Le Conseil de sécurité proroge de six mois le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 31 octobre 2018, soit six mois au lieu d’un an habituellement, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée en septembre 1991 afin d’y surveiller le cessez-le-feu et d’organiser un référendum qui permettrait aux habitants de décider du futur statut de ce territoire.
Par la résolution 2414 (2018), adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions (Chine, Éthiopie et Fédération de Russie), le Conseil de sécurité souligne qu’il convient de faire des progrès dans la recherche d’une solution politique « réaliste, pragmatique et durable » à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin.
Le Conseil se dit préoccupé par la présence du Front Polisario dans la zone tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat. Préoccupé également par le fait que le Front Polisario a annoncé qu’il prévoyait de déplacer des fonctions administratives à Bir Lahlou, le Conseil lui demande de s’abstenir de se livrer à de tels actes déstabilisateurs.
En outre, le Conseil considère que des questions fondamentales concernant le cessez-le-feu ne sont pas réglées et engage le Secrétaire général à s’entretenir avec les parties afin de mieux comprendre ces questions.
Une fois de plus, le Conseil demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général et prie ce dernier de lui faire régulièrement, « à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat », des exposés sur l’état d’avancement de ces négociations.
Le Conseil se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer « une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », et il le prie notamment de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la MINURSO, et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations.
Dans le rapport dont le Conseil était saisi, le Secrétaire général explique que la MINURSO a procédé à une série d’inspections pour renforcer la sécurité, améliorer les résultats et réorganiser les effectifs, afin d’accomplir ses objectifs de manière plus efficace et d’envisager de nouvelles technologies pour réduire les risques, renforcer la protection de la force et mieux s’acquitter du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité.
Bon nombre de mesures recommandées nécessiteront des ressources suffisantes, pour lesquelles l’appui du Conseil demeurera essentiel, fait observer le Secrétaire général. Comme suite à ces initiatives, il indique qu’il compte mener, à la mi-2018, un examen stratégique de la Mission.
Pour les États-Unis, la délégation porte-plume de la résolution, la MINURSO aurait dû terminer son mandat il y a longtemps. Le fait est que le Conseil de sécurité a laissé le Sahara occidental devenir une opération de maintien de la paix qui ne correspond plus au contexte, a commenté la représentante, qui a estimé qu’après 27 ans, il fallait « absolument sortir du statu quo ».
Les trois délégations qui se sont abstenues lors du vote, Chine, Éthiopie et Fédération de Russie, ont déploré que les propositions qu’elles avaient présentées pendant les négociations n’aient pas été prises en compte, aboutissant à un texte qu’elles ont jugé déséquilibré, une position d’ailleurs partagée par certaines des délégations qui ont voté en sa faveur, comme la Bolivie et la Suède. Le représentant russe a ainsi mis en garde contre tout règlement de la situation qui serait fixé « en coulisses », alors que l’Éthiopie invitait le Conseil à « ne pas donner l’impression qu’il prend parti ». Pour sa part, la Chine a regretté la « précipitation » dont avait fait preuve la délégation porte-plume, précipitation qui ne peut avoir qu’une « incidence négative » sur les travaux du Conseil, alors que ce dernier devrait chercher à faire preuve d’unité, une exigence également rappelée par la Suède et le Kazakhstan.
