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C’est une demeure de luxe comme il y en a tant à Saint-Jean-Cap-Ferrat, presqu’île paradisiaque de la Côte d’Azur, qui était, avant la guerre en Ukraine, l’un des lieux de vacances préférés des milliardaires russes. La villa Della Robbia a été acquise en 2004 par Andrey Zubitskiy. Sa famille, dont la fortune a été estimée à près de un milliard de dollars par le magazine Forbes, contrôle le géant russe de la métallurgie Industrial Metallurgical Holding (IMH), fondé par feu son père Boris, qui était par ailleurs député et membre du parti de Vladimir Poutine.
’imposante bâtisse, qui vaut au moins 25 millions d’euros, donne sur une allée calme abritée par de grands pins. En plus du rideau de végétation, des bâches vertes ont été disposées le long du grillage pour protéger la propriété des regards indiscrets. Des caméras surveillent le portail principal et le petit portique d’accès, surmonté d’une moulure représentant des angelots, engoncé dans un mur de pierre.
À Saint-Jean-Cap-Ferrat, les oligarques russes ont toujours été discrets. Mais depuis les sanctions édictées en février 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, Andrey Zubitskiy a de bonnes raisons de se cacher. Les villas de plusieurs de ses illustres voisins (les oligarques Boris Rotenberg ou Musa Bazhaev) ont été gelées par Bercy. Et son propre frère, Evgeny Zubitskiy, PDG et actionnaire majoritaire de IHM, a été placé sous sanctions par l’Union européenne (UE) le 8 avril 2022, car l’entreprise constitue une « source de revenus » majeure pour le gouvernement russe.
Mais Andrey Zubitskiy peut continuer de jouir de la villa Della Robbia en toute légalité. Il n’a pas été placé sous sanctions, alors même qu’il est impliqué, aux côtés de son frère, dans la gestion de IHM. Il est le patron de la filiale SIJ en Slovénie, la plus grosse entreprise métallurgique du pays, qui emploie 4 000 personnes.
Bref, Andrey Zubitskiy semble avoir échappé à la vigilance de la « task force » créée par le ministère de l’économie pour traquer les avoirs des oligarques, qui rassemble des agents du fisc, des douanes, de la cellule de renseignement financier Tracfin et de la direction générale du Trésor.
La France aurait pu demander que l’oligarque soit placé sous sanctions par Bruxelles, et même décréter des sanctions nationales contre lui. Bercy aurait également pu étendre à Andrey Zubitskiy les sanctions qui frappent son frère Evgeny : les proches d’individus sanctionnés peuvent voir leur propres bien gelés en cas de liens « familiaux » mais aussi « commerciaux », comme le rappelle une note du Conseil européen.
Agrandir l’image : Illustration 2Andrey Zubitskiy et la Villa Della Robbia à Saint-Jean-Cap-Ferrat. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart
Andrey Zubitskiy n’est pas un cas isolé. C’est ce que révèle l’enquête internationale RussianEscape, menée par Mediapart en partenariat avec l’ONG allemande Civil Forum for Asset Recovery (CIFAR) et le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC). Nous avons identifié en France plusieurs biens immobiliers de luxe qui n’ont pas été gelés par Bercy, alors qu’ils appartiennent à des membres de la famille proche d’éminentes personnalités sanctionnées, comme Dmitri Peskov, porte-parole de Vladimir Poutine.
« Aujourd’hui, en Europe, les proches des individus sanctionnés peuvent encore servir de véhicules d’évasion aux gels d’avoirs. L’Europe n’a pas encore réglé ce problème », affirme Clara Portela, professeure en sciences politiques à l’université de Valence.
La famille : un bon moyen de contourner les sanctions
Ce constat est partagé par la REPO Task Force, la force d’action internationale dont la France est membre, chargée de traquer les avoirs russes dans les pays du G7 et de l’UE, et qui est à l’origine du gel de près de 53 milliards d’euros d’actifs. Le recours « aux membres de la famille et aux associés proches » est l’un principaux moyens d’échapper aux sanctions, écrivait la REPO en mars.
