N'importe quoi! En vérité, outre qu'un étranger ne peut posséder des terres algériennes (cf. réforme de l'agriculture initiée par Krim Belkacem en 1960 afin de se débarrasser des colons français), en l'espèce, l'Algérie veut finaliser la fermeture des frontières avec la dictature marocaine pour cause de trafic de drogue.
D'autre part, ces ex-colons marocains de Figuig ne peuvent se prévaloir de l'article 827 du Code civil algérien du fait qu'ils ne sont pas Algériens. Ils (ex-colons marocains) n'ont donc qu'une porte de sortie: à savoir proposer à l'Etat algérien de louer ces terres et accepter de transiter par Alger (comme tout Marocain) afin de gagner Figuig.
In fine: étonnant que ces avocats marocains veulent défendre d'ex-colons marocains suite à la finalisation par l'Algérie de la fermeture des frontières terrestres avec la dictature marocaine alors même que cette dernière a fermé sa frontières avec les territoires espagnols d'Afrique du Nord, privant ainsi 20'000 femmes-mulets marocaines de leur activité lucrative itou que de milliers de prostitués marocaines qui gagnaient leur vie dignement en territoires ibériques nord-africains.![rolleyes](https://www.algerie-dz.com/forums/core/images/smilies/rolleyes.png)
- Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation
Le club des avocats au Maroc annonce avoir créé une cellule de crise pour accompagner les fermiers de la zone d'El Arja, à Figuig, en réponse à la décision des autorités algériennes qui consiste à leur faire évacuer la zone qu'elles considèrent comme partie du territoire algérien d'après le traité de 1972, relatif au tracé de la frontière d'Etat établi entre le Maroc et l'Algérie.
Cela dit, le club des avocats estime que "jusqu'à présent, les autorités algériennes ne disposent pas des données juridiques pour confirmer cette théorie".
Ainsi, les avocats annoncent avoir "ouvert les canaux de communication avec les personnes lésées, afin de rassembler toutes les données et tous les documents pour étudier les moyens légaux permettant de réclamer des indemnités pour expropriation", car selon les déclarations de la population locales, ces terres sont exploitées depuis plus de 30 ans à la connaissance des autorités algériennes qui n'ont fait aucune réclamation. Les exploitants en sont donc devenus propriétaires.
Pour étayer son raisonnement, le club des avocats évoque l'article 827 du code civil algérien, selon lequel "celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit le propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant 15 ans".
Par ailleurs, les avocats déclarent que si la justice algérienne n'est pas réceptive, ils comptent porter l'affaire devant les juridictions africaines et internationales.-.
Medias24.ma
D'autre part, ces ex-colons marocains de Figuig ne peuvent se prévaloir de l'article 827 du Code civil algérien du fait qu'ils ne sont pas Algériens. Ils (ex-colons marocains) n'ont donc qu'une porte de sortie: à savoir proposer à l'Etat algérien de louer ces terres et accepter de transiter par Alger (comme tout Marocain) afin de gagner Figuig.
In fine: étonnant que ces avocats marocains veulent défendre d'ex-colons marocains suite à la finalisation par l'Algérie de la fermeture des frontières terrestres avec la dictature marocaine alors même que cette dernière a fermé sa frontières avec les territoires espagnols d'Afrique du Nord, privant ainsi 20'000 femmes-mulets marocaines de leur activité lucrative itou que de milliers de prostitués marocaines qui gagnaient leur vie dignement en territoires ibériques nord-africains.
![rolleyes](https://www.algerie-dz.com/forums/core/images/smilies/rolleyes.png)
- Une cellule de crise a été créée par les avocats pour accompagner les fermiers forcés, par les autorités algériennes, à évacuer leurs terres. Tous les moyens légaux seront étudiés pour réclamer des indemnités pour expropriation
Le club des avocats au Maroc annonce avoir créé une cellule de crise pour accompagner les fermiers de la zone d'El Arja, à Figuig, en réponse à la décision des autorités algériennes qui consiste à leur faire évacuer la zone qu'elles considèrent comme partie du territoire algérien d'après le traité de 1972, relatif au tracé de la frontière d'Etat établi entre le Maroc et l'Algérie.
Cela dit, le club des avocats estime que "jusqu'à présent, les autorités algériennes ne disposent pas des données juridiques pour confirmer cette théorie".
Ainsi, les avocats annoncent avoir "ouvert les canaux de communication avec les personnes lésées, afin de rassembler toutes les données et tous les documents pour étudier les moyens légaux permettant de réclamer des indemnités pour expropriation", car selon les déclarations de la population locales, ces terres sont exploitées depuis plus de 30 ans à la connaissance des autorités algériennes qui n'ont fait aucune réclamation. Les exploitants en sont donc devenus propriétaires.
Pour étayer son raisonnement, le club des avocats évoque l'article 827 du code civil algérien, selon lequel "celui qui exerce la possession sur une chose, mobilière ou immobilière, ou sur un droit réel mobilier ou immobilier sans qu'il en soit le propriétaire ou le titulaire, en devient propriétaire si sa possession continue sans interruption pendant 15 ans".
Par ailleurs, les avocats déclarent que si la justice algérienne n'est pas réceptive, ils comptent porter l'affaire devant les juridictions africaines et internationales.-.
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