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Russie: la Douma restaure la responsabilité pénale pour diffamation
La Douma (chambre basse du parlement russe) a approuvé vendredi en troisième lecture des amendements au Code pénal du pays, restaurant la responsabilité pénale pour diffamation supprimée en novembre 2011.
Les amendements ont été soutenus par 238 députés sur 450, avec 91 voix contre et 121 abstentions.
Les amendements prévoient de re-pénaliser la diffamation, délit soumis à des peines pouvant aller jusqu'à 5 millions de roubles (près de 125.600 euros) ou des travaux d'intérêt général d'une durée maximale de 480 heures. Les peines les plus dures concernent la diffamation contre les juges, les procureurs, les enquêteurs et les huissiers participant à un procès légal en cours.
Les nouveaux amendements concernent notamment les journalistes. La diffamation caractérisée dans un discours ou une œuvre montrée en public, ainsi que dans les médias, sera passible d'une amende allant jusqu'à un million de roubles (25.100 euros).
source: ria novsti
Les amendements ont été soutenus par 238 députés sur 450, avec 91 voix contre et 121 abstentions.
Les amendements prévoient de re-pénaliser la diffamation, délit soumis à des peines pouvant aller jusqu'à 5 millions de roubles (près de 125.600 euros) ou des travaux d'intérêt général d'une durée maximale de 480 heures. Les peines les plus dures concernent la diffamation contre les juges, les procureurs, les enquêteurs et les huissiers participant à un procès légal en cours.
Les nouveaux amendements concernent notamment les journalistes. La diffamation caractérisée dans un discours ou une œuvre montrée en public, ainsi que dans les médias, sera passible d'une amende allant jusqu'à un million de roubles (25.100 euros).
source: ria novsti
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