Ex-colons de Figuig: Le club des avocats au Maroc va accompagner les fermiers expulsés

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N'importe quoi! En vérité, outre qu'un étranger ne peut posséder des terres algériennes (cf. réforme de l'agriculture initiée par Krim Belkacem en 1960 afin de se débarrasser des colons français), en l'espèce, l'Algérie veut finaliser la fermeture des frontières avec la dictature marocaine pour cause de trafic de drogue.

D'autre part, ces ex-colons marocains de Figuig ne peuvent se prévaloir de l'article 827 du Code civil algérien du fait qu'ils ne sont pas Algériens. Ils (ex-colons marocains) n'ont donc qu'une porte de sortie: à savoir proposer à l'Etat algérien de louer ces terres et accepter de transiter par Alger (comme tout Marocain) afin de gagner Figuig.

In fine: étonnant que ces avocats marocains veulent défendre d'ex-colons marocains suite à la finalisation par l'Algérie de la fermeture des frontières terrestres avec la dictature marocaine alors même que cette dernière a fermé sa frontières avec les territoires espagnols d'Afrique du Nord, privant ainsi 20'000 femmes-mulets marocaines de leur activité lucrative itou que de milliers de prostitués marocaines qui gagnaient leur vie dignement en territoires ibériques nord-africains.

- Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation

Le club des avocats au Maroc annonce avoir créé une cellule de crise pour accompagner les fermiers de la zone d'El Arja, à Figuig, en réponse à la décision des autorités algériennes qui consiste à leur faire évacuer la zone qu'elles considèrent comme partie du territoire algérien d'après le traité de 1972, relatif au tracé de la frontière d'Etat établi entre le Maroc et l'Algérie.

Cela dit, le club des avocats estime que "jusqu'à présent, les autorités algériennes ne disposent pas des données juridiques pour confirmer cette théorie".

Ainsi, les avocats annoncent avoir "ouvert les canaux de communication avec les personnes lésées, afin de rassembler toutes les données et tous les documents pour étudier les moyens légaux permettant de réclamer des indemnités pour expropriation", car selon les déclarations de la population locales, ces terres sont exploitées depuis plus de 30 ans à la connaissance des autorités algériennes qui n'ont fait aucune réclamation. Les exploitants en sont donc devenus propriétaires.

Pour étayer son raisonnement, le club des avocats évoque l'article 827 du code civil algérien, selon lequel "celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit le propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant 15 ans".

Par ailleurs, les avocats déclarent que si la justice algérienne n'est pas réceptive, ils comptent porter l'affaire devant les juridictions africaines et internationales.-.

Medias24.ma

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Ces avocaillons maroquins auraient intérêt à ester justice contre la France et non l'Algérie. En effet, c'est l'Hexagone qui avait défini les frontières algéro-marocaines sans crainte aucune qu'il (Hexagone) allait perdre son duel militaire contre l'Algérie.

Reste la question: si la dictature marocaine fut vraiment lésée par le tracé des frontières établit par la France, pourquoi alors n'avait-elle pas exigé d'être présente lors des négociations algéro-français d'Evian?

Mieux, suite à la reddition française du 18 mars 1962 à minuit (!), pourquoi la dictature marocaine n'avait-elle pas attaqué militairement le sud-algérien contrôlé encore par la France?

Pour cause du statut néocolonisateur conféré par la France à son protectorat marocain: l'indépendance dans l'interdépendance?

- L’émotion est présente dans la voix de Mostafa Serhir. Membre fondateur de la Fédération des associations de Figuig en France, le président de l’association Hassaniya pour la Culture et le Développement en France est choqué par la soudaineté de la décision. “Ces terres appartiennent aux tribus de Ksar Ouled Slimane. Ils ont des documents datant de 1930. On hérite ici d’une malfaçon de la France sur les frontières entre le Maroc et l’Algérie. Des familles ont investi toutes leurs vies là bas. C’est scandaleux !”
(...).
” Au départ, la “vraie” frontière suivait le tracé de la ligne de chemin de fer entre Béchar, Beni Ounif et Figuig, explique Mostafa Serhir. Mais, en 1962, la France a fait du troc. Les frontières ont ensuite été définies par les montagnes. Puis, peu à peu, on crée une zone tampon entre les montagnes et l’oued et entre les deux pays. Il était difficile de distinguer qui était marocain ou algérien. Jusqu’à maintenant, il y a toujours des Marocains en Algérie et le contraire est vrai aussi.”

Le courrier de l'Atlas

[rago]

- Par ailleurs, les avocats déclarent que si la justice algérienne n'est pas réceptive, ils comptent porter l'affaire devant les juridictions africaines et internationales.-.

Il ne s'agit que de bluff par d'avocaillons marocains comme lors de l'affaire Messahël c/ RAM? qu'est devenue cette plainte contre le ministre algérien?

1. D'abord, quel avocat algérien défendra les intérêts de ces colons marocains devant la justice algérienne? En revanche la démarche est juste et c'est celle-ciqu'il aurait fallu entreprendre par la dictature marocaine dans l'affaire Messhaël c/ RAM.

2. Quant à la justice internationale, elle ne peut intervenir valablement dans un tel cas car une fermeture de frontières terrestres fait partie intégrale de la souveraineté d'une nation (cf. fermeture par la dictature marocaine de sa frontière avec les territoires espagnols d'Afrique du Nord).

Pire, même lors d'une colonisation comme celle du sosie marocain qu'est Israël qui, avec son mur de la honte, prive les Palestiniens d'accéder à leurs oliviers, la justice internationale se dit impuissante.:22:

[rago]

Il est fort problable que ces avocaillons maroquins tententent de travesir la vérité par leur recours à l'article 827 du CC algérien- ( Pour étayer son raisonnement, le club des avocats évoque l'article 827 du code civil algérien, selon lequel "celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit le propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant 15 ans".

En effet, leur mention se réfère au droit musulman mais non à celui civil algérie. Or, en Algérien- contraiement au Maroc- le droit musulman n'a plus cours.

- Les biens wakfs :

Cette catégorie tient son originalité de la Charia et des concepts de l’Islam en général.

« Les biens fonciers rendus inaliénables par la volonté de leur propriétaire pour en affecter la jouissance à titre perpétuel au profit d’une œuvre pieuse ou d’utilité générale (12), immédiatement ou à l’extinction des dévolutaires intermédiaires qu’il désigne, constituent des biens wakfs. »

Le législateur a promulgué toute une loi organisant ce genre de propriété, on parle de la loi 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs et qui était modifiée deux fois : la première par la loi 2001-07 du 22 mai 2001, et la deuxième par la loi 2002-10 du 14 décembre 2002.

Par rapport aux biens du domaine national public ou privé, et même les propriétés privées, les biens wakfs ont un caractère unique-.