Maroc: des députés incarcérés mais toujours payés!

[rago]

Est-ce une raison pour laquelle la dictature alaouite compte 102 000 prisonniers dès lors qu'ils soien rémunérés dans l'attente d'être graciés par l'ivrogne, narcotrafiquant et addictif à la coke l'empereur M6?

- Parlement: mais que faire des députés qui croupissent en prison? (titre original)

L’un des cas les plus emblématiques est celui de Babour Sghir, député de Settat (Union constitutionnelle, opposition), condamné en mars 2022 à 5 ans de prison ferme pour des escroqueries portant sur plusieurs centaines de millions de dirhams, et poursuivi dans une autre affaire d’escroquerie, actuellement traitée par la justice.

L’autre «cas d’école» est celui du député Rachid El Fayek (Rassemblement national des indépendants, majorité). Ancien président de la commune de Aïn Baïda, dans la banlieue de Fès, il a écopé d’une double condamnation, dont une condamnation à cinq ans de prison ferme pour viol… sur une mineure en situation de handicap!

Numéro d’écrou, M. le député?

Pour autant, aussi bien dans le cas de Babour Sghir que celui de Rachid El Fayek, ou encore celui de l’ancien ministre Mohamed Moubdiî, les élus continuent à porter le titre de député, et conservent tous les avantages qui vont avec, à commencer par leurs indemnités. Une situation qui peut sembler surréaliste, mais qui découle d’un flou dans la législation régissant le Parlement.

Le 360.ma (extraits)

[Talib]

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[rago]

- «C’est scandaleux sous tous les aspects. Quelle image renvoie l’institution quand un député qui a purgé une année de prison ferme pour corruption regagne son siège et revient assister à une séance publique, comme si de rien n’était?», s’insurge un élu de la majorité sous le sceau de l’anonymat. Notre interlocuteur fait notamment allusion au député Saïd Zaïdi (Parti du progrès et du socialisme, opposition), surnommé «Le seigneur de Oued Cherrat», en référence à la commune des environs de Bouznika dont il était le président.

Le principe voudrait qu’un parlementaire condamné par la justice et incarcéré perde automatiquement son siège. Tel n’est pourtant pas le cas. Et pour cause: dans le règlement intérieur du Parlement, qui prévoit la déchéance d’un élu qui s’absente de l’Hémicycle pendant une année sans raison valable, aucun texte ne statue sur les conséquences d’une poursuite en justice ou d’une condamnation en première instance ou même en appel.

Ibidem

[rago]

Décidément, le narco-Etat marocain est pour le moins singulier! Seulement cinq (5 ) ans de prison ferme pour viol… sur une mineure en situation de handicap!, mais trois (ans) de prison ferme pour opposition à la normalisation avec l'assassin israélien!


- Maroc : Un anti-normalisation avec Israël condamné à 3 ans en appel

Ya...bi