les sanctions de la CAF annulées par le TAS et l'amende reduite à 50000 dollars

[dodiest]

Lausanne, 2 April 2015 - The Court of Arbitration for Sport (CAS) has issued its decision concerning the appeals procedure initiated by the Royal Moroccan Football Federation (FRMF) against the Confederation of African Football (CAF) following the non-organization by the FRMF of the African Cup of Nations in January 2015. The CAS Panel has upheld the appeal in a large proportion. The sanctions imposed by the CAF on the FRMF have been set aside, with the exception of the fine, which is however reduced to USD 50’000. The disqualification of the Moroccan team from the CAN 2015 is final. The question related to the compensation of the possible damage caused by the FRMF to the CAF may still be examined by another jurisdiction.


A detailed media release (in French only) is available in the French section of the website, under "médias/communication aux médias".


site officiel du tribunal arbitral du sport : tas-cas.org

[dodiest]

la version française :

Lausanne, 2 avril 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d'appel initiée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF) suite à la non-organisation par la FRMF de la Coupe d’Afrique des Nations en janvier 2015. La Formation du TAS a admis l'appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à USD 50’000. La disqualification de l’équipe du Maroc de la CAN 2015 n’est pas remise en cause et est définitive. La question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction.

[Coram]

pauvre Issa

Bonjour
Tu es plus rapide que les journalistes. L'article est sur le site de la Tas depuis moins d'une demi heure que tu l'as déjà pub ici

[Nourman]

Bonne nouvelle .

[ACAPULCO]

MDR , je me demande alors à quoi sert le reglement de la CAF

[Serpico]

MDR , je me demande alors à quoi sert le reglement de la CAF

ACAPULCO

A ton avis ??

L'Algerie a été disqualifiée de la CHAN 2016 pour avoir évité l'instabilité en Libye.

Mamatou ( et non hayatou) s'en fout des risques( terrorisme , Ebola etc..) du moment que sa confédération se fasse du fric..

[mkhantre]

MDR , je me demande alors à quoi sert le reglement de la CAF

Justement, la CAF n'a pas de Roi nommé Hayatou ....

Heureusement que la Loi du Foot reste entre les mains des civilisés et des Démocrates

Faut avouer aussi que les Dictatures y ont cru

Pauvre Afrique !

[Serpico]

Bonne nouvelle .

Nourman

Pas pour certains encore traumatisés par le 4/0 de Marrakech...

Je plaisante !!

[Serpico]

Le Maroc réintégré après la décision du TAS

Saisi par le Maroc, le Tribunal arbitral du sport a débouté la CAF des sanctions prises à l'encontre du Royaume suite à son refus d'accueillir la CAN 2015. Les Lions de l'Atlas disputeront les éliminatoires de la CAN 2017.

football365.fr

Le match sur tapis vert entre la Confédération africaine de football et le Maroc a tourné jeudi à l'avantage du Royaume. Frappé de lourdes amendes (1 million de dollars) et d'une suspension de deux phases finales le 6 février dernier, la Fédération marocaine de football avait saisi le Tribunal arbitral du sport (TAS). Ce dernier vient de rendre son verdict, jugeant l'appel marocain déboutant la CAF. « Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision dans le cadre de la procédure d'appel initiée par la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF). La Formation du TAS a admis l'appel dans une large mesure. Les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine ont été annulées, à l’exception de l’amende, qui est toutefois réduite à USD 50 000 », pouvait-on lire sur le site officiel du TAS.

Retour en arrière : Initialement prévue sur le territoire marocain, la CAN 2015, avait finalement dû être délocalisée en Guinée Equatoriale après la demande de report d’un an de la compétition de la part du Maroc en raison du risque lié au virus Ebola. Un argument que la CAF n'avait jamais accepté, estimant que les précautions entourant les équipes de pays à risque étaient suffisantes. Dans son communiqué du 6 février, le comité exécutif considérait que, « contrairement à ce que soutient la Fédération royale marocaine de football, la force majeure ne saurait être retenue au bénéfice de cette Fédération. »

Une seule règle violée

Si le TAS n'a pas davantage estimé que la notion de force majeure s'appliquait en l'espèce, la cour arbitrale a néanmoins réduit les sanctions à l'encontre de la FRMF, en considérant notamment que « la FRMF n’était responsable de la violation que d’une seule règle » (l’article 7 alinea 1 a des statuts de la CAF, sur les obligations des membres de la Confédération, ndlr). Les sanctions sportives sont donc annulées. D'abord pour des raisons juridiques, car « l’exclusion de l’équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n’était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances de l’affaire, n’était pas proportionnée à la faute de la FRMF ». Mais aussi pour raisons d'équité sportive : les arbitres ont également tenu compte du fait « que l'équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation de la CAN 2015. »

Quant aux sanctions financières, qui prévoyaient une amende d'un million de dollars, ainsi qu'une autre, distincte, de plus de huit millions d’euros « en réparation de l'ensemble des préjudices matériels subis par la CAF et les parties prenantes du fait du désistement survenu », elles sont nettement allégées. Le TAS a considéré que « l’amende d'un million de dollars ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n’étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015, et que seule l’amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s’appliquer (maximum 50.000 dollars). » La CAF subit donc une grosse défaite judiciaire. Le Maroc va se remobiliser sur les éliminatoires de la CAN 2017, qu'il disputera finalement.

Patrick Juillard (Rédaction Football365/FootSud)

[Serpico]

CAN 2015-Yaya Touré : "La fête aurait été plus belle au Maroc".

jeudi 2 avril 2015

Invité par la radio marocaine Radiomars, qui lui a remis le prix de l’africanité lundi, Yaya Touré s’est montré diplomate à l’égard du Royaume chérifien, notamment concernant sa demande de report de la dernière CAN, qui a conduit la CAF à réattribuer la compétition à la Guinée Equatoriale. "C’était une situation assez compliquée, nous autres on a compris", affirme l’Ivoirien en référérence à la demande de report. "La fête aurait été plus belle si la CAN avait eu lieu au Maroc. Il y aurait eu des terrains en meilleur état et de meilleures infrastructures", poursuit-il, avant d’encenser la patrie de Mehdi Benatia. "Le Maroc est un grand pays de football. Ne pas avoir le Maroc dans des éliminatoires ou une phase finale de CAN, ça fait tâche", déplore le Mancunien, "j’espère que la CAF ou le TAS seront plus clément et qu’on pourra voir le Maroc revenir, ça serait bien." Des paroles prémonitoires puisque le TAS a levé l’exclusion du Maroc des CAN 2017 et 2019 ce jeudi.

[ACAPULCO]

Alors Ebola a finalement triomphé au maroc ; MDR

[mkhantre]

Alors Ebola a finalement triomphé au maroc ; MDR

Le TAS n'est pas au Maroc quand même

Les Mauritaniens le Savent bien

[ACAPULCO]

Le TAS n'est pas au Maroc quand même

oui c'est clair, le TAS n'est pas au maroc mais il est du côté du maroc MDR

[mkhantre]

oui c'est clair, le TAS n'est pas au maroc mais il est du côté du maroc MDR

Et quand on sait le TAS est du coté des causes justes ( Justice ), Suffit d'appliquer la règle de 3

J'avoue qu'il faut être brillant en Math lollllllllll

[ACAPULCO]

Et quand on sait le TAS est du coté des causes justes

A propos de cause juste , tu crois que quand un pays produit de la drogue ,à ce moment -là ,peut -il parler de justice et de crédibilité .