Quant à la durée limitée à six mois de la prorogation, le représentant du Royaume-Uni a fait valoir qu’elle témoignait de l’importance que la communauté internationale accorde à la question du Sahara occidental. En revanche, son homologue de la France a souhaité que le renouvellement du mandat de la Mission pour cette courte période « reste une exception », afin de ne pas perturber la gestion et la planification de ses ressources. « Le cadre annuel garantit la stabilité des opérations de maintien de la paix », a-t-il estimé.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL (S/2018/277)
Texte du projet de résolution (S/2018/394)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016) et 2351 (2017),
Exprimant son plein appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Horst Köhler, l’ancien Président de la République fédérale d’Allemagne, et se félicitant de la participation des parties et des États voisins aux efforts que celui-ci déploie en vue de faciliter les négociations,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus intensément avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour progresser sur la voie d’une solution politique,
Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,
Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la MINURSO pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, et notant à cet égard qu’une évaluation indépendante de la mission est prévue plus tard dans l’année,
Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant, notamment, d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur, demandant aux parties de se conformer à leurs obligations et de s’abstenir de toute action qui pourrait déstabiliser la situation ou menacer le processus engagé par les Nations Unies, et prenant acte de la réaction mesurée du Maroc à la suite des inquiétudes les plus récentes exprimées au sujet de la zone tampon,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; et prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en s’engageant de nouveau envers l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et estimant qu’il importe que les parties s’engagent à faire avancer les négociations sans conditions préalables et de bonne foi,
Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et de mettre en œuvre des mesures de confiance pouvant servir à susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant vivement les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,
Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
Encourageant à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris en facilitant des visites dans la région,
Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et conscient en outre de l’insuffisance des fonds alloués à ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,
Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,
Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, prorogé jusqu’au 31 octobre 2018, soit six mois au lieu d’un an habituellement, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), déployée en septembre 1991 afin d’y surveiller le cessez-le-feu et d’organiser un référendum qui permettrait aux habitants de décider du futur statut de ce territoire.
Par la résolution 2414 (2018), adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions (Chine, Éthiopie et Fédération de Russie), le Conseil de sécurité souligne qu’il convient de faire des progrès dans la recherche d’une solution politique « réaliste, pragmatique et durable » à la question du Sahara occidental, qui repose sur le compromis, et qu’il importe d’adapter l’action stratégique de la MINURSO et d’affecter les ressources des Nations Unies à cette fin.
Le Conseil se dit préoccupé par la présence du Front Polisario dans la zone tampon de Guerguerat et demande son retrait immédiat. Préoccupé également par le fait que le Front Polisario a annoncé qu’il prévoyait de déplacer des fonctions administratives à Bir Lahlou, le Conseil lui demande de s’abstenir de se livrer à de tels actes déstabilisateurs.
En outre, le Conseil considère que des questions fondamentales concernant le cessez-le-feu ne sont pas réglées et engage le Secrétaire général à s’entretenir avec les parties afin de mieux comprendre ces questions.
Une fois de plus, le Conseil demande aux parties de reprendre les négociations sous les auspices du Secrétaire général et prie ce dernier de lui faire régulièrement, « à chaque fois qu’il le jugera utile au cours de la période du mandat », des exposés sur l’état d’avancement de ces négociations.
Le Conseil se félicite des initiatives prises par le Secrétaire général en vue d’instituer « une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », et il le prie notamment de s’employer à augmenter le nombre de femmes à la MINURSO, et de veiller à ce que ces dernières participent de manière effective à tous les aspects des opérations.
Dans le rapport dont le Conseil était saisi, le Secrétaire général explique que la MINURSO a procédé à une série d’inspections pour renforcer la sécurité, améliorer les résultats et réorganiser les effectifs, afin d’accomplir ses objectifs de manière plus efficace et d’envisager de nouvelles technologies pour réduire les risques, renforcer la protection de la force et mieux s’acquitter du mandat que lui a confié le Conseil de sécurité.
Bon nombre de mesures recommandées nécessiteront des ressources suffisantes, pour lesquelles l’appui du Conseil demeurera essentiel, fait observer le Secrétaire général. Comme suite à ces initiatives, il indique qu’il compte mener, à la mi-2018, un examen stratégique de la Mission.
Pour les États-Unis, la délégation porte-plume de la résolution, la MINURSO aurait dû terminer son mandat il y a longtemps. Le fait est que le Conseil de sécurité a laissé le Sahara occidental devenir une opération de maintien de la paix qui ne correspond plus au contexte, a commenté la représentante, qui a estimé qu’après 27 ans, il fallait « absolument sortir du statu quo ».
Les trois délégations qui se sont abstenues lors du vote, Chine, Éthiopie et Fédération de Russie, ont déploré que les propositions qu’elles avaient présentées pendant les négociations n’aient pas été prises en compte, aboutissant à un texte qu’elles ont jugé déséquilibré, une position d’ailleurs partagée par certaines des délégations qui ont voté en sa faveur, comme la Bolivie et la Suède. Le représentant russe a ainsi mis en garde contre tout règlement de la situation qui serait fixé « en coulisses », alors que l’Éthiopie invitait le Conseil à « ne pas donner l’impression qu’il prend parti ». Pour sa part, la Chine a regretté la « précipitation » dont avait fait preuve la délégation porte-plume, précipitation qui ne peut avoir qu’une « incidence négative » sur les travaux du Conseil, alors que ce dernier devrait chercher à faire preuve d’unité, une exigence également rappelée par la Suède et le Kazakhstan.
