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L’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar sera jugé en Suisse pour des faits présumés de torture, détentions arbitraires et assassinats entre 1992 et 1994. Le tribunal pénal fédéral devra statuer sur la date du procès.
Khaled Nezzar, l’ancien ministre algérien de la Défense, va être jugé par un tribunal suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis lundi 28 août au Tribunal pénal fédéral (TPF) l’acte d’accusation visant le général à la retraite Khaled Nezzar. Selon cet acte d’accusation, l’ancien ministre est poursuivi pour crimes de guerre – actes de torture, traitements inhumains, détentions et condamnations arbitraires –, ainsi que des crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats. Les faits se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994.
Khaled Nezzar, 85 ans, est poursuivi en sa qualité d’ex-ministre de la Défense (1990-1993), mais aussi d’ancien membre du Haut Comité d’État (HCE), l’instance collégiale mise en place en janvier 1992 à la suite de la démission du président Chadli Bendjedid.
Exterminer l’opposition islamiste
Selon l’acte d’accusation, le MPC indique que Khaled Nezzar a placé des personnes de confiance à des positions-clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste, conformément à son plan d’action. S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants. Le MPC fonde ses accusations notamment sur les témoignages de vingt-quatre victimes présumées.
Le MPC fait état de onze faits survenus entre 1992 et 1994 au cours desquels ces dernières auraient subi des actes de torture, avec de l’eau ou des électrochocs, et autres traitements cruels, inhumains ou humiliants, ainsi que des violations de l’intégrité physique et psychique. L’accusation indique que Khaled Nezzar a sciemment et délibérément approuvé ces exactions, les a coordonnées ou ordonnées.
Le TPF devra prendre connaissance de cet acte d’accusation visant l’ancien homme fort du régime algérien avant de fixer une date pour le procès. Selon la législation suisse, la transmission de ce document au TPF est l’avant-dernière étape avant la tenue d’un procès, l’acte d’accusation n’étant pas soumis à un recours devant une quelconque juridiction. L’instruction de ce dossier hautement explosif, tant il est susceptible de créer des tensions entre les autorités algériennes et suisses, a duré onze ans.
Déjà interpelé en 2011
La dernière audition de Khaled Nezzar devant un procureur suisse remonte aux 2 et 4 février dernier. Au cours de celle-ci, il a encore contesté les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats, Marc Bonnant, Magali Buser et Caroline Schumacher, indiquaient à l’époque que Khaled Nezzar « conteste fermement » les charges retenues contre lui par la procureure fédérale, Miriam Spittler.
Le général avait déjà été interpelé le 20 octobre 2011 alors qu’il était de passage à Genève. L’ancien ministre de la Défense avait alors été interrogé pendant 48 heures par le MPC à la suite d’une plainte déposée par des victimes de torture et par l’ONG Trial International. Il avait à l’époque été relâché à la condition d’être présent pour la suite de l’instruction. Khaled Nezzar avait ensuite adressé un recours contre la décision du MPC d’ouvrir une enquête pénale concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie durant la décennie noire.
En 2017, le MPC classait l’affaire au motif qu’un conflit armé n’aurait pas existé au début des années 1990 en Algérie. Une décision annulée en 2018 par le TPF. Le MPC a alors dû reprendre l’instruction.
Depuis son retour à la mi-décembre 2020 d’Espagne, où il s’était réfugié en juillet 2019 pour échapper à la justice de son pays, Khaled Nezzar vit paisiblement à Alger après avoir été blanchi par le tribunal militaire de Blida dans le cadre d’une affaire de complot contre l’État et l’armée.
jeune afrique
Khaled Nezzar, l’ancien ministre algérien de la Défense, va être jugé par un tribunal suisse. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis lundi 28 août au Tribunal pénal fédéral (TPF) l’acte d’accusation visant le général à la retraite Khaled Nezzar. Selon cet acte d’accusation, l’ancien ministre est poursuivi pour crimes de guerre – actes de torture, traitements inhumains, détentions et condamnations arbitraires –, ainsi que des crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats. Les faits se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994.
Khaled Nezzar, 85 ans, est poursuivi en sa qualité d’ex-ministre de la Défense (1990-1993), mais aussi d’ancien membre du Haut Comité d’État (HCE), l’instance collégiale mise en place en janvier 1992 à la suite de la démission du président Chadli Bendjedid.
Exterminer l’opposition islamiste
Selon l’acte d’accusation, le MPC indique que Khaled Nezzar a placé des personnes de confiance à des positions-clés et créé sciemment et délibérément des structures visant à exterminer l’opposition islamiste, conformément à son plan d’action. S’en sont suivis des crimes de guerre et une persécution généralisée et systématique des civils accusés de sympathiser avec les opposants. Le MPC fonde ses accusations notamment sur les témoignages de vingt-quatre victimes présumées.
Le MPC fait état de onze faits survenus entre 1992 et 1994 au cours desquels ces dernières auraient subi des actes de torture, avec de l’eau ou des électrochocs, et autres traitements cruels, inhumains ou humiliants, ainsi que des violations de l’intégrité physique et psychique. L’accusation indique que Khaled Nezzar a sciemment et délibérément approuvé ces exactions, les a coordonnées ou ordonnées.
Le TPF devra prendre connaissance de cet acte d’accusation visant l’ancien homme fort du régime algérien avant de fixer une date pour le procès. Selon la législation suisse, la transmission de ce document au TPF est l’avant-dernière étape avant la tenue d’un procès, l’acte d’accusation n’étant pas soumis à un recours devant une quelconque juridiction. L’instruction de ce dossier hautement explosif, tant il est susceptible de créer des tensions entre les autorités algériennes et suisses, a duré onze ans.
Déjà interpelé en 2011
La dernière audition de Khaled Nezzar devant un procureur suisse remonte aux 2 et 4 février dernier. Au cours de celle-ci, il a encore contesté les faits qui lui sont reprochés. Ses avocats, Marc Bonnant, Magali Buser et Caroline Schumacher, indiquaient à l’époque que Khaled Nezzar « conteste fermement » les charges retenues contre lui par la procureure fédérale, Miriam Spittler.
Le général avait déjà été interpelé le 20 octobre 2011 alors qu’il était de passage à Genève. L’ancien ministre de la Défense avait alors été interrogé pendant 48 heures par le MPC à la suite d’une plainte déposée par des victimes de torture et par l’ONG Trial International. Il avait à l’époque été relâché à la condition d’être présent pour la suite de l’instruction. Khaled Nezzar avait ensuite adressé un recours contre la décision du MPC d’ouvrir une enquête pénale concernant des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie durant la décennie noire.
En 2017, le MPC classait l’affaire au motif qu’un conflit armé n’aurait pas existé au début des années 1990 en Algérie. Une décision annulée en 2018 par le TPF. Le MPC a alors dû reprendre l’instruction.
Depuis son retour à la mi-décembre 2020 d’Espagne, où il s’était réfugié en juillet 2019 pour échapper à la justice de son pays, Khaled Nezzar vit paisiblement à Alger après avoir été blanchi par le tribunal militaire de Blida dans le cadre d’une affaire de complot contre l’État et l’armée.
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