Code de la famille

[jawzia]

Assirem, voilà ce que dit l'article 52 dans l'un de ses alinéas

Si le droit de garde lui est dévolu et qu’elle n’a pas de tuteur qui accepte de l’accueillir, il lui est assuré, ainsi qu’à ses enfants, le droit au logement selon les possibilités du mari.

[jawzia]

@Tad

Par qui ? par les autorités algériennes pardi !

Les seules autorités pour amender une loi sont le parlement ou le président par decret (entre deux sessions).

[asirem213]

le droit au logement selon les possibilités du mari.

souvent se mari a les possibilités de se remarier mais pas celles d'assurer le logement a ses enfants !!

serieux, je ne pretends pas connaitre les codes de notre "justice" mais quand j'ai demandé a une copine pourquoi ton pere veut vous chasser de votre maison?

parcequ'il en a le droit !! repondit elle !!

[jawzia]

parcequ'il en a le droit !! repondit elle !!

Il ne l'a plus, justement.

[asirem213]

ah donc il a été modifié?

ça me rejouit !!

tu as l'air bien au courant jawzia!! tu peux nous parler de ce qui a été modifié comme defauts dans ce code stp ? merci

[jawzia]

On peux se marier chez .... un notaire et donner lieu à acte de mariage notarié.

Ce qui confirme (peut être) le message de Tad.

Sinon l'article 12 est aussi interessant.

Art. 12. Le tuteur matrimonial (wali) ne peut empêcher la personne placée sous sa tutelle de contracter mariage si elle le désire et si celui-ci lui est profitable. En cas d’opposition, le juge peut autoriser le mariage, sous réserve des dispositions de l’article 9 de la présente loi.
Toutefois, le père peut s’opposer au mariage de sa fille mineure si tel est l’intérêt de la fille.

[jawzia]

Bien sûr que si Tad. C'est l'article 18 qui le stipule

Art. 18. L’acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité, sous réserve des dispositions de l’article 9 de la présente loi

Le notaire est chargé de son enregistrement à l'état civil.

[Absente5]

Ce qui me surprendra toujours, ce sont ces gens qui discutent, émettent des jugements, établissent des problématiques sur des choses qu'ils n'ont pas lu...
Ce qui est tout simplement impensable!!!
Discuter de quelque chose que l'on ne connait pas et demander aux autres la preuve qu'ils connaissent cette chose alors même que les accusateurs n'ont aucune bases de comparaisons, ça fait très moyen-âgeux comme système de pensée....( avant qu'on s'étripe, au moyen-âge , il y avait déjà des gens qui pratiquaient l'audo dafé......)

C'est drôle bientôt, quatre jour que l'on parle de la même chose et l'élément principal n'est pas consulté.....
de plus qu'il s'agit d'un article de loi , base de code civil algérien....et que certains rentrent dans des délires nationalistes à base de : nous autres , nous les, nous donc, nous voilà......et ne le connaissent pas ( bon c'est pas grave , ils ne savaient) , mais maintenant ne le lisent pas ..............................

[jawzia]

Si le code de 84 était une vraie infamie, celui de 2005 a enregistré des avancées notables.

Il reste néanmoins du chemin à parcourir. Boutef l'avait promis, il l'a fait. En douce et sans grosses polémiques.

Bonne soirée à tous.

[reeeeeverblu]

Abolir le Code de la famille en Algérie

JUIN 1984 - JUIN 2004 : 20 ans, barakat !

Le 9 juin 1984, l’Assemblée populaire algérienne (APN) votait un texte de loi ayant pour appellation le Code de la famille. Ce texte, basé sur la Chari’a, institutionnalise l’infériorité de la moitié de la société, par rapport à l’autre.

A l’égalité entre les femmes et les hommes, reconnue dans l’article 29 de la Constitution algérienne, le Code de la famille oppose une sous-citoyenneté pour les femmes qui se traduit entre autres par :

- l’obligation pour toute femme d’avoir un tuteur lors du mariage (article 11) ;
- l’obéissance que doit accorder la femme à son époux en tant que chef de famille (article 39) ;
- la reconnaissance de la polygamie (article 08) ;
- l’attribution automatique du logement au père lors du divorce des parents ;
- l’autorisation parentale strictement attribuée au père et refusée à la mère (article 87) ;
- l’impossibilité pour une musulmane d’épouser un non-musulman (article 31) ;
- l’inégalité de l’héritage entre les femmes et les hommes (articles 126, 183).

Cette loi s’ajoute à d’autres dispositions inégalitaires de l’arsenal législatif algérien dont le Code de la nationalité, selon lequel une femme algérienne ne peut transmettre sa nationalité à ses enfants, la transmission ne se faisant que par filiation paternelle. Ce tissu législatif tramé d’injustices est le moteur d’une véritable régression sociale. Il a permis et entretenu la fragilisation de l’ensemble de la société, contribuant à son éclatement.

Les massacres de populations, les enlèvements et esclavages sexuels dont des milliers de femmes sont l’objet depuis une dizaine d’années, des viols collectifs, comme à Hassi-Messaoud en juillet 2001, perpétrés par des citoyens « au-dessus de tout soupçon », et toutes les exactions quotidiennes contre les femmes d’Algérie se nourrissent de ce statut légal qui place officiellement les femmes à la disposition des hommes.

Abroger ces dispositions injustes et les remplacer par des lois fondées sur l’égalité des sexes est un début de solution au drame algérien. 20 ans, ça suffit !

[Tamedit n-was]

par contre reeeevbleu là c'estla désinformation et ce n'est pas l'information

[zwina]

Sensib

C'est bel et bien de l'information malgré que certaines modifications soient intervenues...

[reeeeeverblu]

oui, c'est de l'info:
j'ai posté ceci pour reduire le champs d'exploitation de ton topic.
Qu'on sache de quoi on parle et de ce qui a été fait, ou pas.
En l'occurence sur ces points en particulier:

- l’obligation pour toute femme d’avoir un tuteur lors du mariage (article 11) ;
- l’obéissance que doit accorder la femme à son époux en tant que chef de famille (article 39) ;
- la reconnaissance de la polygamie (article 08) ;
- l’attribution automatique du logement au père lors du divorce des parents ;
- l’autorisation parentale strictement attribuée au père et refusée à la mère (article 87) ;
- l’impossibilité pour une musulmane d’épouser un non-musulman (article 31) ;
- l’inégalité de l’héritage entre les femmes et les hommes (articles 126, 183).

[Tamedit n-was]

je ne trouve aucun article qui me dérange dans ce code

aprés tout un homme et une femme sont differents de leurs natures

[Tamedit n-was]

- l’impossibilité pour une musulmane d’épouser un non-musulman (article 31)

ahh là on comprend bien qu'il y a une majorité d'algériens qui sont pas musulmans ?