La signature des deux parents va être rendue "obligatoire" pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, annonce mardi la secrétaire d'Etat à la famille Nadine Morano .
"Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière", précise Mme Morano, soulignant que "la grande majorité se termine bien". "Nous avons introduit une disposition précise dans le projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à l'automne: dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire", explique la secrétaire d'Etat
"Nous avons enregistré 250 déplacements conflictuels d'enfants l'année dernière", précise Mme Morano, soulignant que "la grande majorité se termine bien". "Nous avons introduit une disposition précise dans le projet de loi sur l'autorité parentale et le droit des tiers qui sera discuté à l'automne: dorénavant, pour obtenir une autorisation de sortie du territoire ou un passeport pour un enfant, la signature des deux parents sera obligatoire", explique la secrétaire d'Etat
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