Comme Israël qui spolie également des produits palestiniens, la dictature marocaine est privilégiée par L'union européenne du même statut que son sosie hébreu!:22:
- De nouvelles révélations fracassantes viennent d’être dévoilées par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW), sur la supercherie juridique qui a conduit au renouvellement de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant illégalement les eaux du Sahara occidental.
En effet, WSRW s’est procurée une copie de l’avis des services juridiques du Conseil de l’UE qui rend compte du degré inédit d’altération et de falsification de la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l’UE concernant le statut séparé et distinct du Sahara occidental.
Explications:
Le document fuité par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) concerne un avis « confidentiel » du service juridique du Conseil de l’UE, présenté le 7 novembre 2018, en réponse à une demande d’un certain nombre d’États-membres de l’UE qui avaient sollicité une confirmation de la compatibilité avec la jurisprudence de l’UE de ce qui n’était, à ce stade, qu’un « projet » d’accord de pêche entre l’UE et le Maroc.
Lorsqu’il avait rendu cet avis biaisé, le service juridique du Conseil avait refusé de communiquer une copie à l’ONG WSRS, prétextant dans une lettre rendue publique, en date du 22 novembre 2018, que la « protection des relations internationales de l’UE » (comprendre la sauvegarde des intérêts franco-espagnols au Maroc) a plus d’importance que « le principe de transparence » auquel l’UE est astreinte conformément à l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Cet avis juridique revêt une importance politique capitale car, sur la base de ses conclusions, bidonnées, les États-membres, dont certains étaient réticents au départ (Allemagne, Danemark, Irlande, Suède…etc) ont finalement décidé d’adopter, le 28 novembre 2018, le nouvel accord de pêche UE-Maroc, incluant illégalement l’espace maritime du Sahara occidental. En effet, ces pays avaient explicitement déclaré que si le service juridique du Conseil de l’UE confirmait la conformité de l’accord proposé avec la jurisprudence de l’UE, ils l’appuieraient.
Sur la base d’une lecture juridique biaisée et politiquement motivée, l’avis juridique des services du Conseil a confirmé, de manière tout à fait mensongère, aux États-membres de l’UE que le projet d’accord en question est conforme à la jurisprudence communautaire, en référence à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental et exigé le consentement préalable du peuple sahraoui comme condition impérative à l’inclusion de ses territoires dans les accords internationaux UE-Maroc, indépendamment du caractère bénéfique ou non desdits accords.
(…).
Nul doute que les procédures engagées par le Front Polisario auprès des instances judiciaires européennes finiront par aboutir, dans quelques mois, à l’annulation des deux accords illégaux et illégitimes (agricole et pêche) car ces juridictions ne vont pas se déjuger et elles examineront les recours en annulation, dans la cohérence et la logique de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental », défini le Royaume du Maroc comme État tiers, et exigé le « consentement » (et non pas la consultation) du représentant légitime du peuple sahraoui, en l’occurrence, son représentant unique, le Front Polisario. Entre temps, l’Union Européenne aura beaucoup perdu de son âme et de sa crédibilité-.
TSA (extraits)
- De nouvelles révélations fracassantes viennent d’être dévoilées par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW), sur la supercherie juridique qui a conduit au renouvellement de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, incluant illégalement les eaux du Sahara occidental.
En effet, WSRW s’est procurée une copie de l’avis des services juridiques du Conseil de l’UE qui rend compte du degré inédit d’altération et de falsification de la jurisprudence pertinente de la Cour de Justice de l’UE concernant le statut séparé et distinct du Sahara occidental.
Explications:
Le document fuité par l’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) concerne un avis « confidentiel » du service juridique du Conseil de l’UE, présenté le 7 novembre 2018, en réponse à une demande d’un certain nombre d’États-membres de l’UE qui avaient sollicité une confirmation de la compatibilité avec la jurisprudence de l’UE de ce qui n’était, à ce stade, qu’un « projet » d’accord de pêche entre l’UE et le Maroc.
Lorsqu’il avait rendu cet avis biaisé, le service juridique du Conseil avait refusé de communiquer une copie à l’ONG WSRS, prétextant dans une lettre rendue publique, en date du 22 novembre 2018, que la « protection des relations internationales de l’UE » (comprendre la sauvegarde des intérêts franco-espagnols au Maroc) a plus d’importance que « le principe de transparence » auquel l’UE est astreinte conformément à l’article 15 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.
Cet avis juridique revêt une importance politique capitale car, sur la base de ses conclusions, bidonnées, les États-membres, dont certains étaient réticents au départ (Allemagne, Danemark, Irlande, Suède…etc) ont finalement décidé d’adopter, le 28 novembre 2018, le nouvel accord de pêche UE-Maroc, incluant illégalement l’espace maritime du Sahara occidental. En effet, ces pays avaient explicitement déclaré que si le service juridique du Conseil de l’UE confirmait la conformité de l’accord proposé avec la jurisprudence de l’UE, ils l’appuieraient.
Sur la base d’une lecture juridique biaisée et politiquement motivée, l’avis juridique des services du Conseil a confirmé, de manière tout à fait mensongère, aux États-membres de l’UE que le projet d’accord en question est conforme à la jurisprudence communautaire, en référence à l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental et exigé le consentement préalable du peuple sahraoui comme condition impérative à l’inclusion de ses territoires dans les accords internationaux UE-Maroc, indépendamment du caractère bénéfique ou non desdits accords.
(…).
Nul doute que les procédures engagées par le Front Polisario auprès des instances judiciaires européennes finiront par aboutir, dans quelques mois, à l’annulation des deux accords illégaux et illégitimes (agricole et pêche) car ces juridictions ne vont pas se déjuger et elles examineront les recours en annulation, dans la cohérence et la logique de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 27 février 2018 qui a reconnu le « statut séparé et distinct » du Sahara occidental », défini le Royaume du Maroc comme État tiers, et exigé le « consentement » (et non pas la consultation) du représentant légitime du peuple sahraoui, en l’occurrence, son représentant unique, le Front Polisario. Entre temps, l’Union Européenne aura beaucoup perdu de son âme et de sa crédibilité-.
TSA (extraits)
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