Les députés ont eu le dernier mot : les animaux sont "doués de sensibilité"

[Nadifleur]

L'Assemblée nationale a finalement reconnu aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité". Intégré dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier 2015 par l'Assemblée nationale, l'amendement Glavany donne naissance à l'article 514-15 du code civil. Tous les groupes parlementaires, sauf celui de l'UMP, ont voté en faveur de ce texte, tandis que le Front de Gauche s'est abstenu. Cette décision fait suite à plusieurs mois de débats, parfois animés, et de désaccords. Le 22 janvier 2015, les sénateurs avaient supprimé cette disposition reconnaissant le caractère sensible des animaux. Mais les députés ont eu le dernier mot sur ce texte, dont la portée reste symbolique.

Un premier pas

Même s'il permet de clarifier un flou juridique, cet amendement ne change pas tout, car il ne crée pas un véritable statut propre aux animaux, entre celui des hommes et des biens. Les animaux restent donc des biens au regard du code civil. Il s'agit surtout d' harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, qui comme le droit européen, reconnaissaient déjà la qualité d'être sensible des animaux. Pour les associations de protection animale comme L214, c'est un premier pas vers un changement de la condition animale et une meilleure application du droit.

L'association espère également que cette décision va ouvrir un débat public sur la place des animaux dans notre société. Cette disposition législative a été largement critiquée par la FNSEA, qui craint une remise en cause de l'élevage. Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie. L'amendement Glavany faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.



Nouvelobs

[bobscure]

Pour le mariage des tantouzes et les droits des animaux, la location des ventres des femmes comme usines à bébés et la marchandisation de l'enfant, ils sont très forts, ils le sont un peu moins pour rendre un peu de souveraineté à la France qui est devenue depuis un bout de temps la catin de l'occident.

Et le chômage ? J'en parle même pas ! Et les restrictions des libertés ? Pas question de discuter sur la sécurité nationale ! Et la mise en examen de gamins qui ont encore leurs dents de lait à cause de conneries qu'ils ont prononcé ? Une priorité nationale ! Et le pays qui ferme et dit adieu petit à petit à tout ce qui lui donnait une autonomie économique et militaire ? L’Europe avant tout, après c'est le déluge !

La France est à la dérive tout simplement. La chasse aux sorcières par un gouvernement dont le seul objectif est de se maintenir en place... au passage, ça me rappelle quelque chose.

[YSN]

la France est en train de devenir un Cirque

[rosierbelda]

Ceci et cela me rappel les lois coloniales sur les indigènes, l'apartheid et les êtres de deuxième classe.

Sinon, je suis bien content pour nos amis les animaux et je leur souhaite plus de réussite dans leur combat à travers de leur rares amis les humains.

[YSN]