migration ». Selon l’analyse des dossiers médicaux, poursuivent les inspections, « il existe une suspicion de migration pour soins » pour 43 % des patients AME en dialyse et 25 % des patients AME en chimiothérapie oncologique.
Slogan. La potentielle bombe sociale n’a pas échappé au Rassemblement national qui ne manque pas une occasion, comme Jordan Bardella encore lundi 21 octobre sur Europe 1, d’affirmer qu’« un Français sur trois renonce à se soigner car le reste à charge est trop élevé » pendant que des étrangers « se font recoller les oreilles ou refaire le nez aux frais de la princesse ». La « préférence nationale » est un slogan qui, le RN le sait, fait écho aux inquiétudes des Français sur la pérennité d’un système de santé qui craque de toutes parts. Sur France2, le 15 octobre, Bruneau Retailleau interroge : « On va demander des efforts aux Français [avec des baisses de remboursement]. Et on ne va demander aucun effort aux étrangers clandestins ? »
Depuis longtemps, le débat public se focalise sur l’Aide médicale d’Etat, soit un coût de 1,2 milliard d’euros par an pour 466 000 bénéficiaires, étrangers en situation irrégulière. Bruno Retailleau a un autre dispositif (il en existe onze au total pour les soins aux étrangers) dans le collimateur : celui du titre de séjour « Etranger malade » qui permet d’être soigné en France avec une couverture médicale à 100 % pour une durée « égale à celle des soins ».
« Un système unique au monde, plus favorable, et se situant bien au-delà des obligations qui s’imposent aux pays européens », relève le très factuel rapport de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) remis au Parlement le 23 mai 2024. Si l’AME se justifie en partie pour des raisons de prophylaxie, le sésame « Séjour pour soins », rangé dans la catégorie des admissions « humanitaires », a, lui, une seule portée individuelle. Combien d’étrangers en bénéficient ? Quelles maladies sont prises en charge ? Pour quelle durée et quel coût pour la collectivité ? Décortiquer le système permet de comprendre les enjeux du débat.
Critère flou. En théorie, le demandeur doit « résider habituellement en France », soit en principe depuis plus de trois mois, un critère flou, facile à détourner. Selon la loi, il doit aussi montrer que sa non-prise en charge médicale aurait « des conséquences d’une exceptionnelle gravité » pour sa santé. Et, troisième condition, que compte tenu de « l’offre de soins » et des « caractéristiques du système de santé » dans son pays, « il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ».
Depuis 2017, 181 089 demandes (dont 24 183 en 2022) ont été déposées avec un taux moyen d’acceptation de 57,6 %, selon l’OFII, dont le travail de filtre a cependant réduit le flux de moitié ces dernières années. En 2022, les Algériens, les Ivoiriens et les Géorgiens figuraient parmi les nationalités les plus représentées. Maladies parasitaires ou infectieuses (25,2 %), maladies de l’appareil circulatoire (20,9 %), troubles mentaux et du comportement (20,5 %) sont les principales pathologies.
Avec quelques anomalies aux yeux de la place Beauvau. Tels ces Géorgiens soignés en France pour des cancers alors que l’Allemagne a financé et monté un plateau oncologique de premier ordre à Tbilissi. En 2022, le département de la Vienne a ainsi vu affluer des Géorgiens pour le motif « soins urgents », une procédure voisine. Plus de 4 000 consultations de ces patients du Caucase avaient engorgé le CHU de Poitiers avant que les autorités n’y mettent de l’ordre. Selon la préfecture, certains Géorgiens arrivaient en France avec un document les invitant à se rendre directement à Poitiers. Sida. « Ce système, mis en place à l’origine pour permettre à des Africains malades du sida d’être soignés en France, est dévoyé », regrette la députée (DR) Véronique Louwagie, auteure de plusieurs rapports sur le sujet. Elle estime à 30 000 le nombre de titres de séjour pour soins en circulation. Pour un budget total annuel qui dépasse, selon elle, les 500 millions d’euros. Par simple projection, dit-elle, sachant qu’« environ 5 000 de ces patients sont sous dialyse rénale, soit 80 000 à 100 000 euros par an et par patient ».
