Un homme qui a découvert lundi 27 décembre 2 000 euros en petites coupures, éparpillées dans une rue de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne), ne devrait rien recevoir. "Il n'a aucun titre pour recevoir cette somme", a appris l'AFP jeudi de source judiciaire.
Pour l'instant, la somme d'argent, dans le cadre d'une enquête et après une décision du parquet de Meaux, est "en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations", dans l'attente "d'identifier son légitime propriétaire", selon cette source.
Mais l'homme qui a découvert ces 2 000 euros n'en est "pas propriétaire" et la "règle des un an et un jour", qui s'applique aux "objets trouvés", est "une règle administrative", qui "n'a aucun effet en droit civil" dans lequel nous nous trouvons, a-t-on poursuivi de même source. L'homme, interviewé par Le Parisien, a déclaré être "déçu" : "On est honnête, on va jouer le jeu de la justice et de la loi et finalement, la justice ne nous le rend pas, du coup l'honnêteté ne paie pas", a-t-il regretté.
LeMonde
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