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Gouvernement: Nouvelles mesures contre la cybercriminalité +
Pour lutter plus efficacement contre les dangers liés à la cybercriminalité, le gouvernement compte adopter de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif juridique incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données.
C'est dans cette perspective qu'un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, a été examiné et endossé hier par le Conseil du gouvernement, réuni sous la présidence de Ouyahia, chef du gouvernement. Le texte de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vise, selon un communiqué rendu public hier, à « renforcer » le dispositif juridique existant dans le code pénal amendé en novembre 2004. « Pour se prémunir des dangers liés à la cybercriminalité, notre pays s'est déjà doté, avec le code pénal amendé en novembre 2004, d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données », lit-on dans le communiqué du gouvernement.
Le renforcement du dispositif juridique répond à de nouveaux besoins induits par « la généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui a généré la multiplication de nouveaux types de crimes et de délits qui sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent », ajoute-t-on de même source.
A ce titre, le texte énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité. Il prévoit, selon des sources proches du ministère de la Justice, des peines de prison fermes plus sévères qui peuvent aller jusqu'à 10 années de réclusion et des amendes qui peuvent atteindre les 500 millions de dinars.
Le nouveau projet de loi précise également des procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications électroniques. Il prévoit enfin la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité lié aux technologies de l'information et de la communication, qui aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits.
A travers cet organe, l'Algérie compte suivre la trace d'autres pays qui disposent déjà d'un pareil mécanisme dont l'efficacité a été prouvée pour contrer la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier.
Lors d'une récente conférence sur ce phénomène, un expert algérien des TIC, cité par l'APS, avait annoncé la préparation d'un tel texte de loi qui viendrait combler un vide juridique en la matière et qui regrouperait tout l'arsenal juridique existant en Algérie inhérent à ce fléau.
Le directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication avait estimé qu'une lutte efficace contre cette criminalité nécessite de la prévention, du renseignement et du partage d'informations tant au niveau national qu'international. L'organe qui sera mis en place vise, par conséquent, à coordonner le travail des différents services de l'Etat en charge de combattre ce phénomène.
La Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité, qui a fait ses preuves, et d'autres institutions impliquées dans la lutte contre ce genre de crime se préparent à en faire de même.
Cette forme de criminalité étant nouvelle, selon les experts, une formation poussée dans le domaine des TIC est nécessaire pour la combattre. Aussi, les pouvoirs publics ont déjà mis en place et exécuté un programme de formation spécialisée à l'étranger au profit de dizaines de magistrats dans ce domaine.
Par ailleurs, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté, selon le même communiqué, un décret exécutif fixant la mission de tutorat et les modalités de sa mise en oeuvre, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
La mission du tutorat consiste en un suivi et un accompagnement de l'étudiant de première année universitaire par un enseignant chercheur exerçant au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Le décret en fixe le mandat ainsi que la rétribution versée en contrepartie.
«Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle architecture des enseignements, contribuera à la réunion des conditions nécessaires à une amélioration qualitative de la formation», précise le communiqué du Conseil du gouvernement.
Quotidien d'Oran
Pour lutter plus efficacement contre les dangers liés à la cybercriminalité, le gouvernement compte adopter de nouvelles mesures pour renforcer le dispositif juridique incriminant les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données.
C'est dans cette perspective qu'un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, a été examiné et endossé hier par le Conseil du gouvernement, réuni sous la présidence de Ouyahia, chef du gouvernement. Le texte de loi, qui a été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, vise, selon un communiqué rendu public hier, à « renforcer » le dispositif juridique existant dans le code pénal amendé en novembre 2004. « Pour se prémunir des dangers liés à la cybercriminalité, notre pays s'est déjà doté, avec le code pénal amendé en novembre 2004, d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données », lit-on dans le communiqué du gouvernement.
Le renforcement du dispositif juridique répond à de nouveaux besoins induits par « la généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication qui a généré la multiplication de nouveaux types de crimes et de délits qui sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent », ajoute-t-on de même source.
A ce titre, le texte énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité. Il prévoit, selon des sources proches du ministère de la Justice, des peines de prison fermes plus sévères qui peuvent aller jusqu'à 10 années de réclusion et des amendes qui peuvent atteindre les 500 millions de dinars.
Le nouveau projet de loi précise également des procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications électroniques. Il prévoit enfin la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité lié aux technologies de l'information et de la communication, qui aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits.
A travers cet organe, l'Algérie compte suivre la trace d'autres pays qui disposent déjà d'un pareil mécanisme dont l'efficacité a été prouvée pour contrer la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier.
Lors d'une récente conférence sur ce phénomène, un expert algérien des TIC, cité par l'APS, avait annoncé la préparation d'un tel texte de loi qui viendrait combler un vide juridique en la matière et qui regrouperait tout l'arsenal juridique existant en Algérie inhérent à ce fléau.
Le directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication avait estimé qu'une lutte efficace contre cette criminalité nécessite de la prévention, du renseignement et du partage d'informations tant au niveau national qu'international. L'organe qui sera mis en place vise, par conséquent, à coordonner le travail des différents services de l'Etat en charge de combattre ce phénomène.
La Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité, qui a fait ses preuves, et d'autres institutions impliquées dans la lutte contre ce genre de crime se préparent à en faire de même.
Cette forme de criminalité étant nouvelle, selon les experts, une formation poussée dans le domaine des TIC est nécessaire pour la combattre. Aussi, les pouvoirs publics ont déjà mis en place et exécuté un programme de formation spécialisée à l'étranger au profit de dizaines de magistrats dans ce domaine.
Par ailleurs, le Conseil du gouvernement a examiné et adopté, selon le même communiqué, un décret exécutif fixant la mission de tutorat et les modalités de sa mise en oeuvre, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
La mission du tutorat consiste en un suivi et un accompagnement de l'étudiant de première année universitaire par un enseignant chercheur exerçant au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Le décret en fixe le mandat ainsi que la rétribution versée en contrepartie.
«Ce dispositif, qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle architecture des enseignements, contribuera à la réunion des conditions nécessaires à une amélioration qualitative de la formation», précise le communiqué du Conseil du gouvernement.
Quotidien d'Oran