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Le Maroc sous surveillance judiciaire française
Olivier Quarante
26 Novembre 2014
International
Le 2e Forum mondial des droits de l’homme se tient, du 27 au 30 novembre à Marrakech, dans un climat particulier pour les militants locaux.
L’Association marocaine des droits humains (AMDH), dont l’ex-présidente, Khadija Ryadi, a été lauréate, il y a un an, du Prix des Nations unies pour les droits de l’homme, a fait savoir par un communiqué, mardi 18 novembre, qu’elle ne participerait pas à l’événement.
« Nous demandions à l’État d’assainir le climat politique avant la tenue du Forum, [mais nous] enregistrons la poursuite des agressions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et la volonté des organisateurs de marginaliser les organisations [militant pour] les droits humains », écrit-elle.
Des entraves à l’action de ces associations concernent d’autres organisations, comme l’a révélé, en octobre, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FILDH).
Ainsi, la militante sahraouie la plus connue, Aminatou Haidar, a demandé officiellement à pouvoir participer au Forum. Son association, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains, basée au Sahara occidental, territoire non-autonome occupé par le Maroc depuis 1975, reste interdite, comme toutes les associations sahraouies.
Au-delà des modalités de participation à la rencontre, c’est bien la politique de répression menée par les autorités sur les militants de la société civile qui fait débat. Deux affaires récentes mettent en lumière la pratique de la torture, toujours d’actualité dans le royaume semble-t-il.
Séquestration et menaces
Wafaa Charaf est une militante de l’AMDH, du parti politique la Voix démocratique et du Mouvement du 20-Février. Habituée des manifestations de soutien aux ouvriers et aux syndicalistes de la zone franche de Tanger, elle avait déposé une plainte en avril pour enlèvement, séquestration et menaces : elle avait été retenue dans une voiture, questionnée sur ses activités et abandonnée à douze kilomètres de la ville, selon ses dires, rapportés par l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc, soutenue par l’écrivain Gilles Perrault.
Harcelée, selon elle, par la police, tout comme sa famille, elle a été condamnée, en août, à un an de prison ferme et à 5 000 euros d’amende pour mensonges et diffamation. Fin octobre, la peine passait à deux ans, pour « allégations de torture ». Cette pratique est au cœur d’une crise franco-marocaine toujours actuelle, qui pourrait ne pas s’améliorer.
Ainsi, en décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une instruction à la suite d’une plainte pour torture déposée par Adil Lamtalsi, un détenu franco-marocain qui venait d’obtenir son transfèrement dans une prison française, alors qu’il purgeait une peine de dix ans au Maroc.
Cette même juridiction vient, le 19 septembre, de juger recevable la plainte pour torture ou complicité de torture déposée par le militant sahraoui Naama Asfari (1), par son épouse française Claude Mangin, et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat).
Un dossier très étayé
Outre le fait que cette décision reconnaît, pour la première fois en France, le statut de victime directe potentielle à l’épouse d’une victime de torture étrangère (Naama Asfari n’ayant pas la nationalité française), elle signifie aussi le sérieux d’un dossier très étayé.
C’est sur la base de la plainte d’Adil Lamtalsi, également soutenu par l’Acat et défendu par le même avocat, Joseph Breham, que la vice-doyenne des juges d’instruction, Sabine Kheris, également saisie du dossier Asfari, avait ordonné en février dernier la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdellatif El Hammouchi, de passage à Paris.
En vain. Les autorités marocaines avaient réagi très vivement. François Hollande et Laurent Fabius ayant tenté d’apaiser le climat sans succès, là aussi, le Maroc a depuis mis fin à la coopération judiciaire entre les deux pays. Un acte très fort et préjudiciable alors que les deux populations ont autant de liens réciproques.
Pour maître Joseph Breham, cette décision n’était probablement pas un hasard : «Le Maroc s’était rendu compte que les plaintes pour torture étaient déposées quand les personnes étaient transférées en France. La fin de la coopération empêche de nouveaux transfèrements et donc de nouvelles plaintes potentielles.»
(1) Il a été condamné à trente ans de détention en février 2013 après un procès dont Amnesty International avait dénoncé le « jugement inique ». Vingt-quatre autres militants sahraouis ont été condamnés au cours du même procès, à des peines allant principalement de vingt ans de réclusion à la perpétuité, pour neuf d’entre eux.
