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L'affaire de la MNEF, le début de l'enquête
Plus d'un an après l'ouverture de l'enquête judiciaire sur la gestion contestée de la MNEF et ses liens avec des responsables socialistes, les juges d'instruction ont à ce jour enquêté dans trois directions :
L'immobilier - Dominique Strauss-Kahn.
Douze personnes ont été mises en examen, dont l'ancien directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) Olivier Spithakis et le patron du PS dans les Bouches-du-Rhône
François Bernardini, seul responsable politique à être pousuivi, pour l'instant. Mis en cause, Dominique Strauss-Kahn a en outre démissionné de son poste de ministre de l'Economie et des Finances.
Fausses Factures
Les juges Armand Riberolles et Françoise Néher se sont d'abord intéressés à un système de fausses factures portant sur plusieurs millions de francs et gravitant autour d'une société d'imprimerie, Efic, travaillant pour la mutuelle.
Plusieurs faux-facturiers présumés ont admis un tel système mais se sont toujours refusés à indiquer qu'il était lié à un financement politique. Ancien dirigeant d'Efic, Bruno Pelletier, mis en examen et écroué, est notamment soupçonné d'avoir fourni gratuitement des travaux d'impression pour le compte d'élus du Parti socialiste et de droite, notamment lors de la campagne des élections régionales de 1992. Les magistrats se sont ensuite intéressés à une curieuse opération immobilière, réalisée en 1990 à Paris.
Une des filiales de la MNEF, Immocampus, avait acheté à l'homme d'affaires Alain Obadia un immeuble rue Tiphaine, dans le 15ème arrondissement de Paris, pour la somme d'environ 15 millions de francs. M. Obadia avait réalisé à cette occasion une plus value d'environ 7 millions de francs.
La prestation de DSK pour la MNEF
Enfin, les juges Riberolles et Néher s'intéressent de près à la prestation de Dominique Strauss-Kahn, effectuée avant qu'il n'entre au gouvernement, en tant qu'avocat-conseil de la mutuelle. Il aurait participé aux négociations pour l'entrée de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE, rebaptisée Vivendi) dans le capital de Raspail Participation Développement (RPD), une holding de la MNEF.
L'ancien ministre a perçu 603.000 francs pour ce travail. Mais la justice s'interroge sur son rôle effectif. Le 28 octobre, le parquet de Paris a ainsi délivré aux juges un réquisitoire supplétif pour "faux et usage de faux" le visant nommément, permettant ainsi aux magistrats d'enquêter sur ces documents. Ancien numéro 2 de la mutuelle, Philippe Plantagenest a assuré le 14 octobre devant les juges avoir antidaté une lettre de mission, datée du 13 décembre 1994, destinée à M. Strauss-Kahn.
Les magistrats s'interrogent également sur plusieurs documents attestant du travail de l'ancien ministre, notamment sur des rames de papier et des polices de caractère différents de ceux utilisés à l'époque par la MNEF et le cabinet DSK Consultant. L'ancien ministre nie tout salaire fictif. (?)
La mutuelle nationale des étudiants de France "La MNEF", organisme gérant la sécurité sociale des étudiants, a diversifié ses services au début des années 90, s'entourant progressivement d'une nébuleuses de satellites, de sociétés commerciales, certaines ayant peu de rapports avec la santé des jeunes -
La MNEF, qui est l'une des 6.000 mutuelles de France, a été fondée en 1948 dans le cadre d'une refonte totale du régime de protection sociale des Français avec création d'un régime spécial de sécurité sociale étudiante. Elle gère ce régime et parallèlement sert de mutuelle complémentaire aux étudiants: 800.000 affiliés âgés de 18 à 28 ans. La MNEF, c'est 1,17 milliards de francs de prestations par an, quatre millions de chèques envoyés, 15.000 dossiers traités par jour. C'est aussi 150 agences et points d'accueil, neuf centres de gestion régionaux, six centres de santé, 42 centres de vaccination et la gestion de 14.000 logements étudiants. Elle compte 700 salariés mais son originalité est d'être gérée par les étudiants eux-mêmes: les deux tiers de ses administrateurs sont des étudiants élus (1.500 au total).
Outre la simple gestion du régime de sécurité sociale, la MNEF a, tout au long de son existence, lancé des campagnes (combat contre la tuberculose, les MST et le SIDA, troubles psychiques et contraception) et des enquêtes sur la santé des étudiants.