C’est d’autant plus vrai que les oligarques ont eu le temps de se préparer : après la première vague de sanctions édictée en 2014 à la suite de l’invasion de la Crimée, nombre d’entre eux ont transféré, bien avant la guerre en Ukraine, leur patrimoine à des prête-noms ou à des proches, comme l’a récemment confirmé une enquête du Monde sur les frères Arkadi et Boris Rotenberg, amis d’enfance Vladimir Poutine.
Interrogé par Mediapart, Bercy a refusé de commenter les cas particuliers que nous avons découverts. Mais le ministère des finances répond que le cadre juridique ne lui facilite pas le travail : les « mesures restrictives de gel d’avoirs sont des mesures personnelles », qui ne peuvent pas être automatiquement étendues aux autres membres de la famille.
C’est ce qu’a rappelé aux États un arrêt rendu en mars 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a annulé le placement sous sanctions de Violetta Prigojina, la mère d’Evgueni Prigojine, patron du groupe militaire privé Wagner, qui après avoir été le bras armé du Kremlin en Ukraine et en Afrique, vient de lancer une rébellion armée contre le pouvoir russe. La cour a jugé que les preuves des liens entre Violetta Prigojina et Wagner étaient insuffisantes.
En clair, pour geler les biens de proches d’oligarques, il faut soit prouver qu’ils sont impliqués dans leurs affaires, soit qu’ils sont utilisés pour contourner les sanctions. Ce qui nécessite un « examen minutieux, au cas par cas », explique Édouard Gergondet, avocat spécialiste des sanctions au cabinet Hughes Hubbard & Reed.
Mais, selon lui, « Bercy ne procède pas systématiquement à des vérifications » sur les membres de la famille des oligarques, cette tâche étant largement sous-traitée « aux opérateurs commerciaux et financiers » comme les banques et les notaires, soumis à des obligations de signalement.
Ces derniers « font preuve d’une grande vigilance, […] y compris lorsque le contournement est réalisé par l’intermédiaire de proches de la personne placée sous sanctions des mesures restrictives », assure Bercy.
Notre enquête suggère pourtant qu’il y a des trous dans la raquette.
Le rôle des banques en question
Le cas d’Andrey Zubitskiy, propriétaire de la villa Della Robbia à Saint-Jean-Cap-Ferrat, avait de quoi éveiller les soupçons. La société qui détient la demeure lui appartenait à 51 % et le solde, à sa femme. En septembre 2022, quatre mois près que le frère d’Andrey a été placé sous sanctions, les époux concluent un « accord partiel sur la liquidation de leur régime matrimonial », et Andrey Zubitskiy transfère à madame ses 51 % de la société. Elle est désormais seule propriétaire, sous son nom de jeune fille.
Résultat : les liens entre la propriété et l’oligarque sont plus difficiles à détecter, et Bercy aura bien plus de mal à motiver une demande de gel.
Un mois avant ce transfert, l’oligarque avait obtenu le renouvellement, auprès de la filiale monégasque de la Société générale, d’une hypothèque de 24,8 millions d’euros. Cet acte, qui permet d’obtenir ou de prolonger un prêt en mettant la villa en gage, est interdit lorsque les biens sont gelés, car c’est un moyen d’en récupérer la valeur en cash (la maison appartient en partie à la banque tant que le prêt n’est pas remboursé).
La Société générale a-t-elle signalé cette opération à Bercy ? La banque a refusé de répondre, en raison du « secret professionnel », tout en précisant respecter « de façon rigoureuse les législations et réglementations en vigueur et [mettre] en œuvre avec diligence les mesures nécessaires, en coordination avec les autorités compétentes ».
