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Le Conseil des droits de l'homme a décidé mercredi à Genève l'envoi d'urgence d'une commission d'enquête dans les territoires palestiniens. La résolution a été adoptée par 29 voix contre une (celle des Etats-Unis) et 17 abstentions, dont les pays européens.
Le texte exige l'envoi d'urgence d'une commission d'enquête indépendante et internationale «pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Gaza, dans le contexte des opérations militaires conduites depuis le 13 juin».
La commission d'enquête devra «établir les faits et les circonstances de ces violations et identifier les responsables des crimes perpétrés (...) dans le but de mettre fin à l'impunité». Elle devra faire rapport à la session de mars prochain du Conseil.
Demande à la Suisse
La résolution adoptée recommande que la Suisse, comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, convoque rapidement la conférence des Etats parties à la IVe Convention de Genève «afin de décider de mesures pour faire appliquer la Convention dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, et de garantir son respect».
Présent à Genève, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad Malki, a dénoncé les «crimes odieux» de l'Etat hébreu. Il a accusé les forces israéliennes de «tuer des familles entières» et lancé un appel à faire cesser immédiatement l'effusion de sang.
Riad Malki a aussi lancé un vibrant appel au gouvernement suisse et aux Etats parties des Conventions de Genève pour qu'ils organisent une conférence internationale destinée à renforcer la protection des civils palestiniens. Le président palestinien Mahmoud Abbas avait déjà sollicité Berne dans une lettre envoyée le 9 juillet.
Une porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a précisé que la Suisse, comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, a repris ses consultations et que «la demande palestinienne a été transmise aux Etats parties» aux Conventions.
Attaques indiscriminées
Le texte adopté mercredi condamne «avec la plus grande fermeté les violations massives et systématiques des droits de l'homme découlant des opérations militaires israéliennes dans les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin, en particulier l'offensive israélienne à Gaza».
Le document condamne «des attaques disproportionnées et indiscriminées, dont des bombardements aériens de zones civiles, le ciblage de civils et de biens civils, la punition collective contraire au droit international, et d'autres actes, dont des attaques contre le personnel humanitaire et médical, qui peuvent être considérées comme des crimes internationaux, ayant provoqué directement la mort de plus de 650 Palestiniens, en majorité des civils, dont plus de 170 enfants, ainsi que plus de 4000 blessés».
La résolution condamne aussi «toutes les violences contre les civils où qu'elles se produisent, dont la mort de deux Israéliens à la suite d'un tir de roquette».
Crimes de guerre, selon Navi Pillay
Lors du débat, la Suisse a exprimé son soutien à la création d'une commission d'enquête internationale. Son ambassadeur à l'ONU a condamné toutes les violations du droit humanitaire et appelé à un cessez-le-feu global.
En ouvrant la session, la Haut Commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay a affirmé qu'il y a «une forte possibilité» qu'Israël ait violé le droit international humanitaire à Gaza et commis des crimes de guerre. Elle a exhorté tous les acteurs dans ce conflit à épargner les civils.
20 minutes
Le texte exige l'envoi d'urgence d'une commission d'enquête indépendante et internationale «pour enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, en particulier à Gaza, dans le contexte des opérations militaires conduites depuis le 13 juin».
La commission d'enquête devra «établir les faits et les circonstances de ces violations et identifier les responsables des crimes perpétrés (...) dans le but de mettre fin à l'impunité». Elle devra faire rapport à la session de mars prochain du Conseil.
Demande à la Suisse
La résolution adoptée recommande que la Suisse, comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, convoque rapidement la conférence des Etats parties à la IVe Convention de Genève «afin de décider de mesures pour faire appliquer la Convention dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, et de garantir son respect».
Présent à Genève, le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad Malki, a dénoncé les «crimes odieux» de l'Etat hébreu. Il a accusé les forces israéliennes de «tuer des familles entières» et lancé un appel à faire cesser immédiatement l'effusion de sang.
Riad Malki a aussi lancé un vibrant appel au gouvernement suisse et aux Etats parties des Conventions de Genève pour qu'ils organisent une conférence internationale destinée à renforcer la protection des civils palestiniens. Le président palestinien Mahmoud Abbas avait déjà sollicité Berne dans une lettre envoyée le 9 juillet.
Une porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a précisé que la Suisse, comme Etat dépositaire des Conventions de Genève, a repris ses consultations et que «la demande palestinienne a été transmise aux Etats parties» aux Conventions.
Attaques indiscriminées
Le texte adopté mercredi condamne «avec la plus grande fermeté les violations massives et systématiques des droits de l'homme découlant des opérations militaires israéliennes dans les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin, en particulier l'offensive israélienne à Gaza».
Le document condamne «des attaques disproportionnées et indiscriminées, dont des bombardements aériens de zones civiles, le ciblage de civils et de biens civils, la punition collective contraire au droit international, et d'autres actes, dont des attaques contre le personnel humanitaire et médical, qui peuvent être considérées comme des crimes internationaux, ayant provoqué directement la mort de plus de 650 Palestiniens, en majorité des civils, dont plus de 170 enfants, ainsi que plus de 4000 blessés».
La résolution condamne aussi «toutes les violences contre les civils où qu'elles se produisent, dont la mort de deux Israéliens à la suite d'un tir de roquette».
Crimes de guerre, selon Navi Pillay
Lors du débat, la Suisse a exprimé son soutien à la création d'une commission d'enquête internationale. Son ambassadeur à l'ONU a condamné toutes les violations du droit humanitaire et appelé à un cessez-le-feu global.
En ouvrant la session, la Haut Commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay a affirmé qu'il y a «une forte possibilité» qu'Israël ait violé le droit international humanitaire à Gaza et commis des crimes de guerre. Elle a exhorté tous les acteurs dans ce conflit à épargner les civils.
20 minutes