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Les effets des décisions de la CJUE font déjà leurs effets.
- Un tournant juridique décisif avec l’arrêt de la CJUE
Le statu quo devient compliqué à maintenir sur la question du Sahara occidental. En effet, le 4 octobre 2024 la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne qui incluaient illégalement les territoires sahraouis occupés. Cet arrêt, en annulant des accords commerciaux importants, remet sur le devant de la scène la question de la souveraineté et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Dans cette décision historique, la CJUE a jugé que les accords portant sur l’agriculture et la pêche enfreignaient les droits des populations sahraouies en incluant le Sahara occidental dans leur champ d’application, cela en contradiction avec le droit international. En concluant ces accords, l’Union européenne aurait implicitement reconnu la souveraineté marocaine sur un territoire que les Nations Unies considèrent comme non autonome et en attente d’un processus de décolonisation. Le Front Polisario a salué cette décision comme une « victoire historique » vers la reconnaissance internationale du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
La décolonisation, un droit inaliénable
Le président sahraoui, Brahim Ghali, a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU rappelant que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation qui doit être résolue conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution, adoptée en 1960, appelle à l’indépendance des peuples colonisés. Le droit à l’autodétermination est ainsi considéré par les Sahraouis comme inaliénable, et toute solution politique qui ne respecte pas ce principe est jugée inacceptable.
La position des Nations unies sur ce sujet est claire depuis des décennies : le Sahara occidental reste un territoire non autonome et la résolution de la question doit passer par un processus de décolonisation, incluant la tenue d’un référendum pour déterminer l’avenir du territoire. Malgré plusieurs tentatives pour relancer le processus de paix, les divergences entre les deux camps, exacerbées par des tensions régionales, continuent de freiner toute avancée significative.
Afrik.com (extraits)
- Un tournant juridique décisif avec l’arrêt de la CJUE
Le statu quo devient compliqué à maintenir sur la question du Sahara occidental. En effet, le 4 octobre 2024 la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’Union européenne qui incluaient illégalement les territoires sahraouis occupés. Cet arrêt, en annulant des accords commerciaux importants, remet sur le devant de la scène la question de la souveraineté et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Dans cette décision historique, la CJUE a jugé que les accords portant sur l’agriculture et la pêche enfreignaient les droits des populations sahraouies en incluant le Sahara occidental dans leur champ d’application, cela en contradiction avec le droit international. En concluant ces accords, l’Union européenne aurait implicitement reconnu la souveraineté marocaine sur un territoire que les Nations Unies considèrent comme non autonome et en attente d’un processus de décolonisation. Le Front Polisario a salué cette décision comme une « victoire historique » vers la reconnaissance internationale du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
La décolonisation, un droit inaliénable
Le président sahraoui, Brahim Ghali, a adressé une lettre au Secrétaire général de l’ONU rappelant que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation qui doit être résolue conformément à la résolution 1514 de l’Assemblée générale des Nations unies. Cette résolution, adoptée en 1960, appelle à l’indépendance des peuples colonisés. Le droit à l’autodétermination est ainsi considéré par les Sahraouis comme inaliénable, et toute solution politique qui ne respecte pas ce principe est jugée inacceptable.
La position des Nations unies sur ce sujet est claire depuis des décennies : le Sahara occidental reste un territoire non autonome et la résolution de la question doit passer par un processus de décolonisation, incluant la tenue d’un référendum pour déterminer l’avenir du territoire. Malgré plusieurs tentatives pour relancer le processus de paix, les divergences entre les deux camps, exacerbées par des tensions régionales, continuent de freiner toute avancée significative.
Afrik.com (extraits)
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