La situation des droits humains en 2010 au Maroc et au Sahara occidental était mitigée, voire médiocre à certains égards. Le gouvernement, aidé par des tribunaux complaisants, a utilisé une législation répressive pour punir et emprisonner des opposants non violents, en particulier ceux qui violent les tabous et les lois interdisant de critiquer le roi ou la monarchie, de contester la « marocanité » du Sahara occidental, ou de « dénigrer » l'Islam.
Les restrictions des droits sont particulièrement strictes dans la région troublée du Sahara occidental, sur laquelle le Maroc revendique la souveraineté et qu'il administre comme si elle faisait partie de son territoire national. Un mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental basé à l'étranger et connu sous le nom de Front Polisario (Front populaire de libération de la Saguía el Hamra et du Río de Oro) demande la mise en place d'un référendum public incluant l'indépendance comme choix possible. Au fil des années, les autorités marocaines ont emprisonné de nombreux militants non violents qui défendaient cette option, tout en proposant comme alternative l'autonomie sous la souveraineté marocaine.
Terrorisme et lutte antiterroriste
Plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'être des extrémistes islamistes et arrêtées à la suite des attentats de Casablanca de mai 2003 continuent de purger des peines de prison. Beaucoup d'entre elles ont été condamnées à l'issue de procès inéquitables, après avoir été maintenues en détention secrète, soumises à de mauvais traitements, et parfois torturées. Certains des inculpés ont été condamnés à mort, peine que le Maroc n'a pas abolie même s'il ne l'a pas appliquée depuis 1993. Depuis les nouveaux attentats en 2007, la police a arrêté des centaines d'autres militants islamistes présumés, dont beaucoup ont été condamnés et emprisonnés pour appartenance à un « réseau terroriste » ou parce qu'ils se préparaient à rejoindre « le djihad » en Irak ou ailleurs.
D'après les témoignages de détenus, les services de renseignement ont continué à interroger les personnes soupçonnées de terrorisme dans un centre de détention non reconnu par les autorités à Témara, près de Rabat. De nombreux suspects ont affirmé avoir été torturés par la police au cours de leur interrogatoire, tandis que leur garde à vue était prolongée au -delà des douze jours maximum prévus par la loi antiterroriste. Plusieurs hommes soupçonnés d'avoir des liens avec Al-Qaïda ont par exemple été arrêtés à Casablanca et ses environs en mars et en avril. Ils ont déclaré à Human Rights Watch avoir été appréhendés par des agents en civil qui n'avaient présenté aucun mandat d'arrestation. Les policiers leur ont bandé les yeux et les ont emmenés dans un lieu secret qu'ils croient être le centre de Témara, où ils ont été détenus et interrogés pendant plusieurs jours (jusqu'à 36 jours selon certains témoignages) avant d'être transférés dans un lieu de détention officiel de la police judiciaire. La plupart de ces hommes ont affirmé avoir été torturés. Le gouvernement a nié officiellement ces allégations auprès de Human Rights Watch, et a soutenu que les arrestations et détentions dans ces affaires avaient été menées dans le respect de la loi.
Des enregistrements de l'agence de renseignement américaine CIA, rendus publics en août, indiquent qu'en 2002 les États-Unis ont transporté par avion le terroriste présumé Ramzi Benalshibh au Maroc pour y être interrogé dans un centre de détention secret, avant de l'envoyer à Guantanamo. Les autorités marocaines nient l'existence de telles prisons secrètes.
Actions relatives aux exactions du passé
A la suite des travaux novateurs achevés en 2005 par l'Instance Equité et Réconciliation (IER) du Maroc, le gouvernement a reconnu ses responsabilités dans les « disparitions » et autres graves exactions commises par le passé, et a indemnisé environ 16 000 victimes ou leurs ayants droit. Cependant, aucun fonctionnaire marocain ni aucun membre des forces de sécurité du Maroc ne semble avoir fait l'objet de poursuites pour les violations commises durant la période allant de 1956 à 1999 sur laquelle l'IER a enquêté, et le gouvernement n'a toujours pas mis en œuvre la plupart des réformes institutionnelles recommandées par l'IER pour prévenir de futures exactions. En septembre, le gouvernement a annoncé son intention de transformer certaines des tristement célèbres anciennes prisons secrètes en lieux de commémoration, pour la « préservation et la réhabilitation de la mémoire ».
