Droit et immobilier en cas de divorce

[Londoner]

Je me posais une question : en cas de divorce, la femme algérienne (en Algérie) a-t-elle un quelconque droit sur un bien immobilier acheté et appartenant au conjoint (époux)?

[absente]

Salut Londoner,

Tout depend du pays ou vous vous etes mariés et celui ou vous divorcez.

[Londoner]

Algérie et Algérie

[absente]

Alors cf le code de la famille....

[Londoner]

qui dit ??

[absente]

Pour ne pas dire de betise je iens de faire une recherche ( et heureusement...j avais des donnees qui ont ete modifiees) : le regime matrimonial est celui de la separation des biens mais il est possible de faire un contrat de communauté de biens.

L’article 37 du code de la famille dispose : « Chacun des époux conserve son patrimoine. Toutefois, les deux époux peuvent convenir, dans l’acte de mariage ou par acte authentique ultérieur, de la communauté des biens acquis durant le mariage et déterminer les proportions revenant à chacun d’entre eux ».

Les acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant de leurs revenus et biens propres font partie de la communauté. Tout bien meuble ou immeuble acquis pendant le mariage est réputé acquêt de la communauté. Chaque époux conserve la pleine propriété de ses biens propres mais la communauté a droit aux fruits perçus. Restent propres, les biens dont les époux avaient la propriété au jour du mariage ou qu’ils acquièrent pendant le mariage par succession, donation ou legs.

[Megane]

Il me semble, mais à vérifier, que s'il y a des enfants, le mari est tenu d'assumer la responsabilité d'assurer un logement pour son ex femme et ses enfants.
Est ce pour autant qu'il doit lui céder partiellement ou totalement le logement qu'ils occupaient ensemble?
Je ne sais pas désolée.

[mam]

Ellah yestar !!

Rassure toi :Non !! En Algérie ; lui payer le loyer en cas de garde des enfants only sinon walou tu paies rien !!

[Londoner]

En cas de divorce, le mari est tenu d'assurer et de payer un loyer à son ex femme c'est ça?

C'est systématique?
Et si elle se remarie?

La garde des enfants va automatiquement à la mère?
Et si elle se remarie?

[Megane]

Je crois qu'il vaut mieux s'adresser directement à un avocat, il saura vous donner avec précision des réponses à touts les questions que vous vous posez.

[absent]

Et si elle se remarie?

Ben si on a des enfants, oui, tu paies la nafaqa obligatoirement. Les juges ne jouent pas avec ça. Un pere qui ne paie pas sa nafaqa peut aller en prison.

[Londoner]

Mais en Algérie, la garde va automatiquement à la mère?

[mam]

En cas de divorce, le mari est tenu d'assurer et de payer un loyer à son ex femme c'est ça?

C'est systématique? .............Oui ,si elle a la garde des enfants
Et si elle se remarie?............. Elle perd la garde des enfants et le loyer avec !

La garde des enfants va automatiquement à la mère? ......... Oui
Et si elle se remarie?........... c'est le papa qui aura la garde !
Sauf au delà de 10 ans (Les garçons)et 12 ans (pour les filles ) le juge demande l'avis de l'enfant !mais pas avant cet age où la garde est quasi certaine pour la maman si elle ne se remarie pas bien sur !

[Londoner]

Merci pour toutes tes réponses.

[mam]

Bonsoir cousine

Je crois qu'il vaut mieux s'adresser directement à un avocat, il saura vous donner avec précision des réponses à touts les questions que vous vous posez.

Je vois pas pourquoi s'adresser à un avocat vu que Eondoner pose ces questions par curiosité (Au cas où) !!Si mes souvenirs sont bons ,il va se marier bientôt !!