Acte constitutif de la Société des Habous des Lieux Saints 16 février 1917 Numéro 232 du registre des minutes. En

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En tête est apposée le sceau de “Hadj Hammou“ Ahmed ben Abdelkader Cadi de la Mahakma d'Alger.
Louange à Dieu !

Au prétoire judiciaire hanéfite d'Alger, par devant son cadi actuel, le jurisconsulte, Seyyed “Hadj Hammou“ Ahmed, fils de feu Seyyed Abdelkader ben El Hadj Hammou, que Dieu le guide! et en présence de ses deux assesseurs Seyyed Belbahhar Ahmed, fils de feu Seyyed Omar, premier bachadel et Seyyed Ben Saied Abderrahmane ben Belkacem, second bachadel, que Dieu les protège tous les deux en leur accordant son aide !

ont comparu les hommes éminents et distingués ci-après désignés, savoir :

1°) - Le Chef du Protocole de Sa majesté le Sultan du Maroc et conseiller du gouvernement chérifien, le jurisconsulte, le très docte Seyyed El Hadj Abdelkader ben Ghabrit qui fait élection de domicile à Alger, chez le Mufti malékite, le très savant Seyyed Mohammed Arezki ben Ali ben Naceur.

2°) - L'administrateur des “Waqf“ des Fes-Djedid, le jurisconsulte, le très docte, le professeur Seyyed El Hadj Ahmed Skiredj, domicilié à Fez

Ces deux comparants agissant pour le compte du gouvernement chérifien du Maroc, en vertu d'un dahir en date du 19 rabia premier 1335 (13 janvier 1917), émanant de Sa Majesté chérifienne le Sultan Moulay-Youssef.
Le premier d'entre eux représentant en outre l'Afrique occidentale, suivant procuration lui conférant pleins pouvoirs à lui délivrée par le délégué de cette contrée, le jurisconsulte, le très docte, le cadi Abdelhamid Abdoukan El Koulghi, du Sénégal, lequel n'est pas présent à la mahakma pour la passation de cet acte.

3°) - L'homme distingué, le considérable, le respectable, le gouverneur de la banlieue de Tunis, Seyyed El Hadj Echchadli El Okby.

4°) - L'illustre, le très distingué, le très considéré, Seyyed El Hadj El-Arbi ben Cheikh.

Ces deux comparants domiciliés à Tunis et investis du mandat de représenter la Tunisie en vertu de deux décrets de Son Altesse le Bey, en date du 16 rabia second 1335, correspondant au 9 février 1917.

5°) - Le distingué, le considéré, le respecté, l'Agha Seyyed El Hadj Sahraoui, membre des délégations financières algériennes et du Conseil supérieur de l'Algérie, domicilié à Trézel, département d'Oran.

6°) - Le jurisconsulte, le très docte, Seyyed El Hadj Moustafa Ben Ahmed Cherchali, professeur honoraire de la Médersa d'Alger et cadi-notaire à Draâ-El-Mizan où il est domicilié, département d'Alger.

Ces deux comparants agissant pour le compte de l'Algérie en vertu d'une délégation du Muphti malékite d'Alger datée du 21 rabia second 1335, correspondant au 14 février 1917.



Tous les comparants ont requis qu'il soit pris acte de leurs déclarations ci-après :

1°) - Ils ont fondé sous le titre “Société des Waqf des deux villes Saintes“ (La Mecque et Médine) une société civile composée de sept membres actifs et de sept membres honoraires.
Les sept membres actifs sont les comparants ci-devant énumérés y compris le non-comparant et représenté.

Les sept membres honoraires sont :

1° - Le jurisconsulte, le très savant, le professeur, le cadi de la communauté musulmane de Fez, d'origine chérifienne, Seyyed Mohamed El Iraki.
2° - Le jurisconsulte, le professeur, le respectable, le très docte, le très illustre Seyyed Mohamed el-Hadjaoui, de Fez.
3° - Le très savant, l'érudit profond, le cheikh El Islam de Tunis Seyyed Ahmed Birem.
4° - Le très savant, l'homme qui doit servir de modèle et qui est le meilleur parmi les bons, le cheikh Seyyed Ahmed Chérif Bach Mufti malékite à Tunis.
5° - Le très docte, le savant qui approfondit la science, le cheikh Choaib Abou Bakr en Ali Cherif Djellili.
6° - Le très savant, le distingué, l'homme d'une haute intelligence et expérience, le cheikh Mohamed Arezki ben Ali ben Naceur, Mufti malékite d'Alger.
7° - Le très docte, le considérable, le distingué, le respecté le cheikh Mohamed Errouaz, Muphti d'Oran.