Agrandir l’image : Illustration 3Dmitry Peskov et l’immeuble parisien dans lequel sa fille et son ex-femme ont acheté en 2016 un luxueux appartement de 180 m2. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart avec AFP
Un autre cas problématique concerne Dmitri Peskov, fidèle parmi les fidèles de Vladimir Poutine, dont il est le porte-parole depuis vingt-trois ans, et qui dirige le service de presse du Kremlin. Pilier de la propagande du régime, il vante la guerre en Ukraine comme une « dénazification » et a parlé de « falsifications vidéo » pour nier le massacre de Boutcha, ville ukrainienne où des charniers ont été découverts après le retrait des troupes russes. Il a été placé sous sanctions par l’UE le 28 février 2022, quatre jours seulement après l’invasion.
Sa fille et son ex-femme ont acheté en 2016 un luxueux appartement de 180 m2 dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, comme l’avait révélé une enquête de l’opposant Alexeï Navalny, aujourd’hui en prison après avoir échappé à une tentative d’assassinat des services secrets russes.
Cette acquisition était suspecte dès le départ. L’appartement a été payé 1,77 million d’euros, dont 477 000 euros prêtés par une banque publique russe et 1,3 million d’euros réglés comptant. Alors même que l’ex-épouse de Dmitri Peskov, Ekaterina Solotsinskaya, se déclare « sans profession ».
Notre enquête a mis au jour une possible opération de contournement des sanctions. Le 8 mars 2022, soit seulement huit jours après le placement sous sanctions de Dmitri Peskov, sa fille Elizaveta a cédé à sa mère les 25 % qu’elle détenait dans la société Sirius, propriétaire de l’appartement parisien, pour seulement 250 euros. Ce transfert a été réalisé deux mois avant qu’Elizaveta Peskova soit à son tour placée sous sanctions européennes, le 3 juin 2022. Ce choix était en tout cas judicieux, puisque Ekaterina Solotsinskaya, désormais seule propriétaire de l’appartement, est la seule membre du trio familial à n’avoir pas été sanctionnée.
Malgré ce transfert suspect, l’appartement et la société ne figurent pas, à ce jour, sur la liste des biens gelés par Bercy.
’imposante bâtisse, qui vaut au moins 25 millions d’euros, donne sur une allée calme abritée par de grands pins. En plus du rideau de végétation, des bâches vertes ont été disposées le long du grillage pour protéger la propriété des regards indiscrets. Des caméras surveillent le portail principal et le petit portique d’accès, surmonté d’une moulure représentant des angelots, engoncé dans un mur de pierre.
À Saint-Jean-Cap-Ferrat, les oligarques russes ont toujours été discrets. Mais depuis les sanctions édictées en février 2022 à la suite de l’invasion de l’Ukraine, Andrey Zubitskiy a de bonnes raisons de se cacher. Les villas de plusieurs de ses illustres voisins (les oligarques Boris Rotenberg ou Musa Bazhaev) ont été gelées par Bercy. Et son propre frère, Evgeny Zubitskiy, PDG et actionnaire majoritaire de IHM, a été placé sous sanctions par l’Union européenne (UE) le 8 avril 2022, car l’entreprise constitue une « source de revenus » majeure pour le gouvernement russe.
Mais Andrey Zubitskiy peut continuer de jouir de la villa Della Robbia en toute légalité. Il n’a pas été placé sous sanctions, alors même qu’il est impliqué, aux côtés de son frère, dans la gestion de IHM. Il est le patron de la filiale SIJ en Slovénie, la plus grosse entreprise métallurgique du pays, qui emploie 4 000 personnes.
Bref, Andrey Zubitskiy semble avoir échappé à la vigilance de la « task force » créée par le ministère de l’économie pour traquer les avoirs des oligarques, qui rassemble des agents du fisc, des douanes, de la cellule de renseignement financier Tracfin et de la direction générale du Trésor.