Quant à la durée limitée à six mois de la prorogation, le représentant du Royaume-Uni a fait valoir qu’elle témoignait de l’importance que la communauté internationale accorde à la question du Sahara occidental. En revanche, son homologue de la France a souhaité que le renouvellement du mandat de la Mission pour cette courte période « reste une exception », afin de ne pas perturber la gestion et la planification de ses ressources. « Le cadre annuel garantit la stabilité des opérations de maintien de la paix », a-t-il estimé.
RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL (S/2018/277)
Texte du projet de résolution (S/2018/394)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant et réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font pour mettre en application ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010), 1979 (2011), 2044 (2012), 2099 (2013), 2152 (2014), 2218 (2015), 2285 (2016) et 2351 (2017),
Exprimant son plein appui à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Horst Köhler, l’ancien Président de la République fédérale d’Allemagne, et se félicitant de la participation des parties et des États voisins aux efforts que celui-ci déploie en vue de faciliter les négociations,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,
Demandant à nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus intensément avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer plus résolument pour progresser sur la voie d’une solution politique,
Considérant que la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel, ce qui créerait des emplois et favoriserait la croissance ainsi que des possibilités pour tous les habitants de la région,
Se félicitant des efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Rappelant qu’il avait prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient utilisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis, soulignant qu’il convient d’évaluer régulièrement la performance de la MINURSO pour que la Mission conserve les compétences et la souplesse dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat, et notant à cet égard qu’une évaluation indépendante de la mission est prévue plus tard dans l’année,
Rappelant sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il avait émis le souhait que les femmes soient plus nombreuses dans les contingents militaires et les effectifs de police des opérations de maintien de la paix des Nations Unies,
Constatant que la MINURSO joue un rôle important sur le terrain, s’agissant, notamment, d’aider l’Envoyé personnel à trouver une solution politique mutuellement acceptable, et qu’elle doit pouvoir s’acquitter pleinement de son mandat,
Se déclarant préoccupé par les violations des accords en vigueur, demandant aux parties de se conformer à leurs obligations et de s’abstenir de toute action qui pourrait déstabiliser la situation ou menacer le processus engagé par les Nations Unies, et prenant acte de la réaction mesurée du Maroc à la suite des inquiétudes les plus récentes exprimées au sujet de la zone tampon,
Prenant note de la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007 et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; et prenant note également de la proposition du Front Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie leurs propositions respectives et en s’engageant de nouveau envers l’action menée par les Nations Unies en faisant preuve de réalisme et d’un esprit de compromis, et encourageant en outre les pays voisins à contribuer au processus politique,
Prenant note des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et estimant qu’il importe que les parties s’engagent à faire avancer les négociations sans conditions préalables et de bonne foi,
Encourageant les parties à poursuivre leur coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en vue de définir et de mettre en œuvre des mesures de confiance pouvant servir à susciter la confiance nécessaire à la réussite du processus politique,
Soulignant qu’il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme, en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant vivement les parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,
Se félicitant à cet égard des mesures et initiatives prises par le Maroc, du rôle joué par les commissions du Conseil national des droits de l’homme à Dakhla et à Laayoune et de l’interaction entre le Maroc et les mécanismes relevant des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
Encourageant à renforcer la coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris en facilitant des visites dans la région,
Prenant note avec une vive préoccupation des souffrances persistantes endurées par les réfugiés sahraouis et de leur dépendance à l’égard de l’aide humanitaire extérieure et conscient en outre de l’insuffisance des fonds alloués à ceux qui vivent dans les camps de réfugiés de Tindouf et des risques associés à la diminution de l’aide alimentaire,
Demandant à nouveau que l’enregistrement des réfugiés dans les camps de réfugiés de Tindouf soit envisagé, et soulignant qu’il convient de déployer des efforts à ce sujet,
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