Le coût du dispositif peut être « très important et sans limitation », écrit de son côté l’OFII, mais il est « simplement non visible puisque pris en charge de manière globale par l’Assurance maladie ». Dans leur « Plan d’économies pour mettre fin au désordre budgétaire » dévoilé début octobre 2024, les Républicains prévoient de supprimer ce dispositif.
L’appréciation que livrent les juges français quand ils statuent sur des recours est aussi nettement critiquée par l’OFII. « Ils semblent considérer qu’aucun traitement n’existe par définition dans un certain nombre de pays, » faisant fi des « progrès considérables ces vingt dernières années […] par exemple s’agissant de l’hépatite B ou de l’hépatite C », écrivent les rapporteurs de l’Office. En avril 2023, la cour administrative d’appel de Marseille a ainsi jugé que le système de soins du Chili n’offrait pas de garanties suffisantes.
« Plusieurs milliers de ressortissants de pays du G20 ont déposé ces dernières années des demandes de titre de séjour pour soin alors que le soin existe dans leur pays », s’agacent-ils. L’absurde n’est pas loin quand la Cour administrative d’appel de Douai exige une identité de posologie, faisant droit à la demande d’un Algérien dont le traitement anticancéreux est disponible en Algérie « mais avec un dosage de 100 mg par comprimé alors que le requérant l’absorbe depuis peu avec un dosage de 50 mg, ce qui l’obligerait à couper en deux ledit comprimé », notent-ils encore.
Suisses frontaliers. Des incohérences et dérives que le directeur général de l’OFII, Didier Leschi, résumait ainsi en septembre 2023 dans son Tracts paru chez Gallimard : « Les malades viennent d’abord du Maghreb et d’Afrique. Mais peuvent aussi bénéficier [du dispositif] des Américains n’ayant pas de couverture sociale suffisante dans leur pays ou ne pouvant s’endetter pour se faire soigner et qui trouvent les moyens de résider en France le temps de guérir. Ils peuvent être des Suisses qui, quand ils sont frontaliers, n’ont pas besoin de s’expatrier. Nous cotisons tous pour leur protection médicale ».
Parmi les demandes émanant de pays membres du G20, plus de 60 % étaient déposées par des ressortissants russes (avant la guerre avec l’Ukraine) ou brésiliens. « Les Américains, Saoudiens ou Koweitiens sont aussi nombreux», avertit encore un haut fonctionnaire au fait du sujet, citant un hôpital de la région parisienne où, « des étrangers, après être entrés en France avec un visa de tourisme, s’engagent dans un parcours de soins qu’ils ne paient plus après la première consultation».
C’est à une véritable mise en garde que se livre l’OFII : « Ce flux de malades participe à la pression exercée sur notre système de soin sur le plan pratique comme financier dans le cadre de la recherche des derniers traitements ou dans des secteurs en pénurie comme celui des greffes d’organes ou de l’autisme ». Des exemples suivent.
Comme « la surreprésentation des patients étrangers dans les services d’hémato-pédiatrie dans les CHU de Toulouse [20 % des lits], de Bordeaux, de Nantes. Ces services ont déclaré ne plus être en capacité d’y faire face ». Idem avec les demandes pour dialyse - 45% d’augmentation en 2022 – et des listes d’attente pour un greffon rénal. « Le score médical fait que des étrangers peuvent être prioritaires par rapport aux résidents », soulignent les rapporteurs, citant le cas d’un enfant étranger théoriquement prioritaire sur deux enfants résidant en France pour un organe extrêmement rare.
Une cartographie mondiale du diabète est publiée dans le rapport de l’OFII, accompagnée de ce commentaire : « Dans certaines régions du sous-continent indien, la prévalence du diabète est de 25% ». Un constat qui sonne comme un avertissement.