Question sur l'héritage en Algérie

[radia13]

Bonjour,

Je vous expose mon problème ma mère est morte (allah yarahma) avant ma grand mère (allah y rahma)qui est morte celle ci 6 mois après sa fille c'est a dire ma mère.

Mes questions sont les suivantes je sais que ma grand mère héritait de 1/8 de ma mère, maintenant qu'elle est morte est-ce que ses autres enfants c'est a dire mes oncles et tantes heritent à leur tours, peuvent-ils établir une freedha sans aucune aide ou présence de ma part, peuvent-ils renoncer a hériter de leur mère sachant que leur soeur laisse 5 enfants orphelins de père et de mère.
Merci de votre aide.

[Az-Zouaoui]

Tout d'abord, 3adhama allahou adjrakoum, toutes mes condoléances. Je me permets de répondre même si je ne suis pas juriste car j'ai connu un cas très similaire.

...je sais que ma grand mère héritait de 1/8 de ma mère, maintenant qu'elle est morte est-ce que ses autres enfants c'est a dire mes oncles et tantes heritent à leur tours

Tu veux dire est-ce qu'ils héritent du 1/8 que ta grand mère a hérité de ta mère? Si c'est le cas, à priori oui, que le passage de propriété effectif ait lieu ou pas ne change pas grand chose (à confirmer).

peuvent-ils établir une freedha sans aucune aide ou présence de ma part

En Algérie, tout est possible! Maintenant est-ce que c'est légal ou pas, je n'en ai aucune idée mais il existe une singularité dans le fiqh Malékite qui fait que la progéniture du FILS défunt puissent hériter du GRAND PERE. Il faudra peut-être demander si c'est extensible à votre cas (il s'agit de l'article 158 du code de la famille).

peuvent-ils renoncer a hériter de leur mère sachant que leur soeur laisse 5 enfants orphelins de père et de mère.

Là c'est une question de bon sens, à savoir qu'ils font ce qu'ils veulent de leur héritage tant qu'ils sont en vie, y compris de le céder.

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mais pourquoi la grand mère à t'elle héritait de sa fille étant donner que cette dernière elle a des descendants ?

Je pensais
que les parents n'héritent que si le défunt ne laisse aucune descendance

[radia13]

Moi aussi jai été surprise mais étant donné que la fille est morte avant la mère celle ci peut prétendre a sa part d'héritage meme s'il a des descendants

[Az-Zouaoui]

Encore une chose...

La remarque de Spacialle m'a intriguée alors j'ai vérifié rapidement et je trouve que ta grand-mère devait hérité du 1/6 et non pas du 1/8 wa allahou a3lam, cf. verset 11 An-Nisa'.

[radia13]

1/6 sur tous les biens c'est a dire autant mobiliers que immobiliers et financiers???

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je trouve que ta grand-mère devait hérité du 1/6 et non pas du 1/8 wa allahou a3lam, cf. verset 11 An-Nisa'.

ça concerne la grand-mère paternelle , ou bien la grand-mère maternelle ?

une femme qui hérite un bien de son mari , je vois pas ce que vient faire la grand mère maternelle à demander sa part d'héritage a sa fille !

a son fils peut etre , mais sa fille ...!

[Az-Zouaoui]

1/6 sur tous les biens c'est a dire autant mobiliers que immobiliers et financiers???

A priori, oui.

[Az-Zouaoui]

ça concerne la grand-mère paternelle , ou bien la grand-mère maternelle ?

La question ne se pose même pas : la grand-mère paternelle serait la belle-mère de la mère de Radia...

une femme qui hérite un bien de son mari , je vois pas ce que vient faire la grand mère maternelle à demander sa part d'héritage a sa fille !

a son fils peut etre , mais sa fille ...!

C'est pourtant ce que dit le verset... Et puis je ne suis pas d'accord avec ton raisonnement non-plus (s'étonner qu'une mère hérite de sa fille!!!) mais bref...

[radia13]

Non!!! Ma mère est décédée 6 mois avant la sienne du coup elle aurait du prétendre a sa part d'héritage c'est a dire 1/6 de son vivant mais aucun papier n'a été fait du moins je n'ai établit aucune fredha. Maintenant la question que je me pose est-ce que mes oncles et ma tante (les enfants de ma grand mere) peuvent prétendre a sa part d'heritage(1/6) puisque maintenant elle est décédée.

[emyou]

Bonjour Radia,
Malheureusement, votre situation n'est pas unique. Je connais une autre personne qui a perdu son pere dont les biens ont ete distribues entre ses enfants, son epouse et sa mere encore vivante. A La mort de cette derniere, la grand-mere des enfants du defunt, les freres et soeurs du defunt ont herite des biens de la grand-mere alors que les enfants orphelins n'ont rien obtenu. On y peut rien car c'est dicté par la charia'a

[Az-Zouaoui]

Non!!! Ma mère est décédée 6 mois avant la sienne du coup elle aurait du prétendre a sa part d'héritage c'est a dire 1/6 de son vivant mais aucun papier n'a été fait du moins je n'ai établit aucune fredha. Maintenant la question que je me pose est-ce que mes oncles et ma tante (les enfants de ma grand mere) peuvent prétendre a sa part d'heritage(1/6) puisque maintenant elle est décédée.

C'est ce que j'ai compris et à quoi j'ai répondu plus haut que la part de la grand-mère sur l'héritage de sa fille est acquise peu importe qu'il y ait lieu de passage de propriété effectif ou pas. Concrètement, ceci veut dire que tes oncles et tantes hériteront d'une part (ou de la totalité?) de ce 1/6.

Pour répondre aux affirmations d'Accpluscan, je te conseil de te renseigner sur les dispositions d'el wassiya al wadjiba (le testament obligatoire pour les petits enfants) pour ton cas en lien avec l'article 158 du code de la famille.

[radia13]

Pour établir une fredha est-ce que tous mes freres et soeurs doivent descendre avec moi en algerie ou est-ce que je peux les représenter par une procuration qui aura été établit auprès du consulat

[emyou]

Pour répondre aux affirmations d'Accpluscan, je te conseil de te renseigner sur les dispositions d'el wassiya al wadjiba (le testament obligatoire pour les petits enfants) pour ton cas en lien avec l'article 158 du code de la famille.

Malheureusement pour Radia et sa famille, il n y a pas eu de tetamment. De plus, il me semble que ce genre de document n,a aucun poid juridique dans la charia'a. Bien evidement, je ne suis pas juriste. J'ai parle d'un cas vecu de qqun de tres proche de moi.

[khdiwedj]

Je crois que la présence n'est pas obligatoire pour établir la fredha, ni la procuration, il s'agit d'établir la filiation, il faut produire les documents nécessaires (actes de naissance, livrets de familles, etc.)
Je ne sais pas en revanche si votre présence est requise pour le partage des biens.