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L’AFP (Agence France Presse) rapporte qu’un salarié travaillant en France a bénéficié d’un arrêt maladie durant 2 années, période pendant laquelle la Caisse d’Assurance maladie lui a versé chaque mois les indemnités auxquelles il avait légitimement droit.
Seulement voilà, alors qu’il percevait cet argent, l’assuré a voyagé en Algérie à 5 reprises en 2 ans. Or, nul n’est censé ignorer que la Sécurité Sociale est régie par des conditions très claires.
Tout d’abord, l’ayant droit a pour obligation de se soumettre à des contrôles de présence à l’adresse du domicile qu’il a au préalable renseignée, et il doit respecter les horaires de sortie autorisés par le médecin qui a délivré l’arrêt de travail.
Les déplacements sont forcément limités en raison de l’état du malade. Autrement dit, la possibilité de voyager hors du territoire français est exclue, sous peine de s’exposer au remboursement de la somme touchée.
La cour de cassation en charge de l’affaire a tranché : en cas d’arrêt maladie, toute activité non autorisée par le médecin est considérée comme interdite. Les loisirs et les voyages en font partie, puisqu’il faut être logiquement en bonne santé pour pouvoir en profiter. Dans cette affaire, le remboursement de toutes les indemnités versées à compter du premier voyage a été demandé à l’assuré.
La cour a donc estimé que l’homme devrait restituer l’intégralité de l’argent perçu, et non uniquement les indemnités correspondant à ses jours de voyage en Algérie.
VvA
Seulement voilà, alors qu’il percevait cet argent, l’assuré a voyagé en Algérie à 5 reprises en 2 ans. Or, nul n’est censé ignorer que la Sécurité Sociale est régie par des conditions très claires.
Tout d’abord, l’ayant droit a pour obligation de se soumettre à des contrôles de présence à l’adresse du domicile qu’il a au préalable renseignée, et il doit respecter les horaires de sortie autorisés par le médecin qui a délivré l’arrêt de travail.
Les déplacements sont forcément limités en raison de l’état du malade. Autrement dit, la possibilité de voyager hors du territoire français est exclue, sous peine de s’exposer au remboursement de la somme touchée.
La cour de cassation en charge de l’affaire a tranché : en cas d’arrêt maladie, toute activité non autorisée par le médecin est considérée comme interdite. Les loisirs et les voyages en font partie, puisqu’il faut être logiquement en bonne santé pour pouvoir en profiter. Dans cette affaire, le remboursement de toutes les indemnités versées à compter du premier voyage a été demandé à l’assuré.
La cour a donc estimé que l’homme devrait restituer l’intégralité de l’argent perçu, et non uniquement les indemnités correspondant à ses jours de voyage en Algérie.
VvA