Le but de cette société est de procéder à l'acquisition de deux immeubles, l'un à La Mecque et l'autre à Médine, pour être constitués “Waqf“ au profit des pèlerins nécessiteux ayant besoin d'asile qui viennent de l'Afrique septentrionale, c'est-à-dire du Maroc, de l'Algérie et de Tunisie et aussi de ceux qui viennent de l'Afrique occidentale.

2°) - Les comparants ont choisi comme président, l'un d'eux, le jurisconsulte, le très savant, Seyyed El Hadj Abdelkader ben Ghabrit, chef du Protocole de Sa Majesté le Sultan du Maroc et conseiller du gouvernement chérifien, susnommé, lequel a accepté cette fonction et choisi comme secrétaire, le respectable, l'interprète Seyyed El Hadj Mohammed Kessous demeurant à Philippeville et comme trésorier de la société, le Taleb, l'Adel Seyyed El Hadj, Ali Malek, demeurant à Bordj Bou Arreridj, département de Constantine.

3°) - Les comparants ont donné au Président sus-nommé tous pouvoirs pour représenter la société, agir en son nom pour l'acquisition des deux immeubles dont il est parlé ci-dessus, verser le prix de vente, prendre possession et faire établir l'acte de constitution du waqf sus-visé suivant les règles prescrites par la loi musulmane. Cette délégation de pouvoirs ne comporte aucune restriction.

4°) - Les comparants ont décidé d'un commun accord que l'acquisition des deux immeubles dont il s'agit serait faite au nom du président de la société, lequel aurait toute latitude à cet égard, de même que pour la constitution du habous et pourrait agir en tout cela, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un mandataire chargé de la substituer.

5°) - Les comparants ont chargé le président de la Société de rédiger les statuts et le mode d'administration auxquels seront soumis les deux immeubles à acquérir ainsi que les conditions d'admission des pèlerins qui devront y trouver asile. Ces statuts seront soumis à la ratification de la Société lors de la prochaine assemblée de ses membres.

6° ) - Les comparants ont décidé qu'ils se réuniraient pour délibérer sur les intérêts de la Société chaque année, dans les premiers jours du mois de choual. Leur première réunion ayant eu lieu à Alger, la seconde se tiendra au Maroc, dans la ville de résidence du Sultan, et la troisième à Tunis. En dehors de ces réunions et en cas de nécessité, il appartiendra au président de la Société de convoquer ses membres en réunion extraordinaire, à tel endroit qu'il lui plaira de désigner.

De tout ce qui précède, il a été dressé acte.

En foi de quoi, témoignage est porté par celui qui a eu entière connaissance de tout ce qui est exposé, à la date du 16 février 1917, correspondant au 23 rabia, second 1335.

Ont signé : Belbahhar Ahmed ben Omar, que Dieu le guide! Ben Saïd Abderrahmane Ben Belkacem que Dieu le protège! L'humble serviteur de son Dieu : Hadj Hammou Ahmed ben Abdelkader, que Dieu le protège!

Source : Archives Nationales Paris
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Notes

Adel : personne honorable, apte à témoigner.
Cadi : magistrat de la justice musulmane; juge mais aussi officier public ministériel s'apparentant au notaire.
Bachadel : juge suppléant du cadi.
Mahakma : tribunal du cadi.
waqf ou habous : biens de mainmorte (privés de droits de succession et ne pouvant s'aliéner), destinés à une œuvre pieuse ; dans la traduction originale, le mot waqf est orthographié "Oukaf' ou "oukafa".


RÉCAPITULATIF

Membres fondateurs de la Société des Habous
selon l'acte constitutif de 1917

Les sept membres actifs :

- El Hadj Abdelkader Ben Ghabrit, président
- El Hadj Ahmed Skiredj
"agissant pour le compte du gouvernement chérifien (dahir du Sultan)"

- El Hadj Echchadli El Okby
- El Hadj El-Arbi Ben Cheikh.
"investis du mandat de représenter la Tunisie (décrets du Bey)"

- El Hadj Sahraoui
- El Hadj Moustafa Ben Ahmed Cherchali
"agissant pour le compte de l'Algérie (Muphti malékite d'Alger)"

- Abdelhamid Abdoukan El Koulghi
Sénégal, "délégué" de l'Afrique occidentale ; procuration à Ben Ghabrit


Les sept membres honoraires :

- Mohamed El-Iraki (cadi, Fez)
- Mohamed El-Hadjaoui (jurisconsulte, Fez)

- Ahmed Birem (Tunis)
- Ahmed Cherif Bach (muphti malékite, Tunis)

- Choaib Abou Bakr En Ali (Tlemcen)
- Mohamed Arezki Ben Ali Ben Naceur (muphti malékite, Alger)
- Mohamed Errouaz (muphti d'Oran)

Le président Ben Ghabrit a choisi comme secrétaire et comme trésorier :

- El Hadj Mohammed Kessous (interprète, Philippeville), secrétaire
- El Hadj Ali Malek (Bordj Bou Arreridj), trésorier