La France aurait pu demander que l’oligarque soit placé sous sanctions par Bruxelles, et même décréter des sanctions nationales contre lui. Bercy aurait également pu étendre à Andrey Zubitskiy les sanctions qui frappent son frère Evgeny : les proches d’individus sanctionnés peuvent voir leur propres bien gelés en cas de liens « familiaux » mais aussi « commerciaux », comme le rappelle une note du Conseil européen.
Agrandir l’image : Illustration 2Andrey Zubitskiy et la Villa Della Robbia à Saint-Jean-Cap-Ferrat. © Photo illustration Sébastien Calvet / MediapartAndrey Zubitskiy n’est pas un cas isolé. C’est ce que révèle l’enquête internationale RussianEscape, menée par Mediapart en partenariat avec l’ONG allemande Civil Forum for Asset Recovery (CIFAR) et le réseau de médias European Investigative Collaborations (EIC). Nous avons identifié en France plusieurs biens immobiliers de luxe qui n’ont pas été gelés par Bercy, alors qu’ils appartiennent à des membres de la famille proche d’éminentes personnalités sanctionnées, comme Dmitri Peskov, porte-parole de Vladimir Poutine.
« Aujourd’hui, en Europe, les proches des individus sanctionnés peuvent encore servir de véhicules d’évasion aux gels d’avoirs. L’Europe n’a pas encore réglé ce problème », affirme Clara Portela, professeure en sciences politiques à l’université de Valence.
La famille : un bon moyen de contourner les sanctions
Ce constat est partagé par la REPO Task Force, la force d’action internationale dont la France est membre, chargée de traquer les avoirs russes dans les pays du G7 et de l’UE, et qui est à l’origine du gel de près de 53 milliards d’euros d’actifs. Le recours « aux membres de la famille et aux associés proches » est l’un principaux moyens d’échapper aux sanctions, écrivait la REPO en mars.
C’est d’autant plus vrai que les oligarques ont eu le temps de se préparer : après la première vague de sanctions édictée en 2014 à la suite de l’invasion de la Crimée, nombre d’entre eux ont transféré, bien avant la guerre en Ukraine, leur patrimoine à des prête-noms ou à des proches, comme l’a récemment confirmé une enquête du Monde sur les frères Arkadi et Boris Rotenberg, amis d’enfance Vladimir Poutine.
Interrogé par Mediapart, Bercy a refusé de commenter les cas particuliers que nous avons découverts. Mais le ministère des finances répond que le cadre juridique ne lui facilite pas le travail : les « mesures restrictives de gel d’avoirs sont des mesures personnelles », qui ne peuvent pas être automatiquement étendues aux autres membres de la famille.
C’est ce qu’a rappelé aux États un arrêt rendu en mars 2023 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a annulé le placement sous sanctions de Violetta Prigojina, la mère d’Evgueni Prigojine, patron du groupe militaire privé Wagner, qui après avoir été le bras armé du Kremlin en Ukraine et en Afrique, vient de lancer une rébellion armée contre le pouvoir russe. La cour a jugé que les preuves des liens entre Violetta Prigojina et Wagner étaient insuffisantes.
En clair, pour geler les biens de proches d’oligarques, il faut soit prouver qu’ils sont impliqués dans leurs affaires, soit qu’ils sont utilisés pour contourner les sanctions. Ce qui nécessite un « examen minutieux, au cas par cas », explique Édouard Gergondet, avocat spécialiste des sanctions au cabinet Hughes Hubbard & Reed.
Mais, selon lui, « Bercy ne procède pas systématiquement à des vérifications » sur les membres de la famille des oligarques, cette tâche étant largement sous-traitée « aux opérateurs commerciaux et financiers » comme les banques et les notaires, soumis à des obligations de signalement.
Ces derniers « font preuve d’une grande vigilance, […] y compris lorsque le contournement est réalisé par l’intermédiaire de proches de la personne placée sous sanctions des mesures restrictives », assure Bercy.
