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Damas s’apprête à exproprier en masse les réfugiés
La « loi numéro 10 » vise à fermer la porte au retour des exilés tout en récompensant les fidèles du régime.
LE MONDE | 26.04.2018 à 11h27
La Syrie d’après-guerre ne se dessine pas seulement dans les combats entre insurgés et loyalistes et dans les conciliabules entre grandes puissances. Au début du mois, alors que l’armée régulière et l’aviation russe parachevaient la reconquête de la Ghouta orientale, l’ultime fief de la rébellion dans la banlieue de Damas, la présidence syrienne promulguait, sans faire de bruit, une loi susceptible de remodeler le pays en profondeur.
Ce texte, daté du 2 avril et portant le numéro 10, facilite l’expropriation de pans entiers du territoire syrien, en particulier dans les zones périurbaines, aujourd’hui en ruines, où le soulèvement anti-Assad a pris racine. Adoptée par le Parlement au nom de la reconstruction du pays, cette législation pourrait aboutir à priver des centaines de milliers de réfugiés de toute perspective de retour.
« Ce développement pose un réel problème pour l’avenir, s’inquiète une source diplomatique française. Cela va dans le sens d’un accroissement de l’instabilité dans la région puisque les Etats voisins de la Syrie devront continuer à accueillir ses réfugiés, ce qui induit des coûts, voire des tensions avec les populations locales. Cela compromet par ailleurs tout processus futur de stabilisation et de réconciliation en Syrie. »
La loi 10 autorise les collectivités locales syriennes à établir par décret des zones de rénovation urbaine et à s’emparer de terrains privés dans les périmètres de développement ainsi créés. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de résoudre le problème des zones d’habitat informel, des quartiers insalubres, en lisière des grosses agglomérations, où se concentrent une grande partie des destructions de la guerre.
Délai de trente jours
Les personnes expropriées – ou des membres de leur famille si elles résident hors de Syrie – disposeront de trente jours à partir de la publication du décret pour faire valoir leurs droits...
La « loi numéro 10 » vise à fermer la porte au retour des exilés tout en récompensant les fidèles du régime.
LE MONDE | 26.04.2018 à 11h27
La Syrie d’après-guerre ne se dessine pas seulement dans les combats entre insurgés et loyalistes et dans les conciliabules entre grandes puissances. Au début du mois, alors que l’armée régulière et l’aviation russe parachevaient la reconquête de la Ghouta orientale, l’ultime fief de la rébellion dans la banlieue de Damas, la présidence syrienne promulguait, sans faire de bruit, une loi susceptible de remodeler le pays en profondeur.
Ce texte, daté du 2 avril et portant le numéro 10, facilite l’expropriation de pans entiers du territoire syrien, en particulier dans les zones périurbaines, aujourd’hui en ruines, où le soulèvement anti-Assad a pris racine. Adoptée par le Parlement au nom de la reconstruction du pays, cette législation pourrait aboutir à priver des centaines de milliers de réfugiés de toute perspective de retour.
« Ce développement pose un réel problème pour l’avenir, s’inquiète une source diplomatique française. Cela va dans le sens d’un accroissement de l’instabilité dans la région puisque les Etats voisins de la Syrie devront continuer à accueillir ses réfugiés, ce qui induit des coûts, voire des tensions avec les populations locales. Cela compromet par ailleurs tout processus futur de stabilisation et de réconciliation en Syrie. »
La loi 10 autorise les collectivités locales syriennes à établir par décret des zones de rénovation urbaine et à s’emparer de terrains privés dans les périmètres de développement ainsi créés. Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de résoudre le problème des zones d’habitat informel, des quartiers insalubres, en lisière des grosses agglomérations, où se concentrent une grande partie des destructions de la guerre.
Délai de trente jours
Les personnes expropriées – ou des membres de leur famille si elles résident hors de Syrie – disposeront de trente jours à partir de la publication du décret pour faire valoir leurs droits...
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