Oh My Lord, les Lords sont amers
1er août 2008 —L’honorable Chambre des Lords a statué sur la question du Serious Fraud Office (SFO) interrompant d’autorité l’enquête sur l’affaire de corruption du marché Yamamah, impliquant le Royaume-Uni (BAE) et l’Arabie Saoudite. Le cas est précis et ne concerne pas la question plus générale du scandale Yamamah, – dont il a été admis implicitement, à cette occasion, qu’il s’agit effectivement d’un scandale de corruption massif, – mais on n’y peut rien…
La Chambre des Lords a contredit un jugement de la Haute Cour de Justice et a jugé pour son compte, sans appel cette fois, que le directeur du SFO, Robert Wardle, avait agi avec discernement, voire “héroïsme” selon certains Lords (le mot nous plaît), en acceptant d’arrêter l’enquête. Il a cédé à des menaces directes de la partie saoudienne, qui ne voulait pas d’une enquête impliquant certains Princes, – dont le plus fameux d’entre eux, Prince Bandar. Ces menaces impliquaient, par un biais ou l’autre, certaines attitudes qui auraient pu conduire, indirectement ou peut-être directement qui sait, à des attentats terroristes à Londres. La chose est explicitement nommé “blackmail” et la circonstance est étrange venant d’“amis” qui vous aident à lutter contre le terrorisme, dont on découvre qu’ils pourraient aussi bien, par une attitude ou l’autre, permettre ou, qui sait (bis), favoriser des attentats terroristes.
Le jugement est basé sur le refus de faire de Robert Wardle un bouc émissaire alors qu’il n’a pas, selon les Lords, failli par rapport à son devoir. Ce jugement n’est pas sans fondement, mais il concerne une partie complètement accessoire de l’affaire. Pourtant, ce jugement clôt l’enquête elle-même dans toutes ses implications, c’est-à-dire la chose essentielle, sur laquelle les Lords ont reconnu implicitement que la plupart et les plus graves des accusations étaient fondées. L’édito du Guardian d'hier met bien tout cela en lumière.
Pour autant, BAE n’est quitte de rien, même s’il a tenu à prendre ses distances du jugement des Lords en affirmant que le débat ne portait pas sur BAE et ses agissements. Rarement la lettre de la loi n’a autant et cyniquement bafoué l’esprit de la loi que dans un tel commentaire. Passons outre puisque cette attitude ne peut nous étonner. A côté de cela, le Financial Times nous apprend aujourd’hui qu’il détient des documents sérieux impliquant BAE dans une affaire de corruption avec le Zimbabwe. Plus important encore, Yamamah est toujours l’objet d’une enquête aux USA de la part du départment de la justice (DoJ), nous a rappelé hier le Guardian, et il n’y aura pas de Chambre des Lords pour stopper la chose. “Blackmail” pour “blackmail”, le DoJ tient BAE fermement, par on sait où, en refusant par ailleurs d’autoriser l’exportation de certains éléments (US) de fabrication du Typhoon à l’Arabie; ce qui bloque effectivement l’exécution du nouveau marché de cocagne de BAE avec le Royaume (72 unités pour une somme pouvant atteindre par des cheminements admirables £20 milliards, – un nouveau “Yamamah” si le nom est différent). C’est la plus terrible mesure qu’on pouvait imaginer pour ces gens-là, ceux de BAE, et le DoJ n’a pas fini de s’en donner à cœur joie.
Pour l’heure, la décision des Lords est la chose qui nous intéresse. Un commentaire d’un des cinq Lords qui ont émis leur jugement à l’unanimité est particulièrement éclairant. C’est celui de Lady Hale.
«I confess I would have liked to be able to uphold the decision ... of the divisional court. It is extremely distasteful that an independent public official should feel himself obliged to give way to threats of any sort. The director clearly felt the same for he resisted the extreme pressure ... for as long as he could. He had to weigh the seriousness of the risk against the other public interest considerations. These include the importance of upholding the rule of law and the principle that no one, including powerful British companies who do business for powerful foreign countries, is above the law ... I would wish that the world were a better place where honest and conscientious public servants were not put in impossible situations such as this.»
