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Radio-Canada
Le président américain Joe Biden demande au Congrès de lui offrir plus de latitude pour s'approprier des biens appartenant à des oligarques russes et les utiliser pour soutenir l’Ukraine.
L’objectif consiste à rendre le gouvernement russe et les oligarques imputables pour la guerre du président [Vladimir] Poutine en Ukraine, explique la Maison-Blanche dans un communiqué publié jeudi matin.
« Cet ensemble de propositions établira de nouveaux pouvoirs pour la confiscation des biens liés à la kleptocratie russe, permettre au gouvernement d’utiliser les recettes pour soutenir l’Ukraine et de renforcer les outils d’application de la loi. »
— Une citation de la Maison-Blanche, dans un communiqué
— Une citation de la Maison-Blanche, dans un communiqué
La Maison-Blanche dit vouloir alléger le processus permettant de saisir les avoirs d'oligarques visés par des sanctions, et élargir les biens pouvant être visés.
Elle souhaite notamment pouvoir confisquer des propriétés russes permettant de contourner des sanctions, plutôt que le seul profit obtenu par leur évitement, colmatant ainsi une brèche.
L'administration affirme avoir saisi des bateaux et des aéronefs d'une valeur d'un milliard de dollars depuis le début de la guerre, le 24 février, et gelé des centaines de millions de dollars dans des comptes bancaires.
Le gouvernement canadien a aussi l’intention de se donner le pouvoir de saisir des avoirs liés à des proches du régime russe, de les confisquer et de les liquider pour indemniser les victimes de la guerre en Ukraine.
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