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Bruxelles, 14 mars 2022 La Commission européenne a réaffirmé son soutien aux efforts du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Gutteres, en vue de parvenir à "une solution politique juste et durable au Sahara occidental, sur la base du droit à l'autodétermination conformément aux résolutions et aux principes de la Charte des Nations unies".
Dans une réponse écrite (datée du 11 mars) à une question d'un membre du groupe du Parti populaire européen, le député, Massimiliano Salini, la Commission a assuré que la position de l'UE au sujet du Sahara occidental est dictée par les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, soulignant son statut de territoire non-autonome.
"L'UE réitère son soutien aux efforts du Secrétaire général de l'ONU pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui assurera l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre du respect des principes de la Charte des Nations unies", indique la Commission.
Rappelant qu'un appel a été introduit le 14 décembre 2021 suite à la décision du tribunal de l'Union européenne, le 29 septembre de la même année, d'annuler les accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc et incluant le Sahara occidental occupé, la Commission a précisé que la mise en œuvre de ces accords dépendra à l'avenir de l'arrêt définitif de la Cour de justice.
"Les Etats membres en sont également conscients et ont informé leurs opérateurs respectifs de la procédure prévue immédiatement après la décision du tribunal", a-t-elle ajouté.
020/090/700
Dans une réponse écrite (datée du 11 mars) à une question d'un membre du groupe du Parti populaire européen, le député, Massimiliano Salini, la Commission a assuré que la position de l'UE au sujet du Sahara occidental est dictée par les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, soulignant son statut de territoire non-autonome.
"L'UE réitère son soutien aux efforts du Secrétaire général de l'ONU pour parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui assurera l'autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre du respect des principes de la Charte des Nations unies", indique la Commission.
Rappelant qu'un appel a été introduit le 14 décembre 2021 suite à la décision du tribunal de l'Union européenne, le 29 septembre de la même année, d'annuler les accords commerciaux conclus entre l'UE et le Maroc et incluant le Sahara occidental occupé, la Commission a précisé que la mise en œuvre de ces accords dépendra à l'avenir de l'arrêt définitif de la Cour de justice.
"Les Etats membres en sont également conscients et ont informé leurs opérateurs respectifs de la procédure prévue immédiatement après la décision du tribunal", a-t-elle ajouté.
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