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BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne est parvenue jeudi à un accord sur la fixation d'une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d'origine.
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont ainsi adopté comme durée maximale la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne et ont fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'Union européenne mais le Parlement européen, qui est divisé sur le dossier, doit encore se prononcer.
"Cette directive établira une série de règles communes applicable aux nationaux des pays tiers résidant illégalement sur le territoire des Etats membres", peut-on lire dans un communiqué publié par le Conseil des ministres de l'UE.
L'actuelle présidence slovène de l'UE et un groupe de députés européens avaient conclu le mois dernier un projet d'accord en ce sens mais les Etats membres l'avaient rejeté et de nombreux parlementaires se sont insurgés contre ce texte qui est le résultat de près de trois années de négociation.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet de "directive retour" jugé très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait d'accepter son retour sur son sol.
ALIGNEMENT SUR 18 MOIS?
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des immigrants illégaux estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.
Le nombre d'immigrés illégaux est estimé à huit millions dans l'Union par la Commission européenne.
Plus de 200.000 illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés.
La procédure aboutit parfois à des conséquences tragiques: un ressortissant camerounais s'est suicidé le mois dernier en Belgique après avoir appris qu'il allait l'être.
Cet accord est de bon augure pour la présidence française de l'UE, au deuxième semestre de 2008, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy veut parvenir à un "pacte sur l'immigration", un sujet qui divise profondément les Etats membres.
Le président français a vivement critiqué l'Espagne socialiste, qui a régularisé plus de 700.000 immigrés clandestins en 2005, dans la mesure où ils sont ensuite libres de se rendre dans n'importe quel autre pays de l'UE.
Yves Clarisse
Les ambassadeurs des Vingt-Sept ont ainsi adopté comme durée maximale la norme en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne et ont fixé à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'Union européenne mais le Parlement européen, qui est divisé sur le dossier, doit encore se prononcer.
"Cette directive établira une série de règles communes applicable aux nationaux des pays tiers résidant illégalement sur le territoire des Etats membres", peut-on lire dans un communiqué publié par le Conseil des ministres de l'UE.
L'actuelle présidence slovène de l'UE et un groupe de députés européens avaient conclu le mois dernier un projet d'accord en ce sens mais les Etats membres l'avaient rejeté et de nombreux parlementaires se sont insurgés contre ce texte qui est le résultat de près de trois années de négociation.
Les défenseurs des droits de l'homme ont protesté contre ce projet de "directive retour" jugé très dur, puisque la durée maximale de la détention n'est que de 32 jours en France.
La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l'allonger de 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d'origine de l'immigrant illégal qui refuserait d'accepter son retour sur son sol.
ALIGNEMENT SUR 18 MOIS?
Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à 18 mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n'ont pas de règle fixe devront adapter leur législation.
Mais les défenseurs des immigrants illégaux estiment que la directive européenne risque d'inciter les Etats membres à s'aligner sur la durée maximale prévue par l'accord.
En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible.
Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d'expulsion.
Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu'un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l'ordre.
Le nombre d'immigrés illégaux est estimé à huit millions dans l'Union par la Commission européenne.
Plus de 200.000 illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés.
La procédure aboutit parfois à des conséquences tragiques: un ressortissant camerounais s'est suicidé le mois dernier en Belgique après avoir appris qu'il allait l'être.
Cet accord est de bon augure pour la présidence française de l'UE, au deuxième semestre de 2008, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy veut parvenir à un "pacte sur l'immigration", un sujet qui divise profondément les Etats membres.
Le président français a vivement critiqué l'Espagne socialiste, qui a régularisé plus de 700.000 immigrés clandestins en 2005, dans la mesure où ils sont ensuite libres de se rendre dans n'importe quel autre pays de l'UE.
Yves Clarisse
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