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Je vous relate ici un article de ma région.
La peine de mort des condamnées a été évoquée récemment dans un topic. Quand on apprend que survient l'erreur judiciaire un peu trop souvent, on peut penser que c'est un argument de plus en faveur de l'abolition de cette cruelle sentence qu'est la peine de mort.
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Acquitté après deux ans de prison, il a touché 72 000 €
En 2005, la cour d'appel de Caen a versé 331 000 € à quinze personnes emprisonnées à tort. Parmi elles, un acquitté après... 740 jours de prison !
Habitant la Normandie, cet intérimaire de 40 ans n'a pas la notoriété des accusés d'Outreau. Pourtant, il a passé 740 jours en détention provisoire pour des charges de viol dans la famille. Une cour d'assises l'a acquitté. Le parquet a fait appel. Une seconde cour d'assises a confirmé l'acquittement, en 2003.
Face à de telles situations, une loi de 2002 prévoit une indemnisation automatique. L'an dernier, cet intérimaire a reçu une indemnité de 72 000 € : 24 000 € pour le préjudice matériel et 48 000 € pour le préjudice moral. « Dans ce cas, la décision prend en compte la longueur de la détention, les conditions d'incarcération et la privation des liens avec ses enfants », indique Hubert Dalle, premier président de la cour d'appel de Caen. « Attention : il s'agit d'une indemnisation sans faute, sans responsabilité » de la justice.
En 2005, la cour d'appel de Caen a indemnisé au total quinze personnes acquittées par une cour d'assises, relaxées par un tribunal correctionnel ou ayant bénéficié d'un non-lieu par un juge d'instruction. Ces personnes ont cumulé 3 493 jours de détention et l'indemnité moyenne s'élève à 95 € par jour.
Pour le préjudice matériel, le dédommagement de l'emprisonné se calcule en référence au salaire ou au revenu : l'indemnité quotidienne la plus forte (300 € par jour) a été attribuée à la détention la plus brève : moins de 30 jours. Pour un chômeur, l'indemnité quotidienne est proportionnelle au RMI.
« Diktat de l'émotion »
Parmi les prochains dossiers, figure un étudiant soupçonné de trafic de stupéfiants et relaxé. « Il a passé deux mois en prison et, dit-il, perdu son année universitaire. Comment indemniser cette perte de chance à un examen », s'interroge Hubert Dalle.
S'agissant du préjudice moral, plusieurs facteurs interviennent : l'âge, l'éloignement entre le lieu d'incarcération et le domicile de la famille, l'existence de précédentes condamnations à des peines de prison.
« Dans notre société trop souvent soumise au diktat de l'émotion, la détention provisoire ou la comparution immédiate sont devenus le moyen d'affirmer la réprobation publique, appelée pudiquement en termes juridiques, le trouble à l'ordre public, constatait Hubert Dalle lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel de Caen. Le dossier d'Outreau illustre bien le statut de la détention provisoire qui, en dépit des rappels réguliers sur son caractère exceptionnel, tend à devenir un point de passage obligé et reste une forme de préjugement. »
Dans les affaires d'inceste (quatre dossiers d'assises sur dix), plusieurs juges bas-normands écartent la détention provisoire au profit de l'éloignement entre le suspect et la famille. Avec contrôle judiciaire étroit.
Jean-Pierre BEUVE.
La peine de mort des condamnées a été évoquée récemment dans un topic. Quand on apprend que survient l'erreur judiciaire un peu trop souvent, on peut penser que c'est un argument de plus en faveur de l'abolition de cette cruelle sentence qu'est la peine de mort.
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Acquitté après deux ans de prison, il a touché 72 000 €
En 2005, la cour d'appel de Caen a versé 331 000 € à quinze personnes emprisonnées à tort. Parmi elles, un acquitté après... 740 jours de prison !
Habitant la Normandie, cet intérimaire de 40 ans n'a pas la notoriété des accusés d'Outreau. Pourtant, il a passé 740 jours en détention provisoire pour des charges de viol dans la famille. Une cour d'assises l'a acquitté. Le parquet a fait appel. Une seconde cour d'assises a confirmé l'acquittement, en 2003.
Face à de telles situations, une loi de 2002 prévoit une indemnisation automatique. L'an dernier, cet intérimaire a reçu une indemnité de 72 000 € : 24 000 € pour le préjudice matériel et 48 000 € pour le préjudice moral. « Dans ce cas, la décision prend en compte la longueur de la détention, les conditions d'incarcération et la privation des liens avec ses enfants », indique Hubert Dalle, premier président de la cour d'appel de Caen. « Attention : il s'agit d'une indemnisation sans faute, sans responsabilité » de la justice.
En 2005, la cour d'appel de Caen a indemnisé au total quinze personnes acquittées par une cour d'assises, relaxées par un tribunal correctionnel ou ayant bénéficié d'un non-lieu par un juge d'instruction. Ces personnes ont cumulé 3 493 jours de détention et l'indemnité moyenne s'élève à 95 € par jour.
Pour le préjudice matériel, le dédommagement de l'emprisonné se calcule en référence au salaire ou au revenu : l'indemnité quotidienne la plus forte (300 € par jour) a été attribuée à la détention la plus brève : moins de 30 jours. Pour un chômeur, l'indemnité quotidienne est proportionnelle au RMI.
« Diktat de l'émotion »
Parmi les prochains dossiers, figure un étudiant soupçonné de trafic de stupéfiants et relaxé. « Il a passé deux mois en prison et, dit-il, perdu son année universitaire. Comment indemniser cette perte de chance à un examen », s'interroge Hubert Dalle.
S'agissant du préjudice moral, plusieurs facteurs interviennent : l'âge, l'éloignement entre le lieu d'incarcération et le domicile de la famille, l'existence de précédentes condamnations à des peines de prison.
« Dans notre société trop souvent soumise au diktat de l'émotion, la détention provisoire ou la comparution immédiate sont devenus le moyen d'affirmer la réprobation publique, appelée pudiquement en termes juridiques, le trouble à l'ordre public, constatait Hubert Dalle lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel de Caen. Le dossier d'Outreau illustre bien le statut de la détention provisoire qui, en dépit des rappels réguliers sur son caractère exceptionnel, tend à devenir un point de passage obligé et reste une forme de préjugement. »
Dans les affaires d'inceste (quatre dossiers d'assises sur dix), plusieurs juges bas-normands écartent la détention provisoire au profit de l'éloignement entre le suspect et la famille. Avec contrôle judiciaire étroit.
Jean-Pierre BEUVE.
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