Déclaration d'un compte à l'étranger

[Néo]

L'ouverture d'un compte bancaire, ou un livret, assurance-vie, à l'étranger
est légal. Mais la loi prévoit une obligation de déclaration. ....
Les Personnes concernées
Sont concernées par l'obligation de déclaration dès lors qu'elles sont domiciliées en France :
les personnes physiques
les associations
les sociétés n'ayant pas la forme commerciale (SCI, etc.)

Droit finance

Donc je résume depuis le 5 novembre 2013 l’Assemblée Nationale a voté le texte de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale .
Alors cela touche nos chers comptes devises ouverts en Algerie mais juste pour ceux ouvert dans les banques Françaises

Certains vont avoir des cheveux blancs car la loi prévois des sanctions lourdes pour ceux qui ne procède pas a leurs déclarations
hé oui Sarko a bien bossé a voir si la maison du bled ne seras pas a déclaré dans le patrimoine t'elle que résidence secondaire

[snake78]

Beaucoup sont tombés dans le piège en ouvrant un compte dans une banque française en Algérie.
Ils sont à la chasse aux euros,et le risque de taxe/expropriation est réel. Je vous déconseille, passez plutôt par une banque algérienne.

[Néo]

snake78 Bonsoir

Beaucoup sont tombés dans le piège en ouvrant un compte dans une banque française en Algérie.
Ils sont à la chasse aux euros,et le risque de taxe/expropriation est réel. Je vous déconseille, passez plutôt par une banque algérienne.

C'est ce que j'ai fais dés le début ...

[babyben87]

Pour le compte devises ds une banque francaise soit chez Societe generale ou BNP paris Bas vous avez le droit d envoyer 1500€ de france vers l algerie une fois par mois sans justificatifs et idem pour le retrait! Au dela la banque d Algerie procede a un controle fiscal si le montant est élévée au moment du transfert!!Pour ce qui est des projets immobiliers ou professionnels il vaut mieux passer par une banque Algerienne!!

[Néo]

baby

Pour le compte devises ds une banque francaise soit chez Societe generale ou BNP paris Bas vous avez le droit d envoyer 1500€ de france vers l algerie une fois par mois sans justificatifs et idem pour le retrait! Au dela la banque d Algerie procede a un controle fiscal si le montant est élévée au moment du transfert!!Pour ce qui est des projets immobiliers ou professionnels il vaut mieux passer par une banque Algerienne!!

exact Baby mais le soucis est que tu es assujetti a l’impôt et que certains de nos compatriotes ont jusqu’à 100 mille euros et voir plus
Eux ont du soucis a ce faire surtout si c'est sur dans une banque française ....

[babyben87]

Néo

exact Baby mais le soucis est que tu es assujetti a l’impôt et que certains de nos compatriotes ont jusqu’à 100 mille euros et voir plus
Eux ont du soucis a ce faire surtout si c'est sur dans une banque française ....

Je sais pas si la Banque d Algerie va laisser passer ce genre d infos traverser la mediterranée afin de proteger ses ressortissants!!

[Néo]

Je sais pas si la Banque d Algerie va laisser passer ce genre d infos traverser la mediterranée afin de proteger ses ressortissants!!

Je te le confirme elle a tous a gagner par contre les grosses sommes elle veut un justificatifs
C'est comme la justice Algérienne elle ne donne aucun renseignement sauf si ce n'est pour affaire de terrorisme