L'expulsion de mineurs clandestins est illégale et il est surprenant que la France puisse imposer au Maroc cette violation?
Ne faudrait-il pas réfléchir à savoir pourquoi au Maroc: ils partent tous?
- Des agents marocains pour identifier les mineurs ‘expulsables’
Cette équipe dépêchée du 18 juin au 24 juillet à Paris est composée de quatre agents. Ces derniers représentent les services du ministère marocain de l’Intérieur, de police, consulaires et chargés de la protection de l’enfance. Ils ont pour mission d’«auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir des informations permettant de lancer des investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc», note encore le document.
C’est cet accord que pointe du doigt Ali El Baz, membre du GISTI, pour son non-respect de la constitution française. Contacté par ********, le militant nous rappelle que «le 4 novembre 2010, le texte sur la reconduction des mineurs roumains à leur pays a été épinglé par le Conseil constitutionnel pour son inconstitutionnalité». En effet, cet accord signé en 2007 avec Bucarest ne prévoyait aucune possibilité de recours en justice pour contester la procédure d’éloignement, dans le cas où le parquet déciderait de ne pas saisir le juge des enfants pour des expulsions de mineurs isolés.
Une coopération et plusieurs interrogations
Ali El Baz confie à ******** son étonnement de voir «une collaboration policière si étroite» entre la France et le Maroc, d’autant plus que celle-ci consiste à «donner un coup de main au policiers français sur le terrain». Par le passé, «il y a peut-être eu des coopérations similaires, mais c’est pour la première fois que les faits sont révélés, notamment à travers ce compte rendu ‘tombé du camion’», explique encore notre interlocuteur. Dans ce sens, il rappelle que «la coopération policière entre la France et le Maroc est menée sous le sceau de la confidentialité depuis l’affaire Ben Barka».
Ya...........bi
Ne faudrait-il pas réfléchir à savoir pourquoi au Maroc: ils partent tous?
- Des agents marocains pour identifier les mineurs ‘expulsables’
Cette équipe dépêchée du 18 juin au 24 juillet à Paris est composée de quatre agents. Ces derniers représentent les services du ministère marocain de l’Intérieur, de police, consulaires et chargés de la protection de l’enfance. Ils ont pour mission d’«auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir des informations permettant de lancer des investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc», note encore le document.
C’est cet accord que pointe du doigt Ali El Baz, membre du GISTI, pour son non-respect de la constitution française. Contacté par ********, le militant nous rappelle que «le 4 novembre 2010, le texte sur la reconduction des mineurs roumains à leur pays a été épinglé par le Conseil constitutionnel pour son inconstitutionnalité». En effet, cet accord signé en 2007 avec Bucarest ne prévoyait aucune possibilité de recours en justice pour contester la procédure d’éloignement, dans le cas où le parquet déciderait de ne pas saisir le juge des enfants pour des expulsions de mineurs isolés.
Une coopération et plusieurs interrogations
Ali El Baz confie à ******** son étonnement de voir «une collaboration policière si étroite» entre la France et le Maroc, d’autant plus que celle-ci consiste à «donner un coup de main au policiers français sur le terrain». Par le passé, «il y a peut-être eu des coopérations similaires, mais c’est pour la première fois que les faits sont révélés, notamment à travers ce compte rendu ‘tombé du camion’», explique encore notre interlocuteur. Dans ce sens, il rappelle que «la coopération policière entre la France et le Maroc est menée sous le sceau de la confidentialité depuis l’affaire Ben Barka».
Ya...........bi
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