Le Comité de l'ONU contre la torture, un organisme chargé de surveiller l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, est arrivé à la conclusion, vendredi 23 novembre, que l'utilisation du pistolet à impulsion électrique Taser constitue "une forme de torture" et "peut même provoquer la mort".
"L'usage de ces armes provoque une douleur aiguë", pouvant aller jusqu'à "causer la mort, ainsi que l'ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique", ont déclaré les dix membres du Comité, dans une recommandation délivrée au Portugal, pays qui a acheté pour sa police des pistolets de type Taser X-26. "Les conséquences sur l'état physique et mental des personnes ciblées serait de nature à violer" les dispositions de la Convention anti-torture de l'ONU, notent également les experts, qui ont demandé à Lisbonne d'"envisager de renoncer à l'usage des armes électriques".
UTILISÉ PAR 3 000 POLICIERS EN FRANCE
Le Taser X-26 est actuellement utilisé par quelque 3 000 policiers et gendarmes en France. La deuxième loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi), entrée en vigueur en 2007, prévoit d'ores et déjà d'étendre son utilisation en 2009 ; et même la police municipale, qui compte actuellement 17 000 hommes, pourrait en être équipée. Pour cela, le gouvernement devra modifier le décret du 24 mars 2000, qui classait l'arme en catégorie 4 et excluait donc son utilisation par les forces de l'ordre.
L'avis du comité de l'ONU contre la torture intervient alors qu'un nouveau décès lié à l'utilisation d'un Taser a eu lieu, jeudi, au Canada. Un homme de 45 ans est mort dans la province de Nouvelle-Ecosse après avoir reçu une décharge électrique, sans que l'on connaisse les circonstances exactes du décès. Tout en indiquant qu'il "serait très prématuré de conclure que le Taser a contribué à la mort de cet homme", les autorités de la province ont ordonné un réexamen immédiat de l'utilisation du Taser. Le ministère de la sécurité publique canadien avait déjà ordonné un réexamen complet des procédures d'utilisation de ce pistolet électrique, le 14 octobre, après la mort d'un homme ayant reçu plusieurs décharges à l'aéroport de Vancouver.
En se basant sur "des analyses médico-légales", le fabricant de l'arme affirme que des décès similaires ont été "attribués" à "d'autres facteurs et non aux décharges électriques de basse intensité du Taser". Amnesty International, qui demande son interdiction, assure pour sa part que dix-huit personnes sont décédées au Canada et plus de 280 aux Etats-Unis à la suite d'incidents liés à cette arme.
Le Monde.fr, avec AFP
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