Conduite de la police et système judiciaire pénal
Dans les affaires caractérisées par des implications politiques, les tribunaux tiennent rarement des procès équitables. Les juges ignorent régulièrement les demandes d'examens médicaux déposées par des accusés qui affirment avoir été torturés, refusent de citer à comparaître des témoins à décharge, et condamnent les accusés sur la base d'aveux apparemment extorqués. Le 16 juillet, la Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict de culpabilité prononcé en 2009 à l'encontre de 35 accusés - dans un procès connu sous le nom de l'affaire « Belliraj »-pour différents chefs d'accusations incluant la constitution d'un réseau terroriste. La Cour a confirmé la condamnation à la prison à perpétuité pour Abdelkader Belliraj, le chef présumé du groupe, mais a cependant réduit à 10 ans de prison les peines de cinq de ses co-accusés, tous des personnalités politiques. Comme lors du premier procès, la Cour d'appel a basé les verdicts de culpabilité presque entièrement sur les « aveux » faits par les accusés à la police, bien que la plupart d'entre eux aient désavoué ces déclarations lors du procès. La Cour a refusé d'enquêter sur les allégations de torture, de détention dans des prisons secrètes, et de falsification d'aveux portées par les accusés.
Les autorités ont emprisonné les activistes sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahane et Ahmed Naciri -connus pour leurs activités non violentes en faveur de l'indépendance du Sahara occidental - après les avoir arrêtés le 8 octobre 2009. Quatre autres militants sahraouis arrêtés le même jour ont été remis en liberté provisoire par la suite, dans l'attente de leur procès. La police a appréhendé les sept activistes à leur retour d'une visite publique sans précédents qu'ils avaient menée avec des dirigeants du Polisario dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, en Algérie. Un juge de Casablanca a dans un premier temps renvoyé l'affaire devant un tribunal militaire au motif que les infractions présumées comportaient une menace pour « la sécurité extérieure de l'État », en « portant atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc ». Un an plus tard, le juge militaire a cependant renvoyé l'affaire devant un tribunal civil en requalifiant le chef d'inculpation d'« atteinte à la sécurité intérieure [du Maroc] », une infraction moins grave. Le procès s'est ouvert le 15 octobre et a immédiatement été ajourné, alors que trois des accusés entamaient leur deuxième année en détention provisoire.
Les étudiants sahraouis Abdellah Daihani et Ali Toumi sont sortis de prison en avril, après avoir purgé une peine de six mois pour « injures envers les institutions de l'État ». Leur crime était d'avoir déclaré publiquement qu'ils ne reconnaissaient ni la police ni l'État du Maroc, au cours d'une discussion politique qu'ils avaient eu à bord d'un train avec d'autres passagers.
Liberté d'association, de réunion et de circulation
Si le Maroc peut se targuer de l'existence de plusieurs milliers d'associations indépendantes, les représentants du gouvernement empêchent arbitrairement la légalisation de certaines organisations, nuisant à leur liberté d'action. Parmi les groupes concernés figurent des associations qui défendent les droits des Sahraouis, des Amazighs (Berbères), des immigrants sub-sahariens et des diplômés chômeurs, ainsi que des associations de bienfaisance et des organisations culturelles et d'éducation dont la direction comprend des membres de Justice et Spiritualité, un mouvement d'envergure nationale qui prône la mise en place d'un État Islamique et remet en cause l'autorité spirituelle du roi.
Le gouvernement ne reconnaît pas Justice et Spiritualité comme une association légale, et s'il a toléré bon nombre des activités du mouvement, il en a également bloqué certaines. Le 28 juin, la police a arrêté sept membres du mouvement à Fès, après qu'un ancien sympathisant ait affirmé avoir été enlevé et torturé par ces hommes. Selon les suspects, la police les a torturés et les a forcés à signer des aveux sans les avoir lus au préalable. Un examen médical réalisé sur l'un des accusés a constaté un certain nombre de blessures qui semblait correspondre au moment où il avait été détenu par la police. Le procès des sept hommes pour enlèvement et torture est en cours au moment où nous rédigeons ce rapport.
Le gouvernement tolère en général les activités des nombreuses organisations de défense des droits humains actives à Rabat et à Casablanca, mais les militants individuels paient parfois le prix fort pour avoir dénoncé les abus. Chekib el-Khayari, Président de l'Association des Droits de l'Homme dans le Rif, purge une peine de trois ans d'emprisonnement depuis février 2009, pour « outrage aux institutions de l'État » et violations mineures de la réglementation des devises. Les autorités l'avait arrêté après qu'il ait accusé certains fonctionnaires marocains de complicité dans le trafic de stupéfiants. Le 24 novembre 2009, une cour d'appel de Casablanca a confirmé le verdict.
