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Faux dans les contrats d’avocats : Un « incendie effroyable » dans les régions du Sud
Le ministère public et le barreau d'Agadir s'affrontent devant la Justice. Le contrôle des contrats d'avocats en toile de fond. De nombreux cas d'abus dans les régions du sud avec, en filigrane, une relation "incestueuse" entre avocats et écrivains publics.
Abdelali El Hourri
Le 7 juin 2021 à 21h23
Modifié 7 juin 2021 à 21h36
A Agadir, un affrontement judiciaire inédit oppose le barreau au ministère public. A l’origine, la décision imposant le visa préalable du bâtonnier sur les contrats rédigés par les avocats. Une démarche amorcée suite à la constatation de graves dérives à ce niveau. Logique en apparence, l’initiative est perçue comme « illégale » par le procureur général, qui en exige l’annulation.
Cette bataille se tient à la Cour d’appel d’Agadir. Une première audience a eu lieu le 2 juin, aboutissant sur un renvoi au 16 du même mois. Le recours du parquet est examiné en chambre de conseil. Son issue est attendue par les robes noires d’Agadir-Guelmim-Laâyoune, un des barreaux les plus importants du Royaume.
Modifié en 2013, le code des droits réels soumet les signatures d’avocats sur les contrats à la validation du greffe. Introduite dans le règlement intérieur de l’Ordre, une modification ajoute une autre condition : Avant l’homologation du greffier, l’acte doit passer par le visa du bâtonnier. Une soupape de vérification décriée par de nombreux observateurs, dont des « robes noires » issues du même barreau.
« Le bâtonnier n’a pas à se substituer au législateur. Le barreau n’a pas à nous imposer ce qui n’est pas prévu par la loi », lance un des avocats sollicités par Médias24. Argument aux fondements du recours initié par le ministère public. Son représentant estime qu’étant une loi, le code des droits réels est hiérarchiquement supérieur au règlement intérieur de l’ordre des avocats. « Demain, si j’ai un acte à rédiger, je le ferai sans tenir compte de la décision du bâtonnier, mais en prenant les précautions nécessaires », ajoute notre interlocuteur sur un ton de défis.
Une proposition de loi bientôt déterrée ?
Une intervention législative, Malika Khalil a tenté de l’amorcer en 2019. Cette députée PAM, par ailleurs avocate au barreau d’Agadir, a déposé plusieurs propositions de lois en vue de soumettre les contrats d’avocats au contrôle du bâtonnier. Deux ans plus tard, le sujet redevient d’actualité. L’intéressée voudrait remettre ces textes sur la table. Elle annonce qu’ils seront « probablement programmés dans les prochaines semaines », nous dit-elle.
En attendant, Malika Khalil défend l’initiative de son bâtonnier. « La loi a reconnu de manière expresse le droit, pour les avocats, de rédiger des contrats. L’usage de ce droit a malheureusement connu des abus générant des poursuites contre des confrères. D’où la nécessité de contrôler davantage, et en amont, cette pratique. Il est préférable que ce contrôle émane d’un organe concerné par la profession, à savoir les services de l’Ordre », explique notre interlocutrice.
Pour la députée, l’approche répressive n’est pas suffisante. « On a récemment modifié le code pénal en aggravant les peines contre les faux en matière contractuelle. Cette démarche n’est pas tout à fait saine. Il faut agir sur les moyens de vérification, le seule validation du greffier ayant démontré ses limites ».
Une modification de la loi est-elle superflue ? C’est ce que pense d’autres observateurs. « Le barreau tend à agir sur des problématiques qui ont déjà des solutions légales. Pour les personnes lésées, la loi prévoit des possibilités de recours : Le premier, au civil, permet d’engager la responsabilité de l’avocat et de lui demander une réparation, sachant qu’il est assuré sur ce volet. Le deuxième, pénal, est envisageable en cas d’infraction telle que le faux, usage de faux, etc. Sans compter les poursuites disciplinaires enclenchées par le barreau », rappelle cet avocat, associé dans un grand cabinet d’affaires à Agadir.
« Effroyable incendie »
La décision du barreau divise. Le fond du problème, lui, est reconnu par tout le monde : Les abus existent et le phénomène est grave. Pour l’heure, nous n’avons pas pu en établir l’ampleur. Le bâtonnier Noureddine Khalil qualifie d’ « ’incendie effroyable » les « dérives » relevées par le barreau. Les « contrats rédigés par certains avocats sont devenus l’objet de toutes les discussions », lit-on dans une note parvenue à Médias24. Le bâtonnier justifie sa décision par « la nécessité d’agir « avant de perdre le contrôle de la situation ».
