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La justice oblige une banque marocaine à encaisser un chèque libellé en langue amazighe.
Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.
C’est une décision qui fera date : Une juridiction marocaine a condamné une banque à encaisser un chèque rédigé entièrement en langue amazigh.
Le jugement a été rendu le 17 septembre par le tribunal de commerce de Casablanca. Prononcé contre Crédit du Maroc, il oblige cet établissement à verser 3.000 DH au demandeur, un client qui s'est vu refusé l’encaissement d’un chèque correspondant au même montant.
Pour exécuter la décision, la banque a également été condamnée à une astreinte journalière de 300 DH. Et, en prime, à dédommager le requérant à hauteur de 1.000 DH. Une première au Maroc.
« Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu effectif le caractère officiel de la langue amazigh, tout en consacrant les valeurs de la justice linguistique », se félicite Me Ahmed Arrehmouch. Inscrit au barreau de Rabat, cet avocat a conseillé le requérant dans ce dossier.
Du jugement, on ne connait que le prononcé. Reste à consulter les attendus. « La décision est récente. Il faudra attendre quelques jours avant qu’une copie ne soit prête », nous dit l’avocat, également militant amazigh.
En attendant, de nombreux juristes, dont des magistrats, annoncent une décision qualifiée parfois de « fondatrice. »
L’action a été initiée début février 2020. Quelques jours plus tôt, un client se présente devant son agence à Casablanca. Il demande à prélever le montant de 3.000 DH de son propre compte. Et par le biais d’un chèque qui l’a lui-même libellé. Le titre de paiement est rédigé en Tifinagh. Seulement, la banque refuse en buttant sur la question de la la «langue de rédaction » qui serait « différente de celle du chèque », lit-on dans la requête dont Médias24 détient copie.
Le client est un certain Hamdi Mahfoud, lui-même défenseur de la cause amazighe. Avant de passer à l'action, il avait annoncé ses intentions quelques jours plutôt dans les médias. Sa démarche est donc surtout symbolique.
A vrai dire, la loi marocaine n’impose pas de langue particulière pour la validité chèque. Néanmoins, le code de commerce prévoit que « la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre est exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre » (article239).
« Il s’agit d’une entité commerciale qui opère à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Elle est amenée, voire obligée de respecter les spécificités de chaque pays où elle s’établit, y compris les spécificités linguistiques », fait remarquer Me Ahmed Arrehmouch.
A l’appui de sa requête, l’avocat et son client sortent l’argument-massue : Le texte suprême. L’article 5 de la Constitution consacre la langue Amazigh en tant que langue officielle. Une officialisation dont « la mise en œuvre a démarrée avec la publication de loi la loi organique n°26/16 au bulletin officiel du 26 septembre 2019 », estime la défense du demandeur.
« L’attitude passive de la requérante constitue une violation » de ces deux textes, estime la même source. Mais encore, l’avocat invoque l’article 57 de la loi n°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur. Ce texte interdit aux professionnels « de refuser, sans motif légitime, la prestation d’un service à un consommateur ». Cette infraction est même passible d’une amende (1.200 à 10.000 DH).
« Communiquer et traiter avec les institutions en utilisant la langue officielle est un droit constitutionnel, humain, légal. Cela requiert une protection et son non respect engage la responsabilité de son auteur », conclut Me Errahmoun.
Pour ainsi dire, la loi organique relative au caractère officiel de langue amazigh ne fait aucune mention à l’usage du tifinagh dans la rédaction des chèques.
En revanche, la loi dresse une liste des documents qui doivent être rédigés en arabe et en tifinagh. On y trouve entre autres le passeport, la CIN, le contrat de mariage et le permis de conduire. Les billets de de banque et les timbres doivent également être imprimés en bilingue. Ces dispositions sont soumises à un délai d’application de 10 ans.
Média24
Et la condamne même à verser des dédommagements au client. Une première au Maroc.
C’est une décision qui fera date : Une juridiction marocaine a condamné une banque à encaisser un chèque rédigé entièrement en langue amazigh.
Le jugement a été rendu le 17 septembre par le tribunal de commerce de Casablanca. Prononcé contre Crédit du Maroc, il oblige cet établissement à verser 3.000 DH au demandeur, un client qui s'est vu refusé l’encaissement d’un chèque correspondant au même montant.
Pour exécuter la décision, la banque a également été condamnée à une astreinte journalière de 300 DH. Et, en prime, à dédommager le requérant à hauteur de 1.000 DH. Une première au Maroc.
« Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu effectif le caractère officiel de la langue amazigh, tout en consacrant les valeurs de la justice linguistique », se félicite Me Ahmed Arrehmouch. Inscrit au barreau de Rabat, cet avocat a conseillé le requérant dans ce dossier.
Du jugement, on ne connait que le prononcé. Reste à consulter les attendus. « La décision est récente. Il faudra attendre quelques jours avant qu’une copie ne soit prête », nous dit l’avocat, également militant amazigh.
En attendant, de nombreux juristes, dont des magistrats, annoncent une décision qualifiée parfois de « fondatrice. »
L’action a été initiée début février 2020. Quelques jours plus tôt, un client se présente devant son agence à Casablanca. Il demande à prélever le montant de 3.000 DH de son propre compte. Et par le biais d’un chèque qui l’a lui-même libellé. Le titre de paiement est rédigé en Tifinagh. Seulement, la banque refuse en buttant sur la question de la la «langue de rédaction » qui serait « différente de celle du chèque », lit-on dans la requête dont Médias24 détient copie.
Le client est un certain Hamdi Mahfoud, lui-même défenseur de la cause amazighe. Avant de passer à l'action, il avait annoncé ses intentions quelques jours plutôt dans les médias. Sa démarche est donc surtout symbolique.
A vrai dire, la loi marocaine n’impose pas de langue particulière pour la validité chèque. Néanmoins, le code de commerce prévoit que « la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre est exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre » (article239).
« Il s’agit d’une entité commerciale qui opère à l’échelle nationale, mais aussi internationale. Elle est amenée, voire obligée de respecter les spécificités de chaque pays où elle s’établit, y compris les spécificités linguistiques », fait remarquer Me Ahmed Arrehmouch.
A l’appui de sa requête, l’avocat et son client sortent l’argument-massue : Le texte suprême. L’article 5 de la Constitution consacre la langue Amazigh en tant que langue officielle. Une officialisation dont « la mise en œuvre a démarrée avec la publication de loi la loi organique n°26/16 au bulletin officiel du 26 septembre 2019 », estime la défense du demandeur.
« L’attitude passive de la requérante constitue une violation » de ces deux textes, estime la même source. Mais encore, l’avocat invoque l’article 57 de la loi n°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur. Ce texte interdit aux professionnels « de refuser, sans motif légitime, la prestation d’un service à un consommateur ». Cette infraction est même passible d’une amende (1.200 à 10.000 DH).
« Communiquer et traiter avec les institutions en utilisant la langue officielle est un droit constitutionnel, humain, légal. Cela requiert une protection et son non respect engage la responsabilité de son auteur », conclut Me Errahmoun.
Pour ainsi dire, la loi organique relative au caractère officiel de langue amazigh ne fait aucune mention à l’usage du tifinagh dans la rédaction des chèques.
En revanche, la loi dresse une liste des documents qui doivent être rédigés en arabe et en tifinagh. On y trouve entre autres le passeport, la CIN, le contrat de mariage et le permis de conduire. Les billets de de banque et les timbres doivent également être imprimés en bilingue. Ces dispositions sont soumises à un délai d’application de 10 ans.
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