en commence par
le parlement ensuite en passe par un vote dans les administration public
en suite s'il y a un conflit sur un article voir le tribunal
pour géré les conflit sur soit familiale ou sociale ou sur un article qui n'est pas
conforme au besoin sociaux ou administrative
puis le parlement refont une étude sur l'article pour le remplacé par un autre article qui est conforme c'est a dire régularisé l'article
bonne chance et bon courage
le parlement ensuite en passe par un vote dans les administration public
en suite s'il y a un conflit sur un article voir le tribunal
pour géré les conflit sur soit familiale ou sociale ou sur un article qui n'est pas
conforme au besoin sociaux ou administrative
puis le parlement refont une étude sur l'article pour le remplacé par un autre article qui est conforme c'est a dire régularisé l'article
bonne chance et bon courage
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