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La Cour Suprême espagnole confirme l'abandon d'une enquête judiciaire contre Israël
il y a 1 heure 10 min
La Cour Suprême espagnole a confirmé mardi la décision de l'Audience nationale d'abandonner l'enquête contre un bombardement de l'armée de l'air israélienne à Gaza en 2002, qui a causé la mort d'un militant présumé du Hamas et de 14 civils, dont neuf enfants.
L'Audience nationale -le tribunal chargé notamment des affaires de terrorisme- avait estimé en juin que l'Espagne ne disposait pas de la compétence juridictionnelle pour enquêter sur cette attaque, au motif qu'une enquête était déjà diligentée par la justice israélienne.
Dans un verdict rendu mardi, la Cour Suprême espagnole a confirmé cette décision, rejetant l'appel formé par le Comité de solidarité avec la cause arabe (CSCA), une organisation pro-palestinienne espagnole.
L'Etat hébreu s'était plaint auprès de l'Espagne de l'enquête ouverte par le juge Fernando Andreu de l'Audience nationale sur sept anciens ou actuels responsables israéliens, en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux juges espagnols de se saisir de faits graves commis dans d'autres pays.
L'enquête visait notamment le général Dan Haloutz, commandant de l'armée de l'air israélienne à l'époque des faits, ainsi que Benyamin Ben-Eliezer, actuel ministre du Commerce, qui était ministre de la Défense à l'époque. AP
il y a 1 heure 10 min
La Cour Suprême espagnole a confirmé mardi la décision de l'Audience nationale d'abandonner l'enquête contre un bombardement de l'armée de l'air israélienne à Gaza en 2002, qui a causé la mort d'un militant présumé du Hamas et de 14 civils, dont neuf enfants.
L'Audience nationale -le tribunal chargé notamment des affaires de terrorisme- avait estimé en juin que l'Espagne ne disposait pas de la compétence juridictionnelle pour enquêter sur cette attaque, au motif qu'une enquête était déjà diligentée par la justice israélienne.
Dans un verdict rendu mardi, la Cour Suprême espagnole a confirmé cette décision, rejetant l'appel formé par le Comité de solidarité avec la cause arabe (CSCA), une organisation pro-palestinienne espagnole.
L'Etat hébreu s'était plaint auprès de l'Espagne de l'enquête ouverte par le juge Fernando Andreu de l'Audience nationale sur sept anciens ou actuels responsables israéliens, en vertu du principe de compétence universelle, qui permet aux juges espagnols de se saisir de faits graves commis dans d'autres pays.
L'enquête visait notamment le général Dan Haloutz, commandant de l'armée de l'air israélienne à l'époque des faits, ainsi que Benyamin Ben-Eliezer, actuel ministre du Commerce, qui était ministre de la Défense à l'époque. AP