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Luxembourg:Décision historique pour l’autodétermination des Sahraouis
Sahara occidental. La justice retoque le Maroc et l’UE
L’annulation par la cour de Luxembourg de deux traités commerciaux, mercredi, est une décision historique dans la lutte pour l’autodétermination des Sahraouis.
C’est un cuisant camouflet pour Rabat, mais aussi pour Bruxelles : ce mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) a, dans des arrêts très attendus, annulé deux accords commerciaux les liant sur les produits agricoles et sur la pêche. En cause, la conception très extensive et coloniale qui, dans ces documents, allait jusqu’à intégrer de facto, dans le champ de l’accord limité a priori au royaume du Maroc, le Sahara occidental, toujours occupé malgré un puissant mouvement en faveur de l’autodétermination.
Après avoir été sévèrement recadrée par la justice européenne qui, à maintes reprises depuis 2016 a exclu catégoriquement le Sahara occidental du champ d’application des éventuels traités de libéralisation et de libre-échange entre le Maroc et l’UE, la Commission en a conclu en 2019, sous la pression de la France et de l’Espagne, deux nouveaux avec le Maroc en y incluant explicitement le Sahara occidental. Ce sont ces deux traités que le Front Polisario, reconnu par la justice européenne comme un représentant légitime du peuple sahraoui, a attaqués devant la haute juridiction de Luxembourg.
Un simple recueil d’avis favorables présenté comme une légitime consultation
Dans ses arrêts, la Cjue n’écarte pas complètement l’hypothèse selon laquelle « il serait impossible pour l’UE et le Maroc de conclure un accord applicable au Sahara occidental », mais elle constate que « l’exigence de consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers aux accords litigieux, n’a pas été respectée ». Dans leurs plaidoiries, en mars dernier, les représentants sahraouis avaient démontré que Bruxelles avait tenté de faire passer pour une consultation en bonne et due forme le simple recueil d’avis favorables émis par des entrepreneurs marocains et européens. La justice renvoie dès lors fermement l’UE dans les cordes. « Les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords », récuse la Cjue dans un communiqué de presse.
Alors que la justice européenne offre deux mois de transition avant l’annulation des traités, Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, et Nasser Bourita, le ministre marocain des Affaires étrangères, promettent dans un communiqué commun de « prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le royaume du Maroc ».
Gisements de phosphate et eaux poissonneuses
N’excluant pas de demander réparation ultérieurement – le sous-sol du Sahara occidental regorge de gisements de phosphate, et ses eaux sont très poissonneuses –, le Front Polisario se félicite, lui, de « disposer de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles ». Selon lui, ces décisions consacrent aussi une « victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne ». Dans son communiqué, le mouvement engagé pour l’autodétermination du Sahara occidental dénonce des accords entre l’UE et le Maroc qui « ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement ». Responsable du Front Polisario chargé de l’Europe et l’UE, Oubi Bouchraya ajoute : « Nous appelons les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara. »
humanite.fr
L’annulation par la cour de Luxembourg de deux traités commerciaux, mercredi, est une décision historique dans la lutte pour l’autodétermination des Sahraouis.
C’est un cuisant camouflet pour Rabat, mais aussi pour Bruxelles : ce mercredi, la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) a, dans des arrêts très attendus, annulé deux accords commerciaux les liant sur les produits agricoles et sur la pêche. En cause, la conception très extensive et coloniale qui, dans ces documents, allait jusqu’à intégrer de facto, dans le champ de l’accord limité a priori au royaume du Maroc, le Sahara occidental, toujours occupé malgré un puissant mouvement en faveur de l’autodétermination.
Après avoir été sévèrement recadrée par la justice européenne qui, à maintes reprises depuis 2016 a exclu catégoriquement le Sahara occidental du champ d’application des éventuels traités de libéralisation et de libre-échange entre le Maroc et l’UE, la Commission en a conclu en 2019, sous la pression de la France et de l’Espagne, deux nouveaux avec le Maroc en y incluant explicitement le Sahara occidental. Ce sont ces deux traités que le Front Polisario, reconnu par la justice européenne comme un représentant légitime du peuple sahraoui, a attaqués devant la haute juridiction de Luxembourg.
Un simple recueil d’avis favorables présenté comme une légitime consultation
Dans ses arrêts, la Cjue n’écarte pas complètement l’hypothèse selon laquelle « il serait impossible pour l’UE et le Maroc de conclure un accord applicable au Sahara occidental », mais elle constate que « l’exigence de consentement du peuple du Sahara occidental, en tant que tiers aux accords litigieux, n’a pas été respectée ». Dans leurs plaidoiries, en mars dernier, les représentants sahraouis avaient démontré que Bruxelles avait tenté de faire passer pour une consultation en bonne et due forme le simple recueil d’avis favorables émis par des entrepreneurs marocains et européens. La justice renvoie dès lors fermement l’UE dans les cordes. « Les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords », récuse la Cjue dans un communiqué de presse.
Alors que la justice européenne offre deux mois de transition avant l’annulation des traités, Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, et Nasser Bourita, le ministre marocain des Affaires étrangères, promettent dans un communiqué commun de « prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantit la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le royaume du Maroc ».
Gisements de phosphate et eaux poissonneuses
N’excluant pas de demander réparation ultérieurement – le sous-sol du Sahara occidental regorge de gisements de phosphate, et ses eaux sont très poissonneuses –, le Front Polisario se félicite, lui, de « disposer de la capacité d’agir en justice devant les juridictions européennes pour défendre les droits souverains de son peuple à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles ». Selon lui, ces décisions consacrent aussi une « victoire triomphale du peuple sahraoui devant la justice européenne ». Dans son communiqué, le mouvement engagé pour l’autodétermination du Sahara occidental dénonce des accords entre l’UE et le Maroc qui « ont été imposés illégalement au peuple sahraoui, contre son consentement ». Responsable du Front Polisario chargé de l’Europe et l’UE, Oubi Bouchraya ajoute : « Nous appelons les dirigeants européens à se conformer aux arrêts du tribunal car leur défiance à l’égard de la justice européenne continue à entraver le processus de décolonisation du Sahara. »
humanite.fr
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