Elle leur propose également une gamme d'assurances, des bons d'achats de livres, des réductions diverses, des offres de logement, des stages et des jobs. Ces prestations nouvelles ont amené la MNEF, depuis le début des années 90, à constituer des filiales (on en aurait dénombré une cinquantaine). La légalité de certaines a été si contestée que la MNEF a décidé de s'en séparer ou de les réorienter depuis le début de la crise qu'elle traverse. Ainsi, en 1994, une société anonyme, l'Union économique et sociale Saint-Michel, a été créée pour coiffer les activités commerciales de la MNEF et ses filiales, dont la plupart sont également sociétés anonymes. Ses activités couvrent des domaines aussi divers que des assurances, la construction et la gestion, par le biais d'une société civile Immocampus, de logements universitaires mais aussi la restauration, l'installation de galeries commerciales sur les campus, le tout contrôlé par Raspail Participations et Développement (RPD), dont Vivendi est devenu actionnaire à 35% en 1997.
L'UES s'intéresse aussi à la communication avec notamment une régie publicitaire, Media jeunes, qui possède 75% de la société parisienne d'impression (SPIM) et qui joue un rôle de courtier pour la négociation de contrats d'imprimerie. Elle bénéficie également d'une concession de l'Etat pour gérer la Carte jeunes qui permet aux moins de 25 ans de bénéficier de réductions sur des services et produits.
Elle dispose enfin, via le holding Financière consult, de sociétés informatiques spécialisées dans le traitement des assurances complémentaires maladie. L'UES a eu en 1995 un chiffre d'affaire de 1,6 millions seulement, dépassant, dès 1997 les 29 millions.
Le 9 septembre 1998, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X et diligente une enquête préliminaire distincte, confiée à la brigade financière, sur la gestion de la MNEF, récemment épinglée par une enquête de la Cour des comptes. L'information judiciaire vise les chefs de "faux, usage de faux, abus de confiance" et "recel" de ces trois délits, ainsi que celui de "prise et conservation illégale d'intérêt". Elle concerne les relations de la MNEF, qui assure la couverture sociale de 820.000 étudiants, avec trois sociétés sous-traitantes, Policité, Spim et Transim, chargées de la communication et des travaux d'impression de la mutuelle.
Par ailleurs, un rapport provisoire de la Cour des Comptes sur la gestion de la MNEF est transmis à la mi-septembre au gouvernement comme aux responsables de la mutuelle. Ce texte de 83 pages, dont le Monde publie des extraits, reprend des éléments déjà connus depuis l'été et les précise.
"Zones d'ombres"
Ainsi, il évoque des anomalies de gestion et des "zones d'ombre", cite le montant des salaires importants de certains dirigeants dont celui d'Olivier Spithakis, le directeur général démissionnaire (697.230 F par an, plus 130.000F de frais de déplacement et 62.875 F de frais de réception). Le texte cependant ne confirme aucun des soupçons de financement du parti socialiste ou d'emplois fictifs et ne fait pas non plus état d'éventuels détournements de fonds. Il cite en revanche les résultats financiers, se détériorant bien qu'encore faiblement bénéficiaires en 1992-93 et 1995-96 puis se rétablissant. Le texte aborde longuement la question des filiales et associations "satellites" de la MNEF et en critique la situation. Il reprend les critiques déjà formulées: "Les investissements des fonds d'origine mutualiste dans des sociétés qui agissent dans des secteurs concurrentiels paraissent en contradiction avec le caractère de groupement à but non lucratif assigné par le législateur aux mutuelles", dit-elle notamment. "Tout se passe bien dans le calme et nous sommes extrêmement sereins", déclare alors Blandine Charrel, secrétaire générale de la MNEF. "Nous en sommes même presque heureux, car cela va permettre de sortir du champ des rumeurs et des cabales et faire enfin le point sur des bases solides et sérieuses", ajoute-t-elle, estimant qu'une perquisition est "normale" quand une entreprise fait l'objet d'une enquête judiciaire.
La MNEF, d'autre part, "confirme que l'ensemble des documents nécessaires à la justice ont été à ce jour, à la demande de la Police judiciaire, mis à la disposition dans le cadre de l'enquête qu'elle conduit".
Enfin la MNEF signale que le rapport "ne fait état d'aucun soupçon concernant d'éventuels détournements de fonds, des emplois fictifs ou encore un quelconque financement politique. Il reprend des interrogations déjà développées sur la capacité d'une mutuelle à investir dans des sociétés agissant dans le secteur concurrentiel".
Le 19 juin 1999, Le Monde révèle le contenu d'un rapport de 300 pages et six volumes d'annexe, transmis à la commission de contrôle des mutuelles. Le - quotidien souligne qu'il s'agit d'un texte accablant sur le système mis en place par Olivier Spithakis au cours des années 90. Le rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) donne "une appréciation largement négative" aux "dérives" du "système Spithakis", du nom de l'ancien directeur général de la MNEF.