Amertume victorienne
Le jugement des Lords est empreint d’une amertume extraordinaire quoique pas nécessairement réalisée en tant que telle, – une amertume venue de ce qu’il reste de victorien et de conscience nationale dans l’inconscient des Lords. Ce que nous dit ce jugement est que ce haut fonctionnaire, Robert Wardle, a bien fait de céder à un chantage d’une puissance “amie”, dont les liens massifs de corruption avec le Royaume-Uni sont par ailleurs implicitement admis; ce qu’il ne nous dit pas mais qui est avéré, c’est que le même Royaume-Uni s’empresse aussitôt, la capitulation étant accomplie, de confirmer et d’activer un énorme marché d’armement, sans doute marqué des mêmes charges de corruptions et de possibilités de ce même chantage, avec la puissance “amie” en question (les 72 Thyphoon dont le contrat avec l’Arabie fut finalisé au printemps 2007). Si l’on se reporte à l’analogie dont notre stratégie de communication morale est friande à propos de toutes nos aventures humanitaristes menées à coups de missiles intelligents, cela reviendrait à blanchir, en le qualifiant même d’“héroïque”, un Chamberlain revenu de Munich avec l’accord qu’on sait, avec en plus un contrat pour livrer un nombre important de Typhoon, pardon de Spitfire, à Hitler.
Aussi les gémissements remarquables et remarquablement dignes de Lady Hale comprennent-ils tout ce qui nous importe pour décrire la situation, à la fois ce qu’elle en dit explicitement et ce que nous lui ferons dire implicitement: «I confess I would have liked to be able to uphold the decision ... […] I would wish that the world were a better place where honest and conscientious public servants were not put in impossible situations such as this.» D’une part, elle juge (en tant que personne, non de juge) qu’il aurait été bien plus souhaitable et moral de soutenir la décision de condamnation de la Haute Cour, ce qui implique qu’effectivement le cas du scandale Yamamah est avéré dans l’esprit de Lady Hale, et absolument condamnable dans toutes ses implications. D’autre part, elle ne l’a pas fait parce qu’il est injuste de condamner un haut fonctionnaire qui n’est coupable que d’avoir été mis dans la position impossible où il fut, et qui prit, selon elle, la seule décision possible (disons “la moins pire”), et qu’il faut pour cela en arriver à déplorer que le monde soit si épouvantable qu’il faille en arriver à un tel dilemme où la décision qu’on prend laisse un tel goût d’amertume.
Nous compatirons donc à cette triste situation des Lords placés eux-mêmes devant ce dilemme, mais en n’allant pas jusqu’au terme du propos, – ou bien, en constatant que le propos des Lords (de Lady Hale) ne va pas jusqu’au terme où il devrait aller. Il y a en effet deux remarques essentielles à ajouter pour compléter cet aspect-là du dossier, et faire passer le sentiment d’amertume, du seul cas de cet incroyable chantage auquel il fut justifié de céder au cas plus général d’une nation comme le Royaume-Uni conduit effectivement à cette situation.
1er août 2008 —L’honorable Chambre des Lords a statué sur la question du Serious Fraud Office (SFO) interrompant d’autorité l’enquête sur l’affaire de corruption du marché Yamamah, impliquant le Royaume-Uni (BAE) et l’Arabie Saoudite. Le cas est précis et ne concerne pas la question plus générale du scandale Yamamah, – dont il a été admis implicitement, à cette occasion, qu’il s’agit effectivement d’un scandale de corruption massif, – mais on n’y peut rien…
La Chambre des Lords a contredit un jugement de la Haute Cour de Justice et a jugé pour son compte, sans appel cette fois, que le directeur du SFO, Robert Wardle, avait agi avec discernement, voire “héroïsme” selon certains Lords (le mot nous plaît), en acceptant d’arrêter l’enquête. Il a cédé à des menaces directes de la partie saoudienne, qui ne voulait pas d’une enquête impliquant certains Princes, – dont le plus fameux d’entre eux, Prince Bandar. Ces menaces impliquaient, par un biais ou l’autre, certaines attitudes qui auraient pu conduire, indirectement ou peut-être directement qui sait, à des attentats terroristes à Londres. La chose est explicitement nommé “blackmail” et la circonstance est étrange venant d’“amis” qui vous aident à lutter contre le terrorisme, dont on découvre qu’ils pourraient aussi bien, par une attitude ou l’autre, permettre ou, qui sait (bis), favoriser des attentats terroristes.