Les restrictions des droits sont particulièrement strictes dans la région troublée du Sahara occidental, sur laquelle le Maroc revendique la souveraineté et qu'il administre comme si elle faisait partie de son territoire national. Un mouvement pour l'indépendance du Sahara occidental basé à l'étranger et connu sous le nom de Front Polisario (Front populaire de libération de la Saguía el Hamra et du Río de Oro) demande la mise en place d'un référendum public incluant l'indépendance comme choix possible. Au fil des années, les autorités marocaines ont emprisonné de nombreux militants non violents qui défendaient cette option, tout en proposant comme alternative l'autonomie sous la souveraineté marocaine.
Terrorisme et lutte antiterroriste
Plusieurs centaines de personnes soupçonnées d'être des extrémistes islamistes et arrêtées à la suite des attentats de Casablanca de mai 2003 continuent de purger des peines de prison. Beaucoup d'entre elles ont été condamnées à l'issue de procès inéquitables, après avoir été maintenues en détention secrète, soumises à de mauvais traitements, et parfois torturées. Certains des inculpés ont été condamnés à mort, peine que le Maroc n'a pas abolie même s'il ne l'a pas appliquée depuis 1993. Depuis les nouveaux attentats en 2007, la police a arrêté des centaines d'autres militants islamistes présumés, dont beaucoup ont été condamnés et emprisonnés pour appartenance à un « réseau terroriste » ou parce qu'ils se préparaient à rejoindre « le djihad » en Irak ou ailleurs.
D'après les témoignages de détenus, les services de renseignement ont continué à interroger les personnes soupçonnées de terrorisme dans un centre de détention non reconnu par les autorités à Témara, près de Rabat. De nombreux suspects ont affirmé avoir été torturés par la police au cours de leur interrogatoire, tandis que leur garde à vue était prolongée au -delà des douze jours maximum prévus par la loi antiterroriste. Plusieurs hommes soupçonnés d'avoir des liens avec Al-Qaïda ont par exemple été arrêtés à Casablanca et ses environs en mars et en avril. Ils ont déclaré à Human Rights Watch avoir été appréhendés par des agents en civil qui n'avaient présenté aucun mandat d'arrestation. Les policiers leur ont bandé les yeux et les ont emmenés dans un lieu secret qu'ils croient être le centre de Témara, où ils ont été détenus et interrogés pendant plusieurs jours (jusqu'à 36 jours selon certains témoignages) avant d'être transférés dans un lieu de détention officiel de la police judiciaire. La plupart de ces hommes ont affirmé avoir été torturés. Le gouvernement a nié officiellement ces allégations auprès de Human Rights Watch, et a soutenu que les arrestations et détentions dans ces affaires avaient été menées dans le respect de la loi.
Des enregistrements de l'agence de renseignement américaine CIA, rendus publics en août, indiquent qu'en 2002 les États-Unis ont transporté par avion le terroriste présumé Ramzi Benalshibh au Maroc pour y être interrogé dans un centre de détention secret, avant de l'envoyer à Guantanamo. Les autorités marocaines nient l'existence de telles prisons secrètes.
Actions relatives aux exactions du passé
A la suite des travaux novateurs achevés en 2005 par l'Instance Equité et Réconciliation (IER) du Maroc, le gouvernement a reconnu ses responsabilités dans les « disparitions » et autres graves exactions commises par le passé, et a indemnisé environ 16 000 victimes ou leurs ayants droit. Cependant, aucun fonctionnaire marocain ni aucun membre des forces de sécurité du Maroc ne semble avoir fait l'objet de poursuites pour les violations commises durant la période allant de 1956 à 1999 sur laquelle l'IER a enquêté, et le gouvernement n'a toujours pas mis en œuvre la plupart des réformes institutionnelles recommandées par l'IER pour prévenir de futures exactions. En septembre, le gouvernement a annoncé son intention de transformer certaines des tristement célèbres anciennes prisons secrètes en lieux de commémoration, pour la « préservation et la réhabilitation de la mémoire ».