" Un bilan financiers fortement négatif "
source: bousculade
Plus d'un an après l'ouverture de l'enquête judiciaire sur la gestion contestée de la MNEF et ses liens avec des responsables socialistes, les juges d'instruction ont à ce jour enquêté dans trois directions :
L'immobilier - Dominique Strauss-Kahn.
Douze personnes ont été mises en examen, dont l'ancien directeur général de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) Olivier Spithakis et le patron du PS dans les Bouches-du-Rhône
François Bernardini, seul responsable politique à être pousuivi, pour l'instant. Mis en cause, Dominique Strauss-Kahn a en outre démissionné de son poste de ministre de l'Economie et des Finances.
Fausses Factures
Les juges Armand Riberolles et Françoise Néher se sont d'abord intéressés à un système de fausses factures portant sur plusieurs millions de francs et gravitant autour d'une société d'imprimerie, Efic, travaillant pour la mutuelle.
Plusieurs faux-facturiers présumés ont admis un tel système mais se sont toujours refusés à indiquer qu'il était lié à un financement politique. Ancien dirigeant d'Efic, Bruno Pelletier, mis en examen et écroué, est notamment soupçonné d'avoir fourni gratuitement des travaux d'impression pour le compte d'élus du Parti socialiste et de droite, notamment lors de la campagne des élections régionales de 1992. Les magistrats se sont ensuite intéressés à une curieuse opération immobilière, réalisée en 1990 à Paris.
Une des filiales de la MNEF, Immocampus, avait acheté à l'homme d'affaires Alain Obadia un immeuble rue Tiphaine, dans le 15ème arrondissement de Paris, pour la somme d'environ 15 millions de francs. M. Obadia avait réalisé à cette occasion une plus value d'environ 7 millions de francs.
La prestation de DSK pour la MNEF
Enfin, les juges Riberolles et Néher s'intéressent de près à la prestation de Dominique Strauss-Kahn, effectuée avant qu'il n'entre au gouvernement, en tant qu'avocat-conseil de la mutuelle. Il aurait participé aux négociations pour l'entrée de l'ex-Compagnie générale des eaux (CGE, rebaptisée Vivendi) dans le capital de Raspail Participation Développement (RPD), une holding de la MNEF.
L'ancien ministre a perçu 603.000 francs pour ce travail. Mais la justice s'interroge sur son rôle effectif. Le 28 octobre, le parquet de Paris a ainsi délivré aux juges un réquisitoire supplétif pour "faux et usage de faux" le visant nommément, permettant ainsi aux magistrats d'enquêter sur ces documents. Ancien numéro 2 de la mutuelle, Philippe Plantagenest a assuré le 14 octobre devant les juges avoir antidaté une lettre de mission, datée du 13 décembre 1994, destinée à M. Strauss-Kahn.
Les magistrats s'interrogent également sur plusieurs documents attestant du travail de l'ancien ministre, notamment sur des rames de papier et des polices de caractère différents de ceux utilisés à l'époque par la MNEF et le cabinet DSK Consultant. L'ancien ministre nie tout salaire fictif. (?)
La mutuelle nationale des étudiants de France "La MNEF", organisme gérant la sécurité sociale des étudiants, a diversifié ses services au début des années 90, s'entourant progressivement d'une nébuleuses de satellites, de sociétés commerciales, certaines ayant peu de rapports avec la santé des jeunes -
La MNEF, qui est l'une des 6.000 mutuelles de France, a été fondée en 1948 dans le cadre d'une refonte totale du régime de protection sociale des Français avec création d'un régime spécial de sécurité sociale étudiante. Elle gère ce régime et parallèlement sert de mutuelle complémentaire aux étudiants: 800.000 affiliés âgés de 18 à 28 ans. La MNEF, c'est 1,17 milliards de francs de prestations par an, quatre millions de chèques envoyés, 15.000 dossiers traités par jour. C'est aussi 150 agences et points d'accueil, neuf centres de gestion régionaux, six centres de santé, 42 centres de vaccination et la gestion de 14.000 logements étudiants. Elle compte 700 salariés mais son originalité est d'être gérée par les étudiants eux-mêmes: les deux tiers de ses administrateurs sont des étudiants élus (1.500 au total).
Outre la simple gestion du régime de sécurité sociale, la MNEF a, tout au long de son existence, lancé des campagnes (combat contre la tuberculose, les MST et le SIDA, troubles psychiques et contraception) et des enquêtes sur la santé des étudiants.