Le jugement est basé sur le refus de faire de Robert Wardle un bouc émissaire alors qu’il n’a pas, selon les Lords, failli par rapport à son devoir. Ce jugement n’est pas sans fondement, mais il concerne une partie complètement accessoire de l’affaire. Pourtant, ce jugement clôt l’enquête elle-même dans toutes ses implications, c’est-à-dire la chose essentielle, sur laquelle les Lords ont reconnu implicitement que la plupart et les plus graves des accusations étaient fondées. L’édito du Guardian d'hier met bien tout cela en lumière.
«The investigation into the firm's Saudi dealings was initially sparked after Guardian journalism uncovered evidence of alleged corrupt payments between the arms company and the kingdom. Alleged kickbacks, totalling £1bn, had been paid to the powerful Saudi Prince Bandar, a man closely involved in procuring Britain's biggest arms deal. The British establishment has been involved in channelling and concealing that cash. The implications – for business, for politics and for international relations – could hardly go any wider. But the case came to the attention of the lords yesterday in a particular context – Lord Justice Moses' bold high court ruling in April which held that, by pulling the plug on the probe, the British authorities had neglected their duty to safeguard the law against blackmail.
»While closely reasoned, the lords' ruling is thus narrow in scope, specifically departing from the high court in emphasising that the judiciary should only ''disturb'' independent prosecutors in extreme circumstances. The law lords were especially concerned to defend the Serious Fraud Office's head, Robert Wardle, who effectively had such a role in the BAE case. Certainly, it would have been wrong to scapegoat him -–the high court had already established that Mr Wardle had refused to buckle for months, finally folding only after Tony Blair penned a personal minute arguing that pushing ahead would cost lives.
»The lords acknowledge such pressures were applied. They do not, however, consider whether they were applied reasonably - only whether Mr Wardle was within his rights to consider them when confronted with them. His thinking may not have been directly tainted by commercial concerns, but it was not the lords' job yesterday to assess whether the advice he received was tainted. The former prime minister has made no secret of having been conscious of BAE's lucrative contracts. And there were, of course, other occasions when the Blair administration put a spin on intelligence.
»What the new ruling changes is less important than what it does not. The allegations of bribery stand. The Saudi response to their exposure -namely a blackmailing threat to cut off security cooperation - is confirmed. And yesterday's judgment provides another reminder that the SFO believed it had a robust cases against BAE. What does change, unfortunately, is that there is no longer the prospect of this being prosecuted in English courts.»
»While closely reasoned, the lords' ruling is thus narrow in scope, specifically departing from the high court in emphasising that the judiciary should only ''disturb'' independent prosecutors in extreme circumstances. The law lords were especially concerned to defend the Serious Fraud Office's head, Robert Wardle, who effectively had such a role in the BAE case. Certainly, it would have been wrong to scapegoat him -–the high court had already established that Mr Wardle had refused to buckle for months, finally folding only after Tony Blair penned a personal minute arguing that pushing ahead would cost lives.
»The lords acknowledge such pressures were applied. They do not, however, consider whether they were applied reasonably - only whether Mr Wardle was within his rights to consider them when confronted with them. His thinking may not have been directly tainted by commercial concerns, but it was not the lords' job yesterday to assess whether the advice he received was tainted. The former prime minister has made no secret of having been conscious of BAE's lucrative contracts. And there were, of course, other occasions when the Blair administration put a spin on intelligence.