Notre enquête suggère pourtant qu’il y a des trous dans la raquette.
Le rôle des banques en question
Le cas d’Andrey Zubitskiy, propriétaire de la villa Della Robbia à Saint-Jean-Cap-Ferrat, avait de quoi éveiller les soupçons. La société qui détient la demeure lui appartenait à 51 % et le solde, à sa femme. En septembre 2022, quatre mois près que le frère d’Andrey a été placé sous sanctions, les époux concluent un « accord partiel sur la liquidation de leur régime matrimonial », et Andrey Zubitskiy transfère à madame ses 51 % de la société. Elle est désormais seule propriétaire, sous son nom de jeune fille.
Résultat : les liens entre la propriété et l’oligarque sont plus difficiles à détecter, et Bercy aura bien plus de mal à motiver une demande de gel.
Un mois avant ce transfert, l’oligarque avait obtenu le renouvellement, auprès de la filiale monégasque de la Société générale, d’une hypothèque de 24,8 millions d’euros. Cet acte, qui permet d’obtenir ou de prolonger un prêt en mettant la villa en gage, est interdit lorsque les biens sont gelés, car c’est un moyen d’en récupérer la valeur en cash (la maison appartient en partie à la banque tant que le prêt n’est pas remboursé).
La Société générale a-t-elle signalé cette opération à Bercy ? La banque a refusé de répondre, en raison du « secret professionnel », tout en précisant respecter « de façon rigoureuse les législations et réglementations en vigueur et [mettre] en œuvre avec diligence les mesures nécessaires, en coordination avec les autorités compétentes ».
Agrandir l’image : Illustration 3Dmitry Peskov et l’immeuble parisien dans lequel sa fille et son ex-femme ont acheté en 2016 un luxueux appartement de 180 m2. © Photo illustration Sébastien Calvet / Mediapart avec AFP
Un autre cas problématique concerne Dmitri Peskov, fidèle parmi les fidèles de Vladimir Poutine, dont il est le porte-parole depuis vingt-trois ans, et qui dirige le service de presse du Kremlin. Pilier de la propagande du régime, il vante la guerre en Ukraine comme une « dénazification » et a parlé de « falsifications vidéo » pour nier le massacre de Boutcha, ville ukrainienne où des charniers ont été découverts après le retrait des troupes russes. Il a été placé sous sanctions par l’UE le 28 février 2022, quatre jours seulement après l’invasion.
Sa fille et son ex-femme ont acheté en 2016 un luxueux appartement de 180 m2 dans le très chic XVIe arrondissement de Paris, comme l’avait révélé une enquête de l’opposant Alexeï Navalny, aujourd’hui en prison après avoir échappé à une tentative d’assassinat des services secrets russes.
Cette acquisition était suspecte dès le départ. L’appartement a été payé 1,77 million d’euros, dont 477 000 euros prêtés par une banque publique russe et 1,3 million d’euros réglés comptant. Alors même que l’ex-épouse de Dmitri Peskov, Ekaterina Solotsinskaya, se déclare « sans profession ».
Notre enquête a mis au jour une possible opération de contournement des sanctions. Le 8 mars 2022, soit seulement huit jours après le placement sous sanctions de Dmitri Peskov, sa fille Elizaveta a cédé à sa mère les 25 % qu’elle détenait dans la société Sirius, propriétaire de l’appartement parisien, pour seulement 250 euros. Ce transfert a été réalisé deux mois avant qu’Elizaveta Peskova soit à son tour placée sous sanctions européennes, le 3 juin 2022. Ce choix était en tout cas judicieux, puisque Ekaterina Solotsinskaya, désormais seule propriétaire de l’appartement, est la seule membre du trio familial à n’avoir pas été sanctionnée.
Malgré ce transfert suspect, l’appartement et la société ne figurent pas, à ce jour, sur la liste des biens gelés par Bercy.
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