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Selon mon épouse Marocaine, l'affaire de cette Marocaine émancipée passionne tout le narco-Etat marocain.
Votre avis?
- En “sortant à 18h00”, “habillée de manière moderne”, mais aussi en “échangeant sur WhatsApp avec des hommes” et en ayant “recours à un fqih”, une mère est considérée inapte à exercer le rôle de gardienne de ses trois enfants, selon la Cour de cassation. Voici les motifs de l’arrêt.
En “portant atteinte à l’honneur et à la pudeur”, une mère perd la garde de ses trois enfants. On lui reproche :
- de sortir à 18h00 ;
- d’être habillée de manière moderne ;
- d’échanger par WhatsApp avec des hommes ;
- de recourir à un fqih pour maintenir sa famille unie.
Pour toutes ces raisons, la Cour de cassation a décidé en janvier 2023 de casser et de renvoyer le dossier et ses parties à la cour d’appel d’Agadir, où l’affaire sera jugée à nouveau par une formation collégiale différente.
Pour motiver sa position, la Cour de cassation invoque l’article 173 du Code de la famille, relatif aux conditions d’attribution de la garde. “Parmi les conditions du gardien, le fait d’être droit et digne de confiance”, lit-on dans l’arrêt de la plus haute juridiction du Royaume.
L’arrêt date de janvier 2023, mais la société civile n’a que récemment eu accès à son contenu. Plusieurs associations partagent leur indignation vis-à-vis de cette affaire qui a démarré en 2020.
Précisément au mois de septembre 2020, lorsqu'un père a recouru au tribunal de première instance d'Inezgane pour demander le divorce (par chiqaq). Il dépose une nouvelle requête en février 2021, à travers laquelle il informe ledit tribunal de la condamnation de son épouse pour incitation à la débauche.
Medias24.ma (extraits)
A suivre
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- En “sortant à 18h00”, “habillée de manière moderne”, mais aussi en “échangeant sur WhatsApp avec des hommes” et en ayant “recours à un fqih”, une mère est considérée inapte à exercer le rôle de gardienne de ses trois enfants, selon la Cour de cassation. Voici les motifs de l’arrêt.
En “portant atteinte à l’honneur et à la pudeur”, une mère perd la garde de ses trois enfants. On lui reproche :
- de sortir à 18h00 ;
- d’être habillée de manière moderne ;
- d’échanger par WhatsApp avec des hommes ;
- de recourir à un fqih pour maintenir sa famille unie.
Pour toutes ces raisons, la Cour de cassation a décidé en janvier 2023 de casser et de renvoyer le dossier et ses parties à la cour d’appel d’Agadir, où l’affaire sera jugée à nouveau par une formation collégiale différente.
Pour motiver sa position, la Cour de cassation invoque l’article 173 du Code de la famille, relatif aux conditions d’attribution de la garde. “Parmi les conditions du gardien, le fait d’être droit et digne de confiance”, lit-on dans l’arrêt de la plus haute juridiction du Royaume.
L’arrêt date de janvier 2023, mais la société civile n’a que récemment eu accès à son contenu. Plusieurs associations partagent leur indignation vis-à-vis de cette affaire qui a démarré en 2020.
Précisément au mois de septembre 2020, lorsqu'un père a recouru au tribunal de première instance d'Inezgane pour demander le divorce (par chiqaq). Il dépose une nouvelle requête en février 2021, à travers laquelle il informe ledit tribunal de la condamnation de son épouse pour incitation à la débauche.
Medias24.ma (extraits)
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