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2203.2021
La reconnaissance par l’ex-président américain, Donald Trump, de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n’a aucune base légale et peut être légalement annulée par le nouveau président américain, soutiennent, dans un rapport publié récemment, l’organisation Global Liberty Alliance Rule et le Fonds de défense de la loi (Legal Defense Fund).
La reconnaissance par l'ex-président américain, Donald Trump, de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n'a aucune base légale et peut être légalement annulée par le nouveau président américain, soutiennent, dans un rapport publié récemment, l'organisation Global Liberty Alliance Rule et le fonds de défense de la loi (Legal Defense Fund).
Le rapport intitulé «Accords d'Abraham et Sahara occidental», rendu public par l'université George Mason, en Virginie (Etats-Unis), considère «unilatérale» et «contradictoire avec le Droit international» la proclamation faite par l'ex-président Trump, le 10 décembre dernier en échange de la normalisation des relations entre le régime marocain et l'entité sioniste, alliée des Etats-Unis.»Non seulement cette proclamation contredit 40 ans de politique étrangère américaine (...), elle s'oppose aussi à la législation internationale pour deux raisons: elle viole le concept légal de l'Uti Possidetis (principe de l'intangibilité des frontières) et fait entorse à la décision de la Cour de justice international» relative au statue du Sahara occidental, explique le document.
«Le Maroc a tenté d'exercer sa souveraineté sur le Sahara occidental en affirmant que ce territoire n'appartenait à personne avant l'Espagne (puissance coloniale ayant contrôlé le Sahara occidental jusqu'en 1975)», explique le rapport qui précise que le Maroc a fait valoir aussi des liens supposés avec les territoires sahraouis. «La Cour internationale de Justice a proclamé qu'il n'existait aucun lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental», rappelle le même texte.
Sur le plan légal, poursuit le rapport, «des tribus sahraouies ont exercé, dans les faits, une forme de souveraineté sur les territoires administrés dans le passé par l'Espagne» et «auraient dû avoir la souveraineté sur leur territoire», estime le rapport. D'un autre côté, la proclamation faite par Donald Trump contredit la Charte des Nations unies qui interdit «l'annexion et les conquêtes territoriales», relève encore les spécialistes juridiques signataire du document.
Ils rappellent que la Charte des Nations unies considère comme illégale l'annexion d'un territoire ou d'un Etat par un autre, sous la seule condition d'un consentement exprimé officiellement par le pays annexé, «ce qui n'est pas le cas pour le Sahara occidental». Ils évoquent, à ce sujet, l'usage de la force par le Royaume marocain afin d'annexer et de contrôler les territoires sahraouis. Enfin, le rapport souligne que le président américain Joe Biden est légalement en mesure d'annuler la décision de son prédécesseur sans aucune incidence sur le plan juridique.
En prenant cette décision, «les Etats-Unis éviteront de voir leurs relations avec leurs alliés africains et européens se détériorer», estiment les juristes. Ils affirment, par ailleurs, que les relations entre le Maroc et l'entité sioniste n'en seront pas non plus affectées, puisqu'il s'agit, en réalité, de relations de longue date et que la normalisation n'a été qu'une formalité. Les «Accords d'Abraham» sont deux traités signés, en août 2020, entre l'entité sioniste et les Emirats arabes unis et, en septembre, avec le Bahreïn.
l'expression
La reconnaissance par l’ex-président américain, Donald Trump, de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n’a aucune base légale et peut être légalement annulée par le nouveau président américain, soutiennent, dans un rapport publié récemment, l’organisation Global Liberty Alliance Rule et le Fonds de défense de la loi (Legal Defense Fund).
La reconnaissance par l'ex-président américain, Donald Trump, de la prétendue souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n'a aucune base légale et peut être légalement annulée par le nouveau président américain, soutiennent, dans un rapport publié récemment, l'organisation Global Liberty Alliance Rule et le fonds de défense de la loi (Legal Defense Fund).
Le rapport intitulé «Accords d'Abraham et Sahara occidental», rendu public par l'université George Mason, en Virginie (Etats-Unis), considère «unilatérale» et «contradictoire avec le Droit international» la proclamation faite par l'ex-président Trump, le 10 décembre dernier en échange de la normalisation des relations entre le régime marocain et l'entité sioniste, alliée des Etats-Unis.»Non seulement cette proclamation contredit 40 ans de politique étrangère américaine (...), elle s'oppose aussi à la législation internationale pour deux raisons: elle viole le concept légal de l'Uti Possidetis (principe de l'intangibilité des frontières) et fait entorse à la décision de la Cour de justice international» relative au statue du Sahara occidental, explique le document.
«Le Maroc a tenté d'exercer sa souveraineté sur le Sahara occidental en affirmant que ce territoire n'appartenait à personne avant l'Espagne (puissance coloniale ayant contrôlé le Sahara occidental jusqu'en 1975)», explique le rapport qui précise que le Maroc a fait valoir aussi des liens supposés avec les territoires sahraouis. «La Cour internationale de Justice a proclamé qu'il n'existait aucun lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara occidental», rappelle le même texte.
Sur le plan légal, poursuit le rapport, «des tribus sahraouies ont exercé, dans les faits, une forme de souveraineté sur les territoires administrés dans le passé par l'Espagne» et «auraient dû avoir la souveraineté sur leur territoire», estime le rapport. D'un autre côté, la proclamation faite par Donald Trump contredit la Charte des Nations unies qui interdit «l'annexion et les conquêtes territoriales», relève encore les spécialistes juridiques signataire du document.
Ils rappellent que la Charte des Nations unies considère comme illégale l'annexion d'un territoire ou d'un Etat par un autre, sous la seule condition d'un consentement exprimé officiellement par le pays annexé, «ce qui n'est pas le cas pour le Sahara occidental». Ils évoquent, à ce sujet, l'usage de la force par le Royaume marocain afin d'annexer et de contrôler les territoires sahraouis. Enfin, le rapport souligne que le président américain Joe Biden est légalement en mesure d'annuler la décision de son prédécesseur sans aucune incidence sur le plan juridique.
En prenant cette décision, «les Etats-Unis éviteront de voir leurs relations avec leurs alliés africains et européens se détériorer», estiment les juristes. Ils affirment, par ailleurs, que les relations entre le Maroc et l'entité sioniste n'en seront pas non plus affectées, puisqu'il s'agit, en réalité, de relations de longue date et que la normalisation n'a été qu'une formalité. Les «Accords d'Abraham» sont deux traités signés, en août 2020, entre l'entité sioniste et les Emirats arabes unis et, en septembre, avec le Bahreïn.
l'expression
, un coup ils critiquent l'onu qu'ils accusent d etre pro maroc un coup ils la supplient de faire quelque chose pour eux, ils sont vraiment déroutants...
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