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Une petite fille de six ans, Juliet Breitman, sera peut être condamnée par un tribunal de New York pour avoir renversé une dame âgée de 87 ans il y a deux ans. A l'époque, la vieille dame avait dû être opérée et elle était décédée trois mois plus tard.
L'histoire rapportée par plusieurs médias américains est interpellante même si elle s'explique par les principes de la "common law", le fondement du droit anglo-saxon.
Citant des précédents remontant à 1928, le juge Wooten du comté de King, dans l'Etat de New York, a estimé que la petite fille, quatre ans à l'époque des faits, pouvait être poursuivie pour négligence après qu'elle eût renversé une dame âgée de 87 ans avec sa bicyclette. La vieille dame avait dû être opérée et était décédée trois mois plus tard. Les faits avaient été commis avec un "complice", le petit Jacob Koehn, lui aussi âgé de quatre ans.
Lors de l'audience, le juge a rejeté l'argument avancé par l'avocat de la mère de Juliet Breitman selon lequel la fille de sa cliente devait bénéficier d'un non-lieu en raison de son jeune âge : "Pour les enfants de plus de quatre ans, il n'y a pas de règle claire", et il n'y a"aucun signe ou preuve qu'un autre enfant du même âge dans ces circonstances n'aurait pas pu mesurer le danger que représente le fait de rentrer avec une bicylette dans une vieille dame", a-t-il argumenté.
"La seule présence d'un parent ne donne pas carte blanche à un enfant raisonnable de s'engager dans un comportement risqué tel que de rouler à travers la route", a encore estimé le juge, dans une surprenante leçon de bonne conduite à l'usage des petits enfants.
Le fait est que, si elles aboutissent, les poursuites à l'encontre de la petite fille, et peut-être de son petit camarade, permettront aux ayants-droits d'obtenir réparation, des réparations qu'ils n'auraient pas obtenues si l'enfant devait être considérée comme dépourvue de discernement. Le droit américain, de tradition anglo-saxonne, n'a en effet pas développé une doctrine de la responsabilité civile telle qu'elle existe dans les pays où le droit est de tradition napoléonienne, comme la Belgique ou la France.
T.N. avec le Veilleur de jour
L'histoire rapportée par plusieurs médias américains est interpellante même si elle s'explique par les principes de la "common law", le fondement du droit anglo-saxon.
Citant des précédents remontant à 1928, le juge Wooten du comté de King, dans l'Etat de New York, a estimé que la petite fille, quatre ans à l'époque des faits, pouvait être poursuivie pour négligence après qu'elle eût renversé une dame âgée de 87 ans avec sa bicyclette. La vieille dame avait dû être opérée et était décédée trois mois plus tard. Les faits avaient été commis avec un "complice", le petit Jacob Koehn, lui aussi âgé de quatre ans.
Lors de l'audience, le juge a rejeté l'argument avancé par l'avocat de la mère de Juliet Breitman selon lequel la fille de sa cliente devait bénéficier d'un non-lieu en raison de son jeune âge : "Pour les enfants de plus de quatre ans, il n'y a pas de règle claire", et il n'y a"aucun signe ou preuve qu'un autre enfant du même âge dans ces circonstances n'aurait pas pu mesurer le danger que représente le fait de rentrer avec une bicylette dans une vieille dame", a-t-il argumenté.
"La seule présence d'un parent ne donne pas carte blanche à un enfant raisonnable de s'engager dans un comportement risqué tel que de rouler à travers la route", a encore estimé le juge, dans une surprenante leçon de bonne conduite à l'usage des petits enfants.
Le fait est que, si elles aboutissent, les poursuites à l'encontre de la petite fille, et peut-être de son petit camarade, permettront aux ayants-droits d'obtenir réparation, des réparations qu'ils n'auraient pas obtenues si l'enfant devait être considérée comme dépourvue de discernement. Le droit américain, de tradition anglo-saxonne, n'a en effet pas développé une doctrine de la responsabilité civile telle qu'elle existe dans les pays où le droit est de tradition napoléonienne, comme la Belgique ou la France.
T.N. avec le Veilleur de jour
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