A Agadir, on se garde de trop s’épancher sur ces affaires. « Nous connaissons les noms et savons quand et comment cela a dérapé », confie laconiquement une avocate au barreau d’Agadir. En toile de fond, une relation « incestueuse entre les avocats et les écrivains publics ». Les premiers confient leurs cachets aux deuxièmes qui confectionnent des contrats. Les avocats ne font qu’apposer leur signature. La porte grande ouverte au faux et à la spoliation immobilière. On rapporte le cas d’un avocat ayant signé plus de 600 actes.
« Une cliente nous a sollicité sur un contrat rédigé par un avocat qu’elle n’a jamais rencontré, le document lui ayant été délivré par un écrivain public sous le coup d’une poursuite et en fuite à l’étranger », raconte une robe noire évoluant à Agadir.
Plusieurs avocats ont été arrêtés. Une source judiciaire nous interpelle sur les cas d’écrivains publics ayant « fait fortune » en usant du même procédé.
« Dans les régions du Sud, le phénomène est fortement concentré au niveau d’Inezgane où on retrouve beaucoup de terres agricoles, et où les titres de propriété sont rares. Autrement dit, beaucoup de risques. Il y a des gens qui veulent manger dans ce plat. A eux de prendre les précautions nécessaires », explique cet avocat, insistant sur les efforts d’investigation préalables à la conclusion du contrat. « La propriété est un droit constitutionnel, un droit de l’Homme. En tant qu’avocat, je dois être sûr que le vendeur est propriétaire, et que l’acheteur deviendra propriétaire ».
A l’université d’Ibn Zohr (Agadir), des chercheurs du laboratoire « Droit et société » ont mené une enquête épinglant les « lacunes » de « nombreux » contrats à date certaine. Médias24 reviendra ultérieurement sur le contenu de cette étude. On y détaille, en filigrane, ce qui ressemble parfois à une pratique organisée du faux, avec des modes opératoires qui diffèrent selon la nature de la transaction. Les auteurs alertent « le danger » qu’il y a à maintenir le statu quo, appelant par ailleurs à l’intervention du législateur.
Le sujet a un contexte : Trois ans après le coup de semonce royal, la spoliation immobilière demeure une réalité. « Le phénomène a baissé de manière significative ces dernières années. Nous poursuivons les efforts pour l’annihiler de manière définitive », affirmait Mohammed Benabdelkader, intervenant il y a deux semaines devant le Parlement. Et d’annoncer le lancement d’une opération de recensement du foncier immatriculé mais délaissé (4.073 biens), cible privilégiée des prédateurs immobilier. Abdelali El Hourri
Le 7 juin 2021 à 21h23
Modifié 7 juin 2021 à 21h36
medias24.com/2021
Le ministère public et le barreau d'Agadir s'affrontent devant la Justice. Le contrôle des contrats d'avocats en toile de fond. De nombreux cas d'abus dans les régions du sud avec, en filigrane, une relation "incestueuse" entre avocats et écrivains publics.
Abdelali El HourriLe 7 juin 2021 à 21h23
Modifié 7 juin 2021 à 21h36
A Agadir, un affrontement judiciaire inédit oppose le barreau au ministère public. A l’origine, la décision imposant le visa préalable du bâtonnier sur les contrats rédigés par les avocats. Une démarche amorcée suite à la constatation de graves dérives à ce niveau. Logique en apparence, l’initiative est perçue comme « illégale » par le procureur général, qui en exige l’annulation.
Cette bataille se tient à la Cour d’appel d’Agadir. Une première audience a eu lieu le 2 juin, aboutissant sur un renvoi au 16 du même mois. Le recours du parquet est examiné en chambre de conseil. Son issue est attendue par les robes noires d’Agadir-Guelmim-Laâyoune, un des barreaux les plus importants du Royaume.
Modifié en 2013, le code des droits réels soumet les signatures d’avocats sur les contrats à la validation du greffe. Introduite dans le règlement intérieur de l’Ordre, une modification ajoute une autre condition : Avant l’homologation du greffier, l’acte doit passer par le visa du bâtonnier. Une soupape de vérification décriée par de nombreux observateurs, dont des « robes noires » issues du même barreau.
« Le bâtonnier n’a pas à se substituer au législateur. Le barreau n’a pas à nous imposer ce qui n’est pas prévu par la loi », lance un des avocats sollicités par Médias24. Argument aux fondements du recours initié par le ministère public. Son représentant estime qu’étant une loi, le code des droits réels est hiérarchiquement supérieur au règlement intérieur de l’ordre des avocats. « Demain, si j’ai un acte à rédiger, je le ferai sans tenir compte de la décision du bâtonnier, mais en prenant les précautions nécessaires », ajoute notre interlocuteur sur un ton de défis.
Une proposition de loi bientôt déterrée ?
Une intervention législative, Malika Khalil a tenté de l’amorcer en 2019. Cette députée PAM, par ailleurs avocate au barreau d’Agadir, a déposé plusieurs propositions de lois en vue de soumettre les contrats d’avocats au contrôle du bâtonnier. Deux ans plus tard, le sujet redevient d’actualité. L’intéressée voudrait remettre ces textes sur la table. Elle annonce qu’ils seront « probablement programmés dans les prochaines semaines », nous dit-elle.