»What the new ruling changes is less important than what it does not. The allegations of bribery stand. The Saudi response to their exposure -namely a blackmailing threat to cut off security cooperation - is confirmed. And yesterday's judgment provides another reminder that the SFO believed it had a robust cases against BAE. What does change, unfortunately, is that there is no longer the prospect of this being prosecuted in English courts.»
Pour l’heure, la décision des Lords est la chose qui nous intéresse. Un commentaire d’un des cinq Lords qui ont émis leur jugement à l’unanimité est particulièrement éclairant. C’est celui de Lady Hale.
«I confess I would have liked to be able to uphold the decision ... of the divisional court. It is extremely distasteful that an independent public official should feel himself obliged to give way to threats of any sort. The director clearly felt the same for he resisted the extreme pressure ... for as long as he could. He had to weigh the seriousness of the risk against the other public interest considerations. These include the importance of upholding the rule of law and the principle that no one, including powerful British companies who do business for powerful foreign countries, is above the law ... I would wish that the world were a better place where honest and conscientious public servants were not put in impossible situations such as this.»
Amertume victorienne
Le jugement des Lords est empreint d’une amertume extraordinaire quoique pas nécessairement réalisée en tant que telle, – une amertume venue de ce qu’il reste de victorien et de conscience nationale dans l’inconscient des Lords. Ce que nous dit ce jugement est que ce haut fonctionnaire, Robert Wardle, a bien fait de céder à un chantage d’une puissance “amie”, dont les liens massifs de corruption avec le Royaume-Uni sont par ailleurs implicitement admis; ce qu’il ne nous dit pas mais qui est avéré, c’est que le même Royaume-Uni s’empresse aussitôt, la capitulation étant accomplie, de confirmer et d’activer un énorme marché d’armement, sans doute marqué des mêmes charges de corruptions et de possibilités de ce même chantage, avec la puissance “amie” en question (les 72 Thyphoon dont le contrat avec l’Arabie fut finalisé au printemps 2007). Si l’on se reporte à l’analogie dont notre stratégie de communication morale est friande à propos de toutes nos aventures humanitaristes menées à coups de missiles intelligents, cela reviendrait à blanchir, en le qualifiant même d’“héroïque”, un Chamberlain revenu de Munich avec l’accord qu’on sait, avec en plus un contrat pour livrer un nombre important de Typhoon, pardon de Spitfire, à Hitler.
Aussi les gémissements remarquables et remarquablement dignes de Lady Hale comprennent-ils tout ce qui nous importe pour décrire la situation, à la fois ce qu’elle en dit explicitement et ce que nous lui ferons dire implicitement: «I confess I would have liked to be able to uphold the decision ... […] I would wish that the world were a better place where honest and conscientious public servants were not put in impossible situations such as this.» D’une part, elle juge (en tant que personne, non de juge) qu’il aurait été bien plus souhaitable et moral de soutenir la décision de condamnation de la Haute Cour, ce qui implique qu’effectivement le cas du scandale Yamamah est avéré dans l’esprit de Lady Hale, et absolument condamnable dans toutes ses implications. D’autre part, elle ne l’a pas fait parce qu’il est injuste de condamner un haut fonctionnaire qui n’est coupable que d’avoir été mis dans la position impossible où il fut, et qui prit, selon elle, la seule décision possible (disons “la moins pire”), et qu’il faut pour cela en arriver à déplorer que le monde soit si épouvantable qu’il faille en arriver à un tel dilemme où la décision qu’on prend laisse un tel goût d’amertume.
Nous compatirons donc à cette triste situation des Lords placés eux-mêmes devant ce dilemme, mais en n’allant pas jusqu’au terme du propos, – ou bien, en constatant que le propos des Lords (de Lady Hale) ne va pas jusqu’au terme où il devrait aller. Il y a en effet deux remarques essentielles à ajouter pour compléter cet aspect-là du dossier, et faire passer le sentiment d’amertume, du seul cas de cet incroyable chantage auquel il fut justifié de céder au cas plus général d’une nation comme le Royaume-Uni conduit effectivement à cette situation.
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