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Pour avoir osé publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait la politique sécuritaire de la droite ainsi que le ministre de l'Intérieur, à savoir Nicolas Sarkozy, un magistrat va etre sanctionné.
A celà on invoque le droit de réserve que doit tenir tout magistrat. En effet, l'artiticle 10, relatif au devoir de réserve, interdit aux magistrats « toute délibération politique », « toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République », « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions », et « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».
Est ce une mise en garde lancé par Nicolas Sarkozy, un avant gout de 2007 ou une application stricto senso du droit en toute impartialité
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Un magistrat du tribunal de Pontoise va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait la politique sécuritaire de la droite et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Le procureur général de la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, estime que les termes des deux articles «paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence qui s'imposent aux magistrats».
Par Le Figaro
A celà on invoque le droit de réserve que doit tenir tout magistrat. En effet, l'artiticle 10, relatif au devoir de réserve, interdit aux magistrats « toute délibération politique », « toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République », « toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions », et « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ».
Est ce une mise en garde lancé par Nicolas Sarkozy, un avant gout de 2007 ou une application stricto senso du droit en toute impartialité
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Un magistrat du tribunal de Pontoise va être sanctionné d'un avertissement pour avoir publié deux tribunes libres sur les émeutes de banlieue où il critiquait la politique sécuritaire de la droite et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Le procureur général de la cour d'appel de Versailles, Jean-Amédée Lathoud, estime que les termes des deux articles «paraissent contraires aux obligations de réserve et de prudence qui s'imposent aux magistrats».
Par Le Figaro
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