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Le Conseil d'Etat français interdit les importations agricoles depuis le Sahara occidental
Le Conseil d'Etat français interdit les importations agricoles depuis le Sahara occidental : Nouvelle gifle pour le Maroc
Le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne.
https://www.lexpressiondz.com/storag...ccdf947c63.jpg
Le Conseil d'Etat français a tranché ! Il a décidé d’interdire les exportations agricoles du Sahara occidental occupé vers la France. Le Front Polisario a salué la décision. Il l'a jugée importante car elle permettrait la mise en œuvre effective de l'arrêt de 2016 de la Cour européenne de justice, qui a classé le Sahara occidental et le Maroc comme des régions séparées et distinctes. Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, s'est félicité, hier , de la décision du Conseil d'Etat français concernant les importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental occupé. « Le Front Polisario a pris connaissance de l'arrêt du Conseil d'Etat de la République française du 9 juin 2022 rendu à l'initiative de la Confédération paysanne s'agissant des importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental et se félicite de cette très bonne décision », a-t-il indiqué dans un communiqué, remerciant la Confédération paysanne qui a saisi le Conseil d'Etat français de cette question. « Le Front Polisario salue chaleureusement l'action de la Confédération paysanne, un noble syndicat qui agit sur les bases de solidarité entre les paysans, et qui donc ne peut accepter, que des fruits et légumes issus de territoires occupés, en violation des droits du peuple sahraoui, arrivent sur le territoire européen comme s'ils étaient issus du Maroc », a ajouté le communiqué. La Confédération paysanne avait demandé au gouvernement français de publier un arrêté interdisant l'importation de tomates cerises et de melons récoltés en territoire sahraoui occupé, au motif que le Sahara occidental n'appartient pas au royaume du Maroc, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) en 2016 et en 2018, soulignant que « présenter ces produits comme originaires du Maroc viole le droit de l'UE et les arrêts de la Cour ». « Le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne, que cette affaire soit soumise à la Cjue pour déterminer si, selon le droit européen, les autorités marocaines sont compétentes pour délivrer les certificats de conformité permettant à ces produits agricoles d'accéder au marché européen », a indiqué le Front Polisario. Selon les autorités sahraouies, « les produits en provenance du Sahara occidental mais avec des étiquettes mentionnant par fraude Origine: Maroc sont débarqués en masse à Perpignan, pour ensuite être distribués sur l'ensemble du territoire européen, et c'est donc une responsabilité du gouvernement français ». Pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir, « la question posée est excellente, car elle permet de donner une application effective à l'arrêt de la Cjue de 2016 ayant jugé que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts et séparés et que l'Union européenne ne peut accréditer les pouvoirs du Maroc sur le territoire, vu son défaut de souveraineté ».
l'expression
Le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne.
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Le Conseil d'Etat français a tranché ! Il a décidé d’interdire les exportations agricoles du Sahara occidental occupé vers la France. Le Front Polisario a salué la décision. Il l'a jugée importante car elle permettrait la mise en œuvre effective de l'arrêt de 2016 de la Cour européenne de justice, qui a classé le Sahara occidental et le Maroc comme des régions séparées et distinctes. Le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, s'est félicité, hier , de la décision du Conseil d'Etat français concernant les importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental occupé. « Le Front Polisario a pris connaissance de l'arrêt du Conseil d'Etat de la République française du 9 juin 2022 rendu à l'initiative de la Confédération paysanne s'agissant des importations agricoles depuis le territoire du Sahara occidental et se félicite de cette très bonne décision », a-t-il indiqué dans un communiqué, remerciant la Confédération paysanne qui a saisi le Conseil d'Etat français de cette question. « Le Front Polisario salue chaleureusement l'action de la Confédération paysanne, un noble syndicat qui agit sur les bases de solidarité entre les paysans, et qui donc ne peut accepter, que des fruits et légumes issus de territoires occupés, en violation des droits du peuple sahraoui, arrivent sur le territoire européen comme s'ils étaient issus du Maroc », a ajouté le communiqué. La Confédération paysanne avait demandé au gouvernement français de publier un arrêté interdisant l'importation de tomates cerises et de melons récoltés en territoire sahraoui occupé, au motif que le Sahara occidental n'appartient pas au royaume du Maroc, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue) en 2016 et en 2018, soulignant que « présenter ces produits comme originaires du Maroc viole le droit de l'UE et les arrêts de la Cour ». « Le Conseil d'Etat a rejeté les arguments des autorités françaises et jugé, comme le demandait la Confédération paysanne, que cette affaire soit soumise à la Cjue pour déterminer si, selon le droit européen, les autorités marocaines sont compétentes pour délivrer les certificats de conformité permettant à ces produits agricoles d'accéder au marché européen », a indiqué le Front Polisario. Selon les autorités sahraouies, « les produits en provenance du Sahara occidental mais avec des étiquettes mentionnant par fraude Origine: Maroc sont débarqués en masse à Perpignan, pour ensuite être distribués sur l'ensemble du territoire européen, et c'est donc une responsabilité du gouvernement français ». Pour le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir, « la question posée est excellente, car elle permet de donner une application effective à l'arrêt de la Cjue de 2016 ayant jugé que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts et séparés et que l'Union européenne ne peut accréditer les pouvoirs du Maroc sur le territoire, vu son défaut de souveraineté ».
l'expression
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