Ton acte de naissance est mort avant toi, l’ami !

[absente]

Source Service Public

Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?



Principe

Les pièces d'état civil (extraits, copies) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès n'a pas de durée de validité dans le temps.
Par conséquent, un document récent n'a pas à être exigé.
Seuls ont un caractère authentique les documents revêtus de l'original du sceau (cachet) et de l'original de la signature de l'officier de l'état civil détenteur du registre dont l'acte est extrait.

L'exception au principe : la constitution du dossier de mariage ou de demande de certificat de nationalité française

L'acte de naissance fourni pour un dossier de mariage doit avoir été délivré :

• moins de 3 mois avant la date de la célébration du mariage si l'acte a été délivré en France,
• moins de 6 mois au plus pour l'acte de naissance du futur époux né à l'étranger ou pour un acte délivré par l'officier de l'état civil d'un consulat de France à l'étranger.

La copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur, fournie pour un dossier de demande de certificat de nationalité doit être récente afin de vérifier que la personne n'a pas fait l'objet d'un changement dans sa nationalité ( jugement d'extranéité, renonciation à la nationalité française pour acquérir une autre nationalité...).

*************
Donc ils sont valables SAUf dans les deux cas énoncé.

[Ninfa]

+ renouvellement de CI, de passeport ( français et algérien - pour les binationaux)

+ pour les actes de notaires

[absente]

+ renouvellement de CI, de passeport ( français et algérien - pour les binationaux)

Je viens de la refaire, et un act récent ne m a pas été exigé . (le mien était vieux de plus d un an)

[absente]

Pourquoi l'acte de naissance expire ? ....bah je suppose que c'est pour obliger les gens vivants à prouver qu'ils sont encore vivants ! ...

Ce qui serait bizarre, ça serait que l'acte de décès expire .....un mort ne peut pas renaitre !


Enfin, c'était ma réponse !

[absente]

Je déteste la paperasse ! :22:

[absent]

C'est comme ça zac, et c'est pas qu'en Algérie!
L'extrait de naissance est un papier qu'on te délivre et qui donne des informations sur ta naissance, son expiration ne veut pas dire que t'es mort, mais qu'il est trop "ancien" pour eux.

Tout dépend de ce que tu voulais faire, certains réclament un de moins 3 mois, d'autres s'en fichent selon l'importance de ce que tu demandes, ça doit surement être un plan pour lutter contre les fraudes, va comprendre pourquoi, en tout cas comme il a dit: Allah Ghaleb

[Yaska]

Si l'acte de naissance expire, c'est parce qu'il y a des informations sur la condition maritale de la personne (célibataire, marié, divorcé,veuf, etc). C'est l'explication qu'on m'a donné pour me faire avaler la nouvelle réglementation sur l'expiration des actes de naissances....avant, c'était 1 an!

[PremierJour]

et le certificat de vie aussi , je trouve ça absurde

[RoboCop]

et le certificat de vie aussi , je trouve ça absurde

Certificat de célibat, de coutumes... Et tant d'autres ! A quand le certificat de diététique ? :22:

[Zacmako]

J'ai déjà expliqué plus haut que c'était pour un dossier domanial concernant l'acte officiel d'une maison; donc un acte de naissance ordinaire suffit, la mention marginale (marié, veuf ou célibataire) n'est d'aucune importance dans ce dossier là.
Si c'était pour un dossier d'acte de mariage, j'aurai compris !
Mais dans mon cas (et bien d'autres encore) pourquoi ne demande-t-on pas une simple copie de la carte d'identité puisque cette dernière a été établit en vue d'un acte de naissance ?
Pourquoi un acte de naissance à l'élève à chaque rentrée des classes ?
Faut voir la queue à la mairie à la rentrée scolaire !!!

[godfather]

Pourquoi un acte de naissance à l'élève à chaque rentrée des classes ?

une rentree scolaire sans la queue fel baladiya n'a aucun charme, ca fait parti du cursus scolaire....dakhla fel programme, Allah ghaleb!

revenant au topic, selon le code civil (c'est ma femme qui me le dit c'est pas moi), la duree de validite est de 3 mois c'est pour le numero 12 et " c'est seulement pour les actes de mariages ou remariage"....pas a tout les documents! elle me dit el qanoun dit ca!

je le repete ca n'engage que ma femme!

[Yaska]

une rentree scolaire sans la queue fel baladiya n'a aucun charme, ca fait parti du cursus scolaire....dakhla fel programme, Allah ghaleb!

Comme d'habitude, tu as toujours le mot pour rire (et faire mourir de rire ).
Moi je pense qu'il faut bien donner du travail à ces agents de la baladiya. Wech ydirou si on avait plus besoin d'acte de naissance?

[godfather]

Comme d'habitude, tu as toujours le mot pour rire (et faire mourir de rire ).

mwai, on devrait mpayer pour ca, mais bon c pas le sujet!

Moi je pense qu'il faut bien donner du travail à ces agents de la baladiya. Wech ydirou si on avait plus besoin d'acte de naissance?

yaw le malheur c'est le nombre de justificatifs aberants qu'on te demande pour un truc purement technique.

exemple: une banque me demande un justificatif de residence dans le pays ou je bosse...je leur ramene "la residence" qu'on ma donne et signe par le gouverneur lui meme.....tu sais ce qu'on me dit:

AHH non monsieur, il faut el werqa ta'a triciti ou l'ma...c'est le reglement ta';a el banka!

tu reponds a quoi a ce genre de demence !

[Yaska]

exemple: une banque me demande un justificatif de residence dans le pays ou je bosse...je leur ramene "la residence" qu'on ma donne et signe par le gouverneur lui meme.....tu sais ce qu'on me dit:

Comment tu te la pètes...:22:
J'avoue, la paperasse, ça me gonfle aussi à un point pas possible.
En plus, moi à chaque fois, soit ils orthographient mal le nom de ma mère, soit, ils écrivent tellement mal que c'est illisible.... en plus, je suis obligée d'attendre au moins 15 jours que le courrier m'arrive...chaque année, c'est la galère entre l'administration française et algérienne!

[Argelina]

Zayad dyalék méyétte, Khoya !

Attends je vais l'ajouter à ma liste de citations algériennes favorites, juste aprés "avancer l'arrière", "jus d'oranger te3 citron" et "viande haché te3 dinde"...