Bonjour
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Problème justice algérienne
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Bonsoir Algéricaine
La Cour d'Appel est là pour statuer sur les décisions rendues par les différents tribunaux.
Quelque soit les parties, ces dernières peuvent faire appel des décisions si celles-ci ne conviennent pas à l'une ou l'autre des parties (le défendant et le défendu ou la partie civile et l'accusation).
Pour l'une ou l'autre des parties, dès lors où il y a appel, le jugement rendu en Cour d'Appel peut être soit identique à la décision rendue devant le tribunal, soit différente. Différente en ce sens que, la Cour peut soit alléger la condamnation, soit l'alourdir.
Quoiqu'il en soit, lorsqu'une partie décide de faire appel, il est évident que l'avocat doit apporter peut apporter et étoffer le dossier en y déposant le plus de pièces possibles. A charge pour la partie adverse qui n'a pas demandé l'appel de se défendre également.
En tout les cas je te souhaite bon courage...
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