Conduite de la police et système judiciaire pénal
Dans les affaires caractérisées par des implications politiques, les tribunaux tiennent rarement des procès équitables. Les juges ignorent régulièrement les demandes d'examens médicaux déposées par des accusés qui affirment avoir été torturés, refusent de citer à comparaître des témoins à décharge, et condamnent les accusés sur la base d'aveux apparemment extorqués. Le 16 juillet, la Cour d'appel de Rabat a confirmé le verdict de culpabilité prononcé en 2009 à l'encontre de 35 accusés - dans un procès connu sous le nom de l'affaire « Belliraj »-pour différents chefs d'accusations incluant la constitution d'un réseau terroriste. La Cour a confirmé la condamnation à la prison à perpétuité pour Abdelkader Belliraj, le chef présumé du groupe, mais a cependant réduit à 10 ans de prison les peines de cinq de ses co-accusés, tous des personnalités politiques. Comme lors du premier procès, la Cour d'appel a basé les verdicts de culpabilité presque entièrement sur les « aveux » faits par les accusés à la police, bien que la plupart d'entre eux aient désavoué ces déclarations lors du procès. La Cour a refusé d'enquêter sur les allégations de torture, de détention dans des prisons secrètes, et de falsification d'aveux portées par les accusés.
Les autorités ont emprisonné les activistes sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahane et Ahmed Naciri -connus pour leurs activités non violentes en faveur de l'indépendance du Sahara occidental - après les avoir arrêtés le 8 octobre 2009. Quatre autres militants sahraouis arrêtés le même jour ont été remis en liberté provisoire par la suite, dans l'attente de leur procès. La police a appréhendé les sept activistes à leur retour d'une visite publique sans précédents qu'ils avaient menée avec des dirigeants du Polisario dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf, en Algérie. Un juge de Casablanca a dans un premier temps renvoyé l'affaire devant un tribunal militaire au motif que les infractions présumées comportaient une menace pour « la sécurité extérieure de l'État », en « portant atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc ». Un an plus tard, le juge militaire a cependant renvoyé l'affaire devant un tribunal civil en requalifiant le chef d'inculpation d'« atteinte à la sécurité intérieure [du Maroc] », une infraction moins grave. Le procès s'est ouvert le 15 octobre et a immédiatement été ajourné, alors que trois des accusés entamaient leur deuxième année en détention provisoire.
Les étudiants sahraouis Abdellah Daihani et Ali Toumi sont sortis de prison en avril, après avoir purgé une peine de six mois pour « injures envers les institutions de l'État ». Leur crime était d'avoir déclaré publiquement qu'ils ne reconnaissaient ni la police ni l'État du Maroc, au cours d'une discussion politique qu'ils avaient eu à bord d'un train avec d'autres passagers.
Liberté d'association, de réunion et de circulation
Si le Maroc peut se targuer de l'existence de plusieurs milliers d'associations indépendantes, les représentants du gouvernement empêchent arbitrairement la légalisation de certaines organisations, nuisant à leur liberté d'action. Parmi les groupes concernés figurent des associations qui défendent les droits des Sahraouis, des Amazighs (Berbères), des immigrants sub-sahariens et des diplômés chômeurs, ainsi que des associations de bienfaisance et des organisations culturelles et d'éducation dont la direction comprend des membres de Justice et Spiritualité, un mouvement d'envergure nationale qui prône la mise en place d'un État Islamique et remet en cause l'autorité spirituelle du roi.
Le gouvernement ne reconnaît pas Justice et Spiritualité comme une association légale, et s'il a toléré bon nombre des activités du mouvement, il en a également bloqué certaines. Le 28 juin, la police a arrêté sept membres du mouvement à Fès, après qu'un ancien sympathisant ait affirmé avoir été enlevé et torturé par ces hommes. Selon les suspects, la police les a torturés et les a forcés à signer des aveux sans les avoir lus au préalable. Un examen médical réalisé sur l'un des accusés a constaté un certain nombre de blessures qui semblait correspondre au moment où il avait été détenu par la police. Le procès des sept hommes pour enlèvement et torture est en cours au moment où nous rédigeons ce rapport.
Le gouvernement tolère en général les activités des nombreuses organisations de défense des droits humains actives à Rabat et à Casablanca, mais les militants individuels paient parfois le prix fort pour avoir dénoncé les abus. Chekib el-Khayari, Président de l'Association des Droits de l'Homme dans le Rif, purge une peine de trois ans d'emprisonnement depuis février 2009, pour « outrage aux institutions de l'État » et violations mineures de la réglementation des devises. Les autorités l'avait arrêté après qu'il ait accusé certains fonctionnaires marocains de complicité dans le trafic de stupéfiants. Le 24 novembre 2009, une cour d'appel de Casablanca a confirmé le verdict.
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