Temoignage Chrétien
Olivier Quarante
26 Novembre 2014
International
Le 2e Forum mondial des droits de l’homme se tient, du 27 au 30 novembre à Marrakech, dans un climat particulier pour les militants locaux.
L’Association marocaine des droits humains (AMDH), dont l’ex-présidente, Khadija Ryadi, a été lauréate, il y a un an, du Prix des Nations unies pour les droits de l’homme, a fait savoir par un communiqué, mardi 18 novembre, qu’elle ne participerait pas à l’événement.
« Nous demandions à l’État d’assainir le climat politique avant la tenue du Forum, [mais nous] enregistrons la poursuite des agressions à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et la volonté des organisateurs de marginaliser les organisations [militant pour] les droits humains », écrit-elle.
Des entraves à l’action de ces associations concernent d’autres organisations, comme l’a révélé, en octobre, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FILDH).
Ainsi, la militante sahraouie la plus connue, Aminatou Haidar, a demandé officiellement à pouvoir participer au Forum. Son association, le Collectif des défenseurs sahraouis des droits humains, basée au Sahara occidental, territoire non-autonome occupé par le Maroc depuis 1975, reste interdite, comme toutes les associations sahraouies.
Au-delà des modalités de participation à la rencontre, c’est bien la politique de répression menée par les autorités sur les militants de la société civile qui fait débat. Deux affaires récentes mettent en lumière la pratique de la torture, toujours d’actualité dans le royaume semble-t-il.
Séquestration et menaces
Wafaa Charaf est une militante de l’AMDH, du parti politique la Voix démocratique et du Mouvement du 20-Février. Habituée des manifestations de soutien aux ouvriers et aux syndicalistes de la zone franche de Tanger, elle avait déposé une plainte en avril pour enlèvement, séquestration et menaces : elle avait été retenue dans une voiture, questionnée sur ses activités et abandonnée à douze kilomètres de la ville, selon ses dires, rapportés par l’Association de défense des droits de l’homme au Maroc, soutenue par l’écrivain Gilles Perrault.
Harcelée, selon elle, par la police, tout comme sa famille, elle a été condamnée, en août, à un an de prison ferme et à 5 000 euros d’amende pour mensonges et diffamation. Fin octobre, la peine passait à deux ans, pour « allégations de torture ». Cette pratique est au cœur d’une crise franco-marocaine toujours actuelle, qui pourrait ne pas s’améliorer.
Ainsi, en décembre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une instruction à la suite d’une plainte pour torture déposée par Adil Lamtalsi, un détenu franco-marocain qui venait d’obtenir son transfèrement dans une prison française, alors qu’il purgeait une peine de dix ans au Maroc.
Cette même juridiction vient, le 19 septembre, de juger recevable la plainte pour torture ou complicité de torture déposée par le militant sahraoui Naama Asfari (1), par son épouse française Claude Mangin, et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat).
Un dossier très étayé
Outre le fait que cette décision reconnaît, pour la première fois en France, le statut de victime directe potentielle à l’épouse d’une victime de torture étrangère (Naama Asfari n’ayant pas la nationalité française), elle signifie aussi le sérieux d’un dossier très étayé.
C’est sur la base de la plainte d’Adil Lamtalsi, également soutenu par l’Acat et défendu par le même avocat, Joseph Breham, que la vice-doyenne des juges d’instruction, Sabine Kheris, également saisie du dossier Asfari, avait ordonné en février dernier la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdellatif El Hammouchi, de passage à Paris.
En vain. Les autorités marocaines avaient réagi très vivement. François Hollande et Laurent Fabius ayant tenté d’apaiser le climat sans succès, là aussi, le Maroc a depuis mis fin à la coopération judiciaire entre les deux pays. Un acte très fort et préjudiciable alors que les deux populations ont autant de liens réciproques.
Pour maître Joseph Breham, cette décision n’était probablement pas un hasard : «Le Maroc s’était rendu compte que les plaintes pour torture étaient déposées quand les personnes étaient transférées en France. La fin de la coopération empêche de nouveaux transfèrements et donc de nouvelles plaintes potentielles.»
(1) Il a été condamné à trente ans de détention en février 2013 après un procès dont Amnesty International avait dénoncé le « jugement inique ». Vingt-quatre autres militants sahraouis ont été condamnés au cours du même procès, à des peines allant principalement de vingt ans de réclusion à la perpétuité, pour neuf d’entre eux.
Temoignage Chrétien