Elle leur propose également une gamme d'assurances, des bons d'achats de livres, des réductions diverses, des offres de logement, des stages et des jobs. Ces prestations nouvelles ont amené la MNEF, depuis le début des années 90, à constituer des filiales (on en aurait dénombré une cinquantaine). La légalité de certaines a été si contestée que la MNEF a décidé de s'en séparer ou de les réorienter depuis le début de la crise qu'elle traverse. Ainsi, en 1994, une société anonyme, l'Union économique et sociale Saint-Michel, a été créée pour coiffer les activités commerciales de la MNEF et ses filiales, dont la plupart sont également sociétés anonymes. Ses activités couvrent des domaines aussi divers que des assurances, la construction et la gestion, par le biais d'une société civile Immocampus, de logements universitaires mais aussi la restauration, l'installation de galeries commerciales sur les campus, le tout contrôlé par Raspail Participations et Développement (RPD), dont Vivendi est devenu actionnaire à 35% en 1997.
L'UES s'intéresse aussi à la communication avec notamment une régie publicitaire, Media jeunes, qui possède 75% de la société parisienne d'impression (SPIM) et qui joue un rôle de courtier pour la négociation de contrats d'imprimerie. Elle bénéficie également d'une concession de l'Etat pour gérer la Carte jeunes qui permet aux moins de 25 ans de bénéficier de réductions sur des services et produits.
Elle dispose enfin, via le holding Financière consult, de sociétés informatiques spécialisées dans le traitement des assurances complémentaires maladie. L'UES a eu en 1995 un chiffre d'affaire de 1,6 millions seulement, dépassant, dès 1997 les 29 millions.
Le 9 septembre 1998, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X et diligente une enquête préliminaire distincte, confiée à la brigade financière, sur la gestion de la MNEF, récemment épinglée par une enquête de la Cour des comptes. L'information judiciaire vise les chefs de "faux, usage de faux, abus de confiance" et "recel" de ces trois délits, ainsi que celui de "prise et conservation illégale d'intérêt". Elle concerne les relations de la MNEF, qui assure la couverture sociale de 820.000 étudiants, avec trois sociétés sous-traitantes, Policité, Spim et Transim, chargées de la communication et des travaux d'impression de la mutuelle.
Par ailleurs, un rapport provisoire de la Cour des Comptes sur la gestion de la MNEF est transmis à la mi-septembre au gouvernement comme aux responsables de la mutuelle. Ce texte de 83 pages, dont le Monde publie des extraits, reprend des éléments déjà connus depuis l'été et les précise.
"Zones d'ombres"
Ainsi, il évoque des anomalies de gestion et des "zones d'ombre", cite le montant des salaires importants de certains dirigeants dont celui d'Olivier Spithakis, le directeur général démissionnaire (697.230 F par an, plus 130.000F de frais de déplacement et 62.875 F de frais de réception). Le texte cependant ne confirme aucun des soupçons de financement du parti socialiste ou d'emplois fictifs et ne fait pas non plus état d'éventuels détournements de fonds. Il cite en revanche les résultats financiers, se détériorant bien qu'encore faiblement bénéficiaires en 1992-93 et 1995-96 puis se rétablissant. Le texte aborde longuement la question des filiales et associations "satellites" de la MNEF et en critique la situation. Il reprend les critiques déjà formulées: "Les investissements des fonds d'origine mutualiste dans des sociétés qui agissent dans des secteurs concurrentiels paraissent en contradiction avec le caractère de groupement à but non lucratif assigné par le législateur aux mutuelles", dit-elle notamment. "Tout se passe bien dans le calme et nous sommes extrêmement sereins", déclare alors Blandine Charrel, secrétaire générale de la MNEF. "Nous en sommes même presque heureux, car cela va permettre de sortir du champ des rumeurs et des cabales et faire enfin le point sur des bases solides et sérieuses", ajoute-t-elle, estimant qu'une perquisition est "normale" quand une entreprise fait l'objet d'une enquête judiciaire.
La MNEF, d'autre part, "confirme que l'ensemble des documents nécessaires à la justice ont été à ce jour, à la demande de la Police judiciaire, mis à la disposition dans le cadre de l'enquête qu'elle conduit".
Enfin la MNEF signale que le rapport "ne fait état d'aucun soupçon concernant d'éventuels détournements de fonds, des emplois fictifs ou encore un quelconque financement politique. Il reprend des interrogations déjà développées sur la capacité d'une mutuelle à investir dans des sociétés agissant dans le secteur concurrentiel".
Le 19 juin 1999, Le Monde révèle le contenu d'un rapport de 300 pages et six volumes d'annexe, transmis à la commission de contrôle des mutuelles. Le - quotidien souligne qu'il s'agit d'un texte accablant sur le système mis en place par Olivier Spithakis au cours des années 90. Le rapport provisoire de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) donne "une appréciation largement négative" aux "dérives" du "système Spithakis", du nom de l'ancien directeur général de la MNEF.
" Un bilan financiers fortement négatif "
source: bousculade