En attendant, Malika Khalil défend l’initiative de son bâtonnier. « La loi a reconnu de manière expresse le droit, pour les avocats, de rédiger des contrats. L’usage de ce droit a malheureusement connu des abus générant des poursuites contre des confrères. D’où la nécessité de contrôler davantage, et en amont, cette pratique. Il est préférable que ce contrôle émane d’un organe concerné par la profession, à savoir les services de l’Ordre », explique notre interlocutrice.
Pour la députée, l’approche répressive n’est pas suffisante. « On a récemment modifié le code pénal en aggravant les peines contre les faux en matière contractuelle. Cette démarche n’est pas tout à fait saine. Il faut agir sur les moyens de vérification, le seule validation du greffier ayant démontré ses limites ».
Une modification de la loi est-elle superflue ? C’est ce que pense d’autres observateurs. « Le barreau tend à agir sur des problématiques qui ont déjà des solutions légales. Pour les personnes lésées, la loi prévoit des possibilités de recours : Le premier, au civil, permet d’engager la responsabilité de l’avocat et de lui demander une réparation, sachant qu’il est assuré sur ce volet. Le deuxième, pénal, est envisageable en cas d’infraction telle que le faux, usage de faux, etc. Sans compter les poursuites disciplinaires enclenchées par le barreau », rappelle cet avocat, associé dans un grand cabinet d’affaires à Agadir.
« Effroyable incendie »
La décision du barreau divise. Le fond du problème, lui, est reconnu par tout le monde : Les abus existent et le phénomène est grave. Pour l’heure, nous n’avons pas pu en établir l’ampleur. Le bâtonnier Noureddine Khalil qualifie d’ « ’incendie effroyable » les « dérives » relevées par le barreau. Les « contrats rédigés par certains avocats sont devenus l’objet de toutes les discussions », lit-on dans une note parvenue à Médias24. Le bâtonnier justifie sa décision par « la nécessité d’agir « avant de perdre le contrôle de la situation ».
A Agadir, on se garde de trop s’épancher sur ces affaires. « Nous connaissons les noms et savons quand et comment cela a dérapé », confie laconiquement une avocate au barreau d’Agadir. En toile de fond, une relation « incestueuse entre les avocats et les écrivains publics ». Les premiers confient leurs cachets aux deuxièmes qui confectionnent des contrats. Les avocats ne font qu’apposer leur signature. La porte grande ouverte au faux et à la spoliation immobilière. On rapporte le cas d’un avocat ayant signé plus de 600 actes.
« Une cliente nous a sollicité sur un contrat rédigé par un avocat qu’elle n’a jamais rencontré, le document lui ayant été délivré par un écrivain public sous le coup d’une poursuite et en fuite à l’étranger », raconte une robe noire évoluant à Agadir.
Plusieurs avocats ont été arrêtés. Une source judiciaire nous interpelle sur les cas d’écrivains publics ayant « fait fortune » en usant du même procédé.
« Dans les régions du Sud, le phénomène est fortement concentré au niveau d’Inezgane où on retrouve beaucoup de terres agricoles, et où les titres de propriété sont rares. Autrement dit, beaucoup de risques. Il y a des gens qui veulent manger dans ce plat. A eux de prendre les précautions nécessaires », explique cet avocat, insistant sur les efforts d’investigation préalables à la conclusion du contrat. « La propriété est un droit constitutionnel, un droit de l’Homme. En tant qu’avocat, je dois être sûr que le vendeur est propriétaire, et que l’acheteur deviendra propriétaire ».
A l’université d’Ibn Zohr (Agadir), des chercheurs du laboratoire « Droit et société » ont mené une enquête épinglant les « lacunes » de « nombreux » contrats à date certaine. Médias24 reviendra ultérieurement sur le contenu de cette étude. On y détaille, en filigrane, ce qui ressemble parfois à une pratique organisée du faux, avec des modes opératoires qui diffèrent selon la nature de la transaction. Les auteurs alertent « le danger » qu’il y a à maintenir le statu quo, appelant par ailleurs à l’intervention du législateur.
Le sujet a un contexte : Trois ans après le coup de semonce royal, la spoliation immobilière demeure une réalité. « Le phénomène a baissé de manière significative ces dernières années. Nous poursuivons les efforts pour l’annihiler de manière définitive », affirmait Mohammed Benabdelkader, intervenant il y a deux semaines devant le Parlement. Et d’annoncer le lancement d’une opération de recensement du foncier immatriculé mais délaissé (4.073 biens), cible privilégiée des prédateurs immobilier. Abdelali El Hourri
Le 7 juin 2021 à 21h23
Modifié 7 juin 2021 à 21h36